Législation

La mise sur le marché d’un nouveau pesticide est souvent assimilée, par les firmes phyto, à un parcours du combattant. En effet, une fois la substance active approuvée par l’Europe, l’usage du produit qui la contient doit encore être autorisé par les États membres. En Belgique, c’est au Comité d’agréation des pesticides à usage agricole qu’incombe cette charge. Mais comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses compétences ? Comment est-il financé ? Maarten Trybou, son président, répond à ces questions.

Les Etats membres de l'Union européenne (UE) se sont accordés mardi sur une définition des perturbateurs endocriniens, une étape décisive pour pouvoir bannir ces substances chimiques qui présentent un danger pour la santé et l'environnement, a annoncé la Commission européenne.

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement fait savoir qu’elle a exécuté ce vendredi 30 juin le paiement de la seconde tranche du solde des primes du 1er  pilier de la PAC 2016 (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement jeune agriculteur et soutien couplé).

Le concept de «fermes pédagogiques» est désormais officiellement reconnu en Wallonie à la suite d’un arrêté du gouvernement wallon pris en date du 8 juin. Le ministre wallon de l’agriculture, René Collin, a annoncé cette reconnaissance mardi à la Ferme de la Géronne à Chêne (Léglise - province de Luxembourg), première du genre mise sur pied il y a 22 ans. L’activité principale de ces fermes est la production mais elles accueillent également des groupes scolaires tout au long de l’année et proposent des stages ainsi que des anniversaires à la découverte des activités agricoles.

Des produits alimentaires purement végétaux comme le «lait de soja» ou le tofu ne peuvent pas être désignés par des appellations telles que «lait» ou «fromage», celles-ci étant réservées aux produits d’origine animale, a estimé mercredi la justice européenne.

La Cour européenne de justice a rendu, le 14 juin, un arrêt qui protège la dénomination des produits laitiers. Désormais, les « laits » de soja, « beurres de tofu » et autre « fromage végétal » devront trouver une autre appellation.

Depuis 2014, des discussions sont en cours au sein du Conseil européen des ministres de l’Agriculture en vue de réviser la réglementation européenne sur l’agriculture biologique.

Dans notre édition du 26 mai, vous avez pu lire un article sur les règles générales de procédure permettant aux héritiers indivisaires de liquider les avoirs successoraux. Le cabinet d’avocats Van Malleghem nous fait remarquer que cet avis peut être complété par différentes dispositions législatives que voici.

Après le décès de nos parents, nous, les trois enfants, avons fait plusieurs tentatives nous répartir leurs biens. Malgré nos efforts, nous ne sommes parvenus à un accord. Si ma sœur et moi avons une bonne suggestion pour les diviser facilement, notre frère bloque toute tentative. Comment pouvons-nous sortir de cette situation ?

Pour des raisons de sécurité, la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une annexe d’un bâtiment existant est soumise au respect des normes de base en matière de prévention contre les incendies. Celles-ci peuvent néanmoins paraître abstraites aux yeux d’un agriculteur, peu habitué à ce type d’information. Pour y voir plus clair, décodage avec Lisa Legros, capitaine au Service de prévention de la Zone de secours de Wallonie picarde.