– les fumiers secs, issus des fonds de stabulation des étables semi-paillées et raclées ; des couloirs de raclage (si l’intervalle entre deux raclages est supérieur à 5 jours) et des fumiers, à condition qu’ils aient été préalablement égouttés au minimum 3 mois sur une fumière ;
– les composts avec une teneur en matière sèche supérieure à 35 % ;
– les fumiers et fientes de volailles avec une teneur en matière sèche supérieure à 55 % ;
– les phases solides du lisier après avoir été stocké 3 mois en fumière bétonnée étanche.
10 mois maximum
Ces engrais peuvent être stockés au maximum pendant 10 mois, à l’exception des fientes de volailles qui ne peuvent pas excéder 1 mois de stockage au champ sur un même endroit.
Choisir son emplacement
L’emplacement du tas doit respecter certaines conditions :
– il doit être situé à plus de 10 m par rapport aux limites extérieures du tas précédent ;
– il doit être éloigné de plus de 20 m des zones d’écoulement d’eau (égout, eau de surface ou puits) ;
– il ne doit pas être situé dans un point bas du relief, dans une zone inondable ou encore sur une pente supérieure à 10 %.
Enfin, une déclaration à la commune est nécessaire si le stockage a lieu en zone d’habitat, de loisirs, d’équipements communautaires ou à moins de 50 m d’une habitation.
Dans le cahier d’enregistrement
Le cahier d’enregistrement doit contenir, au minimum, la date du premier dépôt ainsi que le numéro PAC de la parcelle, sur laquelle le stockage est réalisé.
Si plusieurs tas sont stockés sur une même parcelle, les tas doivent être numérotés et un croquis de leur disposition doit être établi. La forme du cahier d’enregistrement est libre, pour autant qu’aucune page ne puisse être arrachée sans laisser de trace. Le cahier d’enregistrement peut être tenu à la ferme.
Toutes ces données doivent être consignées dans le cahier d’enregistrement maximum 7 jours après le début du stockage et conservées durant 5 ans.
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