Législation

Environ 260.000 Européens, dont 20.000 Belges, ont répondu à un questionnaire de la Commission européenne au sujet de la politique agricole de l’Union, a annoncé le 4 mai l’association Natuurpunt, qui plaide pour le développement d’une industrie favorable tant aux agriculteurs qu’à l’environnement.

Après le glyphosate, la Wallonie s’apprête à interdire l’usage par les particuliers de pesticides contenant des néonicotinoïdes. Le gouvernement wallon a approuvé jeudi en première lecture un projet d’arrêté en ce sens du ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio.

Le glyphosate est autorisé par l'Europe, mais cela n'empêche pas les Etats membres d'interdire l'utilisation et la vente des produits contenant cette substance, a indiqué mardi à la Chambre le commissaire européen à la Santé et la Sécurité de la chaîne alimentaire Vytenis Andriukaitis.

La Commission européenne a dévoilé jeudi un plan d’action en quinze points pour améliorer la protection de la nature, jugé «timide» par les défenseurs de l’environnement qui appellent à une hausse du budget concerné.

Les ministres bruxellois et wallon de l’Environnement, Céline Fremault et Carlo Di Antonio se sont dits jeudi soulagés de voir que les dimensions environnementales et de santé publique ont été finalement prises en compte par le ministre fédéral de l’Agriculture, Willy Borsus, lequel a fait part jeudi de sa volonté d’interdire la vente de glyphosate et d’autres herbicides aux particuliers.

L’organisation de protection de l’Environnement Greenpeace est très satisfaite de l’annonce par le ministre fédéral de l’Agriculture Willy Borsus de son intention d’interdire la vente de produits contenant du glyphosate aux particuliers. «C’est une fantastique nouvelle. Nous sommes très heureux de cette belle victoire pour la santé et l’environnement», indique Muriel De Pauw, la responsable agriculture au sein de l’ONG.

Le ministre de l’Agriculture, Willy Borsus, proposera prochainement un arrêté visant à interdire la mise sur le marché, et donc l’usage, des herbicides destinés aux particuliers (à l’exception des bio-pesticides et des substances de base comme le vinaigre).

Le gouvernement wallon a adopté jeudi l’avant-projet de décret visant à créer, au sein du Code civil, une nouvelle catégorie juridique pour les animaux, a indiqué le ministre wallon du Bien-Être animal, Carlo Di Antonio.

Certains producteurs bénéficiaires d’aides agri-environnementales ont reçu, le 7 décembre 2016, un courrier de l’Administration portant la référence D11/D1102/JD/HH/520/172159 et ainsi qu’un courrier de mise en demeure relatif au remboursement de certains montants trop perçus dans le cadre de ces mesures agri-environnementales, le 6 avril dernier.

La Région wallonne devrait s’aligner sur l’accord politique intervenu en Flandre pour interdire l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable, avec six mois d’avance.