Législation

Les organisations professionnelles agricoles de l’UE lancent une campagne argumentant pourquoi le monde agricole européen ne peut soutenir l’accord de libre-échange avec le Mercosur.

La Commission a ouvert le 2 février, et jusqu’au 27 avril, une consultation publique sur la future stratégie européenne pour la protection des sols qui doit être présentée avant l’été dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030. Parmi les objectifs de cette stratégie figurent la protection de la fertilité des sols, la réduction de leur érosion, le renforcement de la biodiversité ainsi que la lutte contre l’étalement urbain et l’imperméabilisation pour parvenir à une absence d’artificialisation nette à l’échelle de l’UE d’ici 2050.

Les viandes rouges et transformées ne sont finalement pas aussi stigmatisées qu’attendu par le plan de lutte contre le cancer présenté par la Commission européenne. Celle-ci prépare néanmoins une révision de sa politique de promotion qui pourrait réduire les soutiens à ces productions d’origine animale.

Bien choisir ses produits, c’est aussi tenir compte des obligations en matière de zones tampon et de réduction de la dérive.

Le commissaire européen dit se réjouir « des opportunités créées pour les agriculteurs de l’UE via les accords de libre-échange avec divers partenaires ». Un avis que ne partagent pas certains députés européens.

Je suis preneur de 4 ha de terres agricoles par un bail verbal. J’ai récemment reçu un congé pour exploitation personnelle d’une personne qui m’est inconnue et qui prétend être le nouveau propriétaire. Il me donne congé avec un préavis de 6 mois. Est-ce correct ? Que faire ?

L’heure est à la confirmation de l’enregistrement obligatoire des utilisateurs professionnels de produits biocides.

Lors de leur rendez-vous, sous la présidence désormais portugaise du Conseil, lundi 27 janvier, les ministres européens de l’Agriculture ont majoritairement signifié leur volonté de poursuivre les négociations sur la nouvelle pac dans le droit fil des positions exprimées ces dernières semaines.

Satisfaits de la conclusion de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni, les eurodéputés ont tout de même fait savoir à la Commission européenne leurs préoccupations concernant l’absence de réglementation concernant les nouvelles « IG », le contrôle sanitaire et phytosanitaire et l’impact de la nouvelle réglementation bio.

Nous sommes propriétaires d’un terrain agricole que nous exploitons, nous-même, dans notre ferme. Nous y avons accès par le terrain voisin et ce, depuis plus de trente ans. Ce dernier a récemment été vendu et le nouveau propriétaire ne veut plus que nous passions par son champ. Que pouvons-nous faire ? Pouvons-nous invoquer une servitude par prescription ?