Du CWATUPE au CoDT, ce qui change pour la zone agricole

Lors d’une journée d’étude à Herve sur le thème « Bâtiments bien pensés, travail facilité ! », Luc Van Der Vieren, du Service Public de Wallonie donnait quelques indications en matière d’urbanisme et d’environnement au niveau agricole et revenait sur les mesures phares et avantages du nouveau Code de Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur ce 1er juin.

Dans le CoDT, les activités agricoles demeurent la vocation première de la zone agricole. Celles-ci concerner la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles et être indispensables à l’exploitation agricole.

Au cours de sa présentation, Luc Van Der Vieren revient sur les points positifs du CoDT. — Au cours de sa présentation, Luc Van Der Vieren revient sur les points positifs du CoDT. - DJ

L ’orateur commence par un bref rappel historique en matière urbanistique : « Tout commence par la loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 24 mars 1962. S’en est suivie la loi du 22 décembre 1970 qui a permis l’élaboration des plans de...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique

L'info en continu

14:49

Economie

Campagne 2023: paiement du solde final des aides directes

09:21

Législation

Des dérogations en matière d’épandage des fertilisants organiques rapides et d’implantation des Cipan

15:16

Législation

Déclaration de superficie 2024: que faire si l’administration propose une modification?

13:12

Environnement

Årbrënkit 3.0 facilite les plantations d’arbres et haies

14:18

Economie

Les pourparlers commerciaux reprennent, à Brasilia

Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

Au terme d’un bail de carrière, le bailleur retrouve automatiquement la libre disposition de son bien sans que le preneur ne puisse s’y opposer.

Le bail de carrière : une longue durée d’occupation bien cadenassée

Droit rural 27 Juin 2025

À l’occasion des précédentes parutions, il nous a été donné d’examiner les baux ordinaires, les baux dont la première période est supérieure à 9 ans mais inférieure à 18 ans, les baux de longue durée, les baux de courte durée et les baux de fin de carrière… Reste à parcourir les baux de carrière.

Le bail de fin de carrière doit obligatoirement suivre un bail à ferme entre les mêmes parties qui a préexisté et qui est venu à échéance. Celui-ci prend automatiquement fin lorsque le preneur atteint l’âge légal de la pension.

Le cas particulier des baux de courte durée et de fin de carrière

Droit rural 21 Juin 2025

Depuis la réforme législative de 2020, il n’y aura plus, à l’échéance de la première période d’occupation de 27 ans, qu’une seule prolongation de 9 années, et non trois prolongations comme dans le cadre de tout bail dont la première période d’occupation est inférieure à 27 ans.

Les baux de longue durée, au sens légal de l’expression

Droit rural 31 mai 2025

Il est fréquent, lorsqu’une période d’au moins 18 ans a été convenue par les parties, qu’il soit possible pour le bailleur de percevoir un fermage majoré.

Les baux de plus longue durée : un fermage majoré mais sous quelles conditions?

Droit rural 16 mai 2025

Malgré que la plateforme dédiée ne soit plus accessible pour le moment, les informations doivent tout de même parvenir à l’administration.

Cyberattaque du Spw: comment procéder à l’encodage des mouvements d’effluents?

Législation 12 mai 2025

Il est admis que, lorsqu’un exploitant agricole occupe un bien rural en l’affectant à son activité agricole moyennant paiement d’une contrepartie financière non négligeable, la naissance d’un oral peut en résulter.

Le sort du bail «ordinaire» de 9 ans

Droit rural 2 mai 2025

Voir plus d'articles