Le vote du 22 octobre en session plénière marque un revers pour les partisans de la simplification administrative. Les eurodéputés ont renvoyé le texte en commission, dénonçant un risque de dérégulation sociale et environnementale.
Présentée par la commission en février dans le cadre du premier paquet de mesures « Omnibus I », la directive visait à alléger les obligations d’information des entreprises dans le domaine de la durabilité et de la transparence des chaînes d’approvisionnement.
Un signal politique à la commission
Mais les amendements...
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