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Indemnité pour la fin

d’une sous-location ?

Je sous-loue depuis des années un terrain agricole de 8 hectares. À l’époque, le propriétaire a donné son autorisation pour cette sous-location. Le propriétaire et son preneur viennent de mettre fin au bail à ferme par un accord à l’amiable. Selon eux, tous mes droits se terminent également. Est-ce correct ? Ne puis-je pas réclamer un bail à ferme direct, puisque le propriétaire a donné son autorisation dans le temps ? N’ai-je pas au moins droit à une indemnité ?

Expliquons tout d’abord la notion de sous-location. Le contrat de sous-location est un contrat de bail consenti sur la chose d’autrui par celui à qui cette chose a été préalablement donnée en location. Sa nature, par comparaison avec celle d’un contrat de bail principal, est étroitement déterminée par son origine : le locataire tient d’un droit de créance son pouvoir de sous-louer, tandis que le bailleur principal le tient d’un droit réel. (...

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