Législation

Réunis en Conseil ce 6 mars, les ministres européens de l’Agriculture abordaient l’épineuse question de la Politique agricole commune (Pac) après 2020.

Bien que le risque que représente la grippe aviaire soit toujours globalement présent, l’Afsca assouplira à partir du 1er mars certaines mesures de prévention obligatoires pour des situations qui entraînent peu de risque de contact avec les oiseaux sauvages. Ces assouplissements ont été déterminés sur base d’une nouvelle analyse de risque spécifique.

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, le 24 février, de nouvelles modalités de rachat des années d’études pour les indépendants, à l’instar de ce qui existe déjà pour les salariés et les fonctionnaires.

La Russie a de nouveau perdu jeudi en appel devant l'OMC dans le conflit commercial qui l'oppose à l'Union européenne et qui porte sur l'embargo sanitaire russe frappant la viande porcine européenne depuis début 2014.

Lors d’une journée consacrée au thème « Big data et agriculture : quels enjeux pour les agriculteurs familiaux ? », organisée par l’Union des agricultrices wallonnes (UAW), Fanny Coton et Alexandre Cassart, avocats spécialistes des nouvelles technologies, rappelaient que, dans certains cas, les données collectées à l’aide de drones tombent sous la loi de la protection de la vie privée. Néanmoins, certaines dispositions peuvent être prises pour éviter de s’y soumettre.

La ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault et son homologue wallon Carlo Di Antonio ont signé l'initiative citoyenne européenne (ICE) qui réclame l'interdiction en Europe du glyphosate, l'herbicide le plus vendu au monde. Les promoteurs de cette initiative doivent récolter un million de signatures dans l'année afin d'imposer le sujet à l'agenda de la Commission européenne.

La Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) s'est inquiétée mercredi, par la voix de son président Joseph Ponthier, du projet de Wallonie «zéro phyto» porté par les ministres wallons de l'Environnement et de l'Agriculture.

Les coefficients de fermage des terres et bâtiments agricoles pour l’année 2017 sont fixés comme suit.

Au terme de 30 années de discussions, péripéties et autres retournements de situation, les organisations agricoles, Synagra (négociants) mandaté par les 27 trieurs à façon, et Assinsel (sélectionneurs ou mandataires de maison de sélection) sont parvenus à s’entendre sur le recouvrement d’une redevance équitable sur les semences de ferme. Pointant l’importance du progrès génétique pour la sélection de variétés répondant aux défis actuels et à venir, cet accord a été signé le 25 juillet à Libramont, en présence de représentants des Régions wallonne et flamande.