Législation

Alors que les négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni semblent toucher à leur fin, les agriculteurs et les coopératives agricoles d’Europe (Copa-Cogeca), les fabricants de produits alimentaires, les commerçants et les travailleurs du secteur agroalimentaire (Celcaa, FoodDrink Europe et Effat) viennent de publier une déclaration conjointe suivante pour indiquer ce qu’il faudra faire ensuite.

La Commission européenne est en train de finaliser, avec les États membres, les recommandations qu’elle leur adressera pour que leurs plans stratégiques de la future Pac tiennent compte des objectifs du Green deal. Celles-ci seront présentées mi-décembre.

États membres et parlementaires européens ont validé les mesures transitoires, pour la Pac 2021 et 2022, qui prolongeront les règles actuelles en attendant la réforme en cours de discussion. Le texte doit encore être définitivement adopté en plénière mi-décembre mais les incertitudes entourant le cadre financier 2021-2027 pourraient remettre ce vote en question.

Dans un arrêt de 8 octobre dernier, la Cour de Cassation rend une décision quant au fait qu’un propriétaire d’une réserve naturelle soit présumé responsable des dégâts causés par des sangliers s’il a reçu l’autorisation d’en réguler la population de sangliers.

L’architecture verte a été le dossier traité à la toute fin des négociations au Parlement européen et au Conseil quand ils ont dû adopter leurs positions respectives sur la future politique agricole commune. Mais, dans le cadre de leurs pourparlers en trilogue, c’est le dossier par lequel ils vont commencer.

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a menacé de retirer la proposition sur la future Pac si au cours des négociations qui viennent d’être lancées les objectifs environnementaux du texte n’étaient pas renforcés. Une prise de position qui a fortement irrité les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept.

« L’agriculture ne peut pas se permettre de perdre encore plus de ressources par des décisions basées sur l’émotion ou la perception », a déclaré mercredi le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval (MR) devant la commission Santé de la Chambre. Il y présentait le volet agriculture et sécurité alimentaire de sa note de politique générale.

À la suite de l’approbation des nouvelles versions des Guides sectoriels, de nouvelles versions du Standard Vegaplan sont publiées pour la production primaire végétale (version 4.0) et pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles (version 2.0). La première entrera en vigueur le 30 janvier ; la seconde, le 27 janvier.

Nous poursuivons notre tour des tribunaux et cours belges avec le tribunal d’entreprise.

Une étude met en évidence les nuisances involontaires de la maîtrise de l’azote sur des espèces déjà menacées, faute de considérer aussi le phosphore.