Législation

On sait tous que les indépendants ont une protection sociale beaucoup plus faible que celle des travailleurs. Depuis le 1er janvier l’assurance « droit passerelle » est élargie, l’occasion de regarder de plus près à cette protection pour les indépendants.

Je suis propriétaire d’un bien agricole, loué sous bail à ferme depuis 1999. Il n’y a ni acte authentique, ni bail écrit. Je souhaiterais mettre fin à ce bail afin d’exploiter moi-même cette prairie pour l’élevage de 15 moutons. Comment puis-je faire, en sachant que je ne possède pas de numéro de TVA et ne suis pas affilié à une caisse d’assurances sociales ?

La commission de l’agriculture du Parlement européen a marqué un premier pas vers la mise en place d’un cadre législatif pour un programme de gestion de crise permanent. En effet, les députés de la commission se sont officiellement exprimés, début mai, en faveur d’un article prévoyant un programme de réduction volontaire de la production.

Un nouveau cycle de trois ans pour le contrôle obligatoire des pulvérisateurs est en marche.

La commission de l’Environnement du parlement wallon a approuvé vendredi une proposition de décret visant à interdire l’abattage des animaux sans étourdissement préalable au 1er juin 2018, avec une période transitoire pour l’abattage rituel jusqu’au 1er septembre 2019.

Environ 260.000 Européens, dont 20.000 Belges, ont répondu à un questionnaire de la Commission européenne au sujet de la politique agricole de l’Union, a annoncé le 4 mai l’association Natuurpunt, qui plaide pour le développement d’une industrie favorable tant aux agriculteurs qu’à l’environnement.

Après le glyphosate, la Wallonie s’apprête à interdire l’usage par les particuliers de pesticides contenant des néonicotinoïdes. Le gouvernement wallon a approuvé jeudi en première lecture un projet d’arrêté en ce sens du ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio.

Le glyphosate est autorisé par l'Europe, mais cela n'empêche pas les Etats membres d'interdire l'utilisation et la vente des produits contenant cette substance, a indiqué mardi à la Chambre le commissaire européen à la Santé et la Sécurité de la chaîne alimentaire Vytenis Andriukaitis.

La Commission européenne a dévoilé jeudi un plan d’action en quinze points pour améliorer la protection de la nature, jugé «timide» par les défenseurs de l’environnement qui appellent à une hausse du budget concerné.

Les ministres bruxellois et wallon de l’Environnement, Céline Fremault et Carlo Di Antonio se sont dits jeudi soulagés de voir que les dimensions environnementales et de santé publique ont été finalement prises en compte par le ministre fédéral de l’Agriculture, Willy Borsus, lequel a fait part jeudi de sa volonté d’interdire la vente de glyphosate et d’autres herbicides aux particuliers.