Législation

Des produits alimentaires purement végétaux comme le «lait de soja» ou le tofu ne peuvent pas être désignés par des appellations telles que «lait» ou «fromage», celles-ci étant réservées aux produits d’origine animale, a estimé mercredi la justice européenne.

La Cour européenne de justice a rendu, le 14 juin, un arrêt qui protège la dénomination des produits laitiers. Désormais, les « laits » de soja, « beurres de tofu » et autre « fromage végétal » devront trouver une autre appellation.

Depuis 2014, des discussions sont en cours au sein du Conseil européen des ministres de l’Agriculture en vue de réviser la réglementation européenne sur l’agriculture biologique.

Dans notre édition du 26 mai, vous avez pu lire un article sur les règles générales de procédure permettant aux héritiers indivisaires de liquider les avoirs successoraux. Le cabinet d’avocats Van Malleghem nous fait remarquer que cet avis peut être complété par différentes dispositions législatives que voici.

Après le décès de nos parents, nous, les trois enfants, avons fait plusieurs tentatives nous répartir leurs biens. Malgré nos efforts, nous ne sommes parvenus à un accord. Si ma sœur et moi avons une bonne suggestion pour les diviser facilement, notre frère bloque toute tentative. Comment pouvons-nous sortir de cette situation ?

Pour des raisons de sécurité, la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une annexe d’un bâtiment existant est soumise au respect des normes de base en matière de prévention contre les incendies. Celles-ci peuvent néanmoins paraître abstraites aux yeux d’un agriculteur, peu habitué à ce type d’information. Pour y voir plus clair, décodage avec Lisa Legros, capitaine au Service de prévention de la Zone de secours de Wallonie picarde.

Lors d’une journée d’étude à Herve sur le thème « Bâtiments bien pensés, travail facilité ! », Luc Van Der Vieren, du Service Public de Wallonie donnait quelques indications en matière d’urbanisme et d’environnement au niveau agricole et revenait sur les mesures phares et avantages du nouveau Code de Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur ce 1er juin.

Le Code du développement territorial (CoDT) entrera en vigueur le 1er juin prochain en Wallonie. Il introduit une nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire et succède au CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme).

Les surfaces mondiales cultivées avec des variétés transgéniques ont progressé en 2016 de 3 % après un recul de 1 % l’année précédente. Le Brésil reste le principal moteur de la croissance du secteur (+11 % en 2016).

Les commissaires européens ont donné leur accord pour «redémarrer les discussions avec les Etats membres sur un possible renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans», a indiqué à l’AFP une porte-parole de l’exécutif européen.