Du CWATUPE au CoDT, ce qui change pour la zone agricole

Législation | Mis en ligne 31/05/2017

Lors d’une journée d’étude à Herve sur le thème « Bâtiments bien pensés, travail facilité ! », Luc Van Der Vieren, du Service Public de Wallonie donnait quelques indications en matière d’urbanisme et d’environnement au niveau agricole et revenait sur les mesures phares et avantages du nouveau Code de Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur ce 1er juin.

Dans le CoDT, les activités agricoles demeurent la vocation première de la zone agricole. Celles-ci concerner la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles et être indispensables à l’exploitation agricole.

L ’orateur commence par un bref rappel historique en matière urbanistique : « Tout commence par la loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 24 mars 1962. S’en est suivie la loi du 22 décembre 1970 qui a permis l’élaboration des plans de...