Le bien-être animal inscrit

dans la Constitution belge

Dans la nuit du 2 au 3 mai, la Chambre des représentants a adopté, à la majorité spéciale des deux tiers, la proposition de révision de la Constitution visant à y inclure les animaux. L’article 7bis de la Constitution affiche désormais les mots suivants : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

Avec 70 votes pour, 23 voix contre et 29 abstentions, la Belgique devient ainsi le sixième État membre de l’Union européenne à conférer une protection constitutionnelle aux animaux. Notre pays rejoint l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l’Italie et l’Autriche.

Pour l’association de défense des animaux Gaia, « l’intégration des animaux en tant qu’êtres sensibles est d’autant plus historique qu’elle marque la quatrième grande révision de la Constitution en faveur des droits des individus, après l’introduction du suffrage universel mixte, de l’égalité des femmes et des hommes, et des droits des personnes en situation de handicap ».

Ce vote à la Chambre survient après que le projet de révision de la Constitution ait déjà été adopté par le Sénat. Sénat qui s’était déjà penché sur la question en 2018, lors de la précédente législature. Aucun consensus n’avait cependant été dégagé suit aux auditions menées par l’assemblée.