Législation

La Commission européenne a dévoilé jeudi un plan d’action en quinze points pour améliorer la protection de la nature, jugé «timide» par les défenseurs de l’environnement qui appellent à une hausse du budget concerné.

Les ministres bruxellois et wallon de l’Environnement, Céline Fremault et Carlo Di Antonio se sont dits jeudi soulagés de voir que les dimensions environnementales et de santé publique ont été finalement prises en compte par le ministre fédéral de l’Agriculture, Willy Borsus, lequel a fait part jeudi de sa volonté d’interdire la vente de glyphosate et d’autres herbicides aux particuliers.

L’organisation de protection de l’Environnement Greenpeace est très satisfaite de l’annonce par le ministre fédéral de l’Agriculture Willy Borsus de son intention d’interdire la vente de produits contenant du glyphosate aux particuliers. «C’est une fantastique nouvelle. Nous sommes très heureux de cette belle victoire pour la santé et l’environnement», indique Muriel De Pauw, la responsable agriculture au sein de l’ONG.

Le ministre de l’Agriculture, Willy Borsus, proposera prochainement un arrêté visant à interdire la mise sur le marché, et donc l’usage, des herbicides destinés aux particuliers (à l’exception des bio-pesticides et des substances de base comme le vinaigre).

Le gouvernement wallon a adopté jeudi l’avant-projet de décret visant à créer, au sein du Code civil, une nouvelle catégorie juridique pour les animaux, a indiqué le ministre wallon du Bien-Être animal, Carlo Di Antonio.

Certains producteurs bénéficiaires d’aides agri-environnementales ont reçu, le 7 décembre 2016, un courrier de l’Administration portant la référence D11/D1102/JD/HH/520/172159 et ainsi qu’un courrier de mise en demeure relatif au remboursement de certains montants trop perçus dans le cadre de ces mesures agri-environnementales, le 6 avril dernier.

La Région wallonne devrait s’aligner sur l’accord politique intervenu en Flandre pour interdire l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable, avec six mois d’avance.

Les Etats membres de l’UE et la Commission européenne devraient mieux reconnaître le rôle des femmes dans le monde agricole, et faire en sorte qu’elles aient les mêmes droits que les hommes, ont estimé les eurodéputés dans un rapport d’initiative voté mardi.

En 2015, dans la foulée du dossier dit « du fromage de Herve », le ministre de l’Agriculture Willy Borsus annonçait la mise en place d’une cellule spécialisée dans l’accompagnement des petits producteurs alimentaires au sein de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca). Objectif : faciliter les contacts entre les producteurs – dont le nombre est en hausse – et l’Afsca.

Je possède un terrain de 4,5 ha auquel je dois accéder par une servitude de droit de passage. Mes voisins laissent exactement 3,68 m pour passer. Chaque année, je dois trouver de nouvelles solutions pour pouvoir labourer et récolter mon champ car les machines agricoles deviennent de plus et plus large. Puis-je réclamer un droit de passage de 5m ou plus pour accéder plus facilement à mon terrain ?