Depuis les années 70, l’UE s’est attelée à l’élaboration d’une politique très stricte en matière de commercialisation des produits, et les produits de protection des plantes n’échappent pas à la règle. Ces derniers sont destinés à soigner les plantes dont nous nous nourrissons contre les champignons, les insectes et les adventices. Ils empêchent également toute dégradation de la qualité comme l’apparition de stramoine, toxique pour la santé, dans les cultures de pommes de terre ou la pousse de mauvaises herbes toxiques dans les cultures de petits pois, et évitent la présence de toxines cancérigènes dans notre pain et nos jus de fruits ou de vers et leurs excréments dans nos pommes.
Les produits de protection des plantes sont appliqués dans tous les systèmes agricoles : conventionnel, biologique ou lutte intégrée. Mais tout comme les médicaments, ils contiennent des substances biologiques qui sont dites actives. Celles-ci font l’objet de recherches approfondies et sont soumises à des évaluations poussées avant d’être commercialisées. Un système de délivrance d’autorisations détermine où et pour quelles cultures ces produits peuvent être appliqués, et selon quelles conditions d’utilisation. Parallèlement, un encadrement rigoureux a été établi pour en surveiller la bonne application. La législation européenne prévoit en outre la possibilité d’instaurer des limitations supplémentaires au niveau local pour renforcer la protection de certains groupes vulnérables de la population ou de régions (naturelles) sensibles.
Cela dit, la situation devient problématique lorsque le système entier est régi par les exécutifs régionaux au point d’aboutir à une incertitude juridique pour toutes les parties concernées. Voilà pourquoi Phytofar a contesté en justice plusieurs initiatives de ce type par les Régions.
Le flou juridique qui entoure les produits sur le marché belge et le risque de morcellement de la Belgique en trois petits marchés nuirait à la compétitivité de notre pays, de son agriculture et de son industrie. De surcroît, l’instauration de règles inapplicables engendre des problèmes sociétaux et fait émerger de nouveaux risques en matière de santé publique et d’agriculture, bien au-delà des limites territoriales des Régions.
« Nous aurions préféré ne pas intenter d’action en justice mais les Régions ne nous en ont pas laissé le choix », déclare Peter Jaeken, secrétaire général de Phytofar. « Les arrêtés des Régions manquent de cohérence face au cadre légal établi à l’échelle européenne et fédérale. En interdisant l’usage d’une substance active, voire toute une famille de substances sur la totalité de son territoire, la région fait fi de la réglementation européenne qui prévoit une procédure d’approbation des matières actives à l’échelle européenne et une autorisation de mise sur le marché des produits de protection des plantes par les États membres. »
Comme le fédéral, les communautés et les régions disposent du même poids juridique et possèdent donc en principe des compétences pour diverses matières, Phytofar se retrouve dans l’obligation, vu les circonstances, de tenter de mettre de l’ordre dans ce manque de clarté et cette incertitude juridique par voie juridique : les Régions belges peuvent-elles réellement se départir des règles d’harmonisation européennes ?
L’industrie des produits de protection des plantes en Belgique affiche un beau dynamisme, à l’instar des secteurs de la chimie et des sciences de la vie dans leur ensemble, et consacre beaucoup de ressources à l’innovation. Le secteur investit d’ailleurs massivement dans la sécurité des produits et dans la promotion de leur utilisation adéquate. Fortement axé sur l’exportation, il dispose d’une réelle valeur ajoutée, capable de concurrencer les autres pays en termes d’emploi. Il apparaît donc tout à fait logique que le secteur requiert des autorités belges de suivre une approche efficace et cohérente en matière de produits de protection des plantes.
Il s’agit sans aucun doute d’une affaire à suivre, conclut Phytofar.
