Paiement des aides à l’installation et aux investissements

Economie

La Région bruxelloise interdit le gavage des oies

Volailles

Les députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont pris la décision, le 14 juillet, d’interdire le gavage des oies sur leur territoire.

Parmi les mesures de réduction du risque, citons l’implantation d’une bande enherbée en bordure d’une culture  de maïs traitée à la terbuthylazine. Objectif : protéger les eaux de surface.

Pour des traitements phyto respectueux de la faune, la flore et l’environnement

Cultures

Avant d’autoriser l’utilisation sur le sol belge d’un produit de protection des plantes, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole s’assure de caractériser le plus précisément possible les risques qu’il présente pour l’environnement. Une fois l’évaluation terminée, des mesures de réduction du risque peuvent être imposées aux utilisateurs. En cas de non-respect de celles-ci, le produit concerné risque un retrait du marché, qu’importe son efficacité.

La Belgique inquiète des effets négatifs des nouvelles règles française d’étiquetage

Législation

La Belgique s’inquiète de la loi française qui rend obligatoire l’étiquetage de l’origine des ingrédients des plats cuisinés, après avoir observé notamment une chute de ses exportations de lait vers la France.

Les partenaires sociaux rejettent la proposition de De Backer sur le travail saisonnier

Législation

La proposition d’étendre la période de travail des saisonniers à 100 jours dans les secteurs verts (agriculture et horticulture) a été rejetée à l’unanimité le 5 juillet dernier par les partenaires sociaux. Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale ne l’entend toutefois pas de cette oreille et envisage toujours de mettre œuvre la proposition qu’il a lancée en mars dernier, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Il ne ressort d’aucune disposition légale que, pour la seule raison qu’il ait atteint l’âge de la retraite et  qu’il bénéficie d’une pension, le preneur ne dispose pas du droit de préemption en cas de vente d’un bien rural donné en bail à ferme.

Agriculteur exploitant pensionné: comment éviterla validation d’un congé?

Droit rural

Nous avons 67 ans, nous touchons notre pension de retraite mais nous n’avons jamais arrêté notre exploitation agricole. Dans le cadre de celle-ci, nous occupons quelques hectares sous bail à ferme écrit. Nous avons récemment reçu un congé de notre bailleur qui souhaite vendre ces terres. Un tel congé est-il valable ? Que faire pour éviter qu’il soit validé par le juge ? Pouvons-nous échapper à ce congé en cédant le bail à notre fils ?

Les fermiers devraient être plus impliqués pour protéger l’environnement

Législation

Les fermiers devraient être plus impliqués dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. Ils devraient également percevoir une rémunération plus équitable, estiment les citoyens européens qui ont participé à la consultation populaire sur le futur de la Politique agricole commune (PAC).

De l’autorisation à la pratique, le secteur agricole pèse sur les décisions

Cultures

En matière de pesticides, les détenteurs d’autorisation ne sont pas les seuls à demander la mise sur le marché de leurs produits. En effet, dans certaines circonstances, les utilisateurs professionnels ont également leur mot à dire.

Si la vue d’un pulvérisateur au milieu d’un champ émeut parfois le consommateur, il est bon de rappeler que les produits utilisés ont subi une batterie de tests et évaluations avant d’être agréés sur le sol belge.

«Toute demande d’autorisation est soumise à une stricte évaluation»

Cultures

Chaque année, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole est sollicité plus d’une centaine de fois par les firmes phyto souhaitant obtenir une autorisation ou une réautorisation de mise sur le marché pour leurs produits. Pour rendre ses décisions, le Comité peut compter sur le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais et les différentes investigations que mènent les six cellules qui le composent. Coup d’œil sur ce parcours aboutissant, ou non, à l’arrivée en ferme d’une nouvelle formulation.

Bien qu’ils soient agréés, les produits phyto doivent être utilisés en toute sécurité
!

En vue de leur possible commercialisation, les phyto passent l’épreuve de l’agréation

Cultures

La mise sur le marché d’un nouveau pesticide est souvent assimilée, par les firmes phyto, à un parcours du combattant. En effet, une fois la substance active approuvée par l’Europe, l’usage du produit qui la contient doit encore être autorisé par les États membres. En Belgique, c’est au Comité d’agréation des pesticides à usage agricole qu’incombe cette charge. Mais comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses compétences ? Comment est-il financé ? Maarten Trybou, son président, répond à ces questions.

L'UE s'accorde sur une définition des perturbateurs endocriniens

Cultures

L’administration procède également au paiement des aides de crises accordées aux vaches mixtes
et laitières.

Primes du premier pilier : la seconde tranche du solde a été versée ce 30 juin

Economie

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement fait savoir qu’elle a exécuté ce vendredi 30 juin le paiement de la seconde tranche du solde des primes du 1er  pilier de la PAC 2016 (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement jeune agriculteur et soutien couplé).

Les «fermes pédagogiques» officiellement reconnues en Wallonie

Législation

Le concept de «fermes pédagogiques» est désormais officiellement reconnu en Wallonie à la suite d’un arrêté du gouvernement wallon pris en date du 8 juin. Le ministre wallon de l’agriculture, René Collin, a annoncé cette reconnaissance mardi à la Ferme de la Géronne à Chêne (Léglise - province de Luxembourg), première du genre mise sur pied il y a 22 ans. L’activité principale de ces fermes est la production mais elles accueillent également des groupes scolaires tout au long de l’année et proposent des stages ainsi que des anniversaires à la découverte des activités agricoles.

