Législation

Les «nouvelles techniques de sélection végétale» (New breeding techniques ou NBT) doivent être traitées par l’Europe comme le sont actuellement les organismes génétiquement modifiés (OGM) et donc faire l’objet de contrôles et d’un étiquetage spécifique, ont appelé mercredi les Verts européens, à la veille d’une réunion européenne consacrée aux biotechnologies modernes dans l’agriculture.

Phytofar, l’association professionnelle réunissant les principaux groupes du secteur phytopharmaceutique actifs en Belgique, a déposé un recours au Conseil d’Etat contre la réglementation flamande en matière d’utilisation de produits à base de glyphosate, a indiqué mercredi à Belga le secrétaire-général de Phytofar, Peter Jaeken. Le glyphosate est une substance active contenue notamment dans le désherbant Roundup, qui serait préjudiciable pour la santé et est soupçonné d’être cancérogène. Raison pour laquelle les trois régions en Belgique ont interdit la commercialisation du produit aux particuliers.

La Commission européenne et des Etats membres de l'UE ont convenu mardi de mettre en oeuvre 19 mesures pour lutter contre la fraude dans l'alimentation et éviter autant que possible que se reproduise une affaire comme la contamination d'oeufs par un insecticide, le fipronil.

La France a confirmé lundi son intention de réduire progressivement l’utilisation agricole de l’herbicide controversé glyphosate, le plus vendu au monde, mais peine à énoncer clairement une stratégie de remplacement et une date butoir.

Le Premier ministre français Edouard Philippe a décidé que le désherbant controversé glyphosate serait « interdit en France » d’ici 2022 pour tous les usages, y compris en agriculture, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

L'agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a défendu vendredi son rapport sur le glyphosate, un herbicide controversé, réfutant les informations de presse l'accusant d'avoir reproduit des arguments des fabricants de pesticides, parmi lesquels le groupe américain Monsanto.

Le 1er septembre 2017, la Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et ainsi que diverses autres dispositions en cette matière a été publiée. Cette loi vise à réformer le droit successoral.

Le ministre fédéral de l’Agriculture, Denis Ducarme (MR), a demandé mercredi à l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) d’étudier les pistes pour limiter l’impact sur les opérateurs agricoles d’une décision de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), qui enjoint la Belgique de récupérer auprès d’eux 6,6 millions d’euros.

Les Etats membres de l’Union européenne devraient être plus prompts à s’échanger des informations en cas de risque de contamination de denrées alimentaires, ont estimé mardi la plupart des eurodéputés lors d’un débat sur la crise du fipronil.

La Belgique a été condamnée mercredi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à récupérer 6,6 millions d’euros d’aides qu’elle avait accordées entre 2001 et 2006 aux agriculteurs pour le financement de tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) - ou maladie de la vache folle - chez les bovins.