Le «lait de soja» n’est pas du lait pour la justice européenne

Législation

Des produits alimentaires purement végétaux comme le «lait de soja» ou le tofu ne peuvent pas être désignés par des appellations telles que «lait» ou «fromage», celles-ci étant réservées aux produits d’origine animale, a estimé mercredi la justice européenne.

Dénomination laitière interdite pour les produits végétaux !

Législation

La Cour européenne de justice a rendu, le 14 juin, un arrêt qui protège la dénomination des produits laitiers. Désormais, les « laits » de soja, « beurres de tofu » et autre « fromage végétal » devront trouver une autre appellation.

Réglementation bio: l’Europe peine à trouver un accord

Législation

Depuis 2014, des discussions sont en cours au sein du Conseil européen des ministres de l’Agriculture en vue de réviser la réglementation européenne sur l’agriculture biologique.

Quelle que soit la disposition législative appliquée, un expert évaluera la valeur des biens dépendant de la succession.

Indivision successorale: d’autres solutions existent

Droit rural

Dans notre édition du 26 mai, vous avez pu lire un article sur les règles générales de procédure permettant aux héritiers indivisaires de liquider les avoirs successoraux. Le cabinet d’avocats Van Malleghem nous fait remarquer que cet avis peut être complété par différentes dispositions législatives que voici.

Sortir d’une indivision en dernier recours

Droit rural

Après le décès de nos parents, nous, les trois enfants, avons fait plusieurs tentatives nous répartir leurs biens. Malgré nos efforts, nous ne sommes parvenus à un accord. Si ma sœur et moi avons une bonne suggestion pour les diviser facilement, notre frère bloque toute tentative. Comment pouvons-nous sortir de cette situation ?

La construction d’un nouveau bâtiment, un projet de longue haleine  qui devra répondre aux normes de prévention contre les incendies.

Avant même de construire un noveau bâtiment, pensez à le protéger du feu !

J.V.

Législation

Pour des raisons de sécurité, la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une annexe d’un bâtiment existant est soumise au respect des normes de base en matière de prévention contre les incendies. Celles-ci peuvent néanmoins paraître abstraites aux yeux d’un agriculteur, peu habitué à ce type d’information. Pour y voir plus clair, décodage avec Lisa Legros, capitaine au Service de prévention de la Zone de secours de Wallonie picarde.

Dans le CoDT, les activités agricoles demeurent la vocation première de la zone agricole. Celles-ci concerner la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles et être indispensables à l’exploitation agricole.

Du CWATUPE au CoDT, ce qui change pour la zone agricole

Législation

Lors d’une journée d’étude à Herve sur le thème « Bâtiments bien pensés, travail facilité ! », Luc Van Der Vieren, du Service Public de Wallonie donnait quelques indications en matière d’urbanisme et d’environnement au niveau agricole et revenait sur les mesures phares et avantages du nouveau Code de Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur ce 1er juin.

Le soja reste la première culture transgénique de la planète avec un peu moins de la moitié des surfaces, soit 91,4 Mha.

OGM: les surfaces mondiales reparties à la hausse en 2016

Législation

Les surfaces mondiales cultivées avec des variétés transgéniques ont progressé en 2016 de 3 % après un recul de 1 % l’année précédente. Le Brésil reste le principal moteur de la croissance du secteur (+11 % en 2016).

L’agriculture biologique wallonne représente plus de 14
% de la surface agricole de la région.

Aides à l’agriculture bio: la régularisation de 71 producteurs est approuvée

Législation

Le Gouvernement wallon a approuvé la régularisation de 71 agriculteurs certifiés bio qui n’avaient pas introduit de demande d’aide pour l’année 2016. Cette mesure représente 468.600 euros pour un secteur qui connaît un essor important dans notre Région.

Droit passerelle, mal connu mais pourtant intéressant!

Droit rural

On sait tous que les indépendants ont une protection sociale beaucoup plus faible que celle des travailleurs. Depuis le 1er janvier l’assurance « droit passerelle » est élargie, l’occasion de regarder de plus près à cette protection pour les indépendants.

Donner congé pour exploitation personnelle en tant que loisir n’est pas possible sous le régime de la Loi sur le bail à ferme.

Mettre fin à un bail, pour le hobby du bailleur, c’est possible?

Droit rural

Je suis propriétaire d’un bien agricole, loué sous bail à ferme depuis 1999. Il n’y a ni acte authentique, ni bail écrit. Je souhaiterais mettre fin à ce bail afin d’exploiter moi-même cette prairie pour l’élevage de 15 moutons. Comment puis-je faire, en sachant que je ne possède pas de numéro de TVA et ne suis pas affilié à une caisse d’assurances sociales ?

Vote en faveur d’un programme de réduction des volumes

Législation

La commission de l’agriculture du Parlement européen a marqué un premier pas vers la mise en place d’un cadre législatif pour un programme de gestion de crise permanent. En effet, les députés de la commission se sont officiellement exprimés, début mai, en faveur d’un article prévoyant un programme de réduction volontaire de la production.