L’odeur de fumier constitue un des désagréments fréquemment cités par les riverains.  Il faut pourtant savoir s’en accommoder lorsque l’on décide de résider à la campagne.

Un décret pour harmoniser les relations entre agriculteurs et riverains

Législation

Les négociateurs ont encore du chemin à parcourir  avant de trouver un accord satisfaisant toutes les parties.

Pac: quelques avancées sur le nouveau modèle de mise en œuvre

Législation

Les négociations interinstitutionnelles sur la future Pac se poursuivent. Les derniers débats ont porté sur le nouveau modèle de mise en œuvre et le plafonnement des aides. Mais, comme sur la plupart des sujets, les avancées restent timides.

À défaut de congé valable, le bail est prolongé de plein droit à son expiration par périodes successives de neuf ans mais dans la limite de trois prolongations, même si la durée de la première période a excédé neuf ans. Au terme de la troisième prolongation, le bail prend fin de plein droit et, lorsque le preneur est laissé dans les lieux, se poursuit d’année en année par tacite reconduction.

La durée des baux verbaux en cours: 36 ans, aussi pour les baux conclus avant la réforme?

Droit rural

Je suis preneur d’une parcelle depuis 1988. Il n’y a pas de bail écrit. Mon bailleur m’a averti que mon bail prendra fin automatiquement en 2022 suite à la réforme de la loi sur le bail à ferme. A-t-il raison ?

Concernant l’érosion, l’étude initiée par la Commission juge nécessaire de renforcer les rares progrès réalisés sur la période 2010-2016 pour réduire le phénomène – à l’image de ce barrage filtrant –.

La préservation des sols, parent pauvre de la politique agricole commune

Environnement

Alors que la Commission européenne prépare une stratégie pour la protection des sols, un rapport constate le manque de considération pour cette question dans le cadre de la pac actuelle.

La nouvelle campagne lancée par les organidsations agricoles européennes sous la forme d’une vidéo souligne que cet accord pénalisera les agriculteurs de l’UE, et illustre cette inéquité notamment à travers l’exemple du secteur de la betterave sucrière.

Accord de libre-échange avec le Mercosur: le Copa-Cogeca réexprime ses réticences

Economie

Les organisations professionnelles agricoles de l’UE lancent une campagne argumentant pourquoi le monde agricole européen ne peut soutenir l’accord de libre-échange avec le Mercosur.

Protection des sols: vers une harmonisation des politiques européennes

Législation

La Commission a ouvert le 2 février, et jusqu’au 27 avril, une consultation publique sur la future stratégie européenne pour la protection des sols qui doit être présentée avant l’été dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030. Parmi les objectifs de cette stratégie figurent la protection de la fertilité des sols, la réduction de leur érosion, le renforcement de la biodiversité ainsi que la lutte contre l’étalement urbain et l’imperméabilisation pour parvenir à une absence d’artificialisation nette à l’échelle de l’UE d’ici 2050.

La Commission européenne n’a finalement pas fustigé autant que prévu la consommation de viandes rouges et transformées dans son plan de lutte contre le cancer.

Lutte contre le cancer et promotion de la viande: un plan européen moins sévère que prévu

Elevage

Les viandes rouges et transformées ne sont finalement pas aussi stigmatisées qu’attendu par le plan de lutte contre le cancer présenté par la Commission européenne. Celle-ci prépare néanmoins une révision de sa politique de promotion qui pourrait réduire les soutiens à ces productions d’origine animale.

Extrait d’une fiche «zones tampons» proposée par l’asbl, en l’occurrence pour l’épeautre.

Produits phytos: Protect’eau met à jour ses fiches zones tampon!

Cultures

Bien choisir ses produits, c’est aussi tenir compte des obligations en matière de zones tampon et de réduction de la dérive.

L’étude initiée par la Commission européenne met toutefois aussi en lumière la pression supplémentaire infligée par ces différents accords de libre-échange sur certains secteurs comme celui de la viande bovine.

Accords de libre-échange: bon pour l’agriculture de l’UE, dit la Commission… des eurodéputés en doutent!

Economie

Le commissaire européen dit se réjouir « des opportunités créées pour les agriculteurs de l’UE via les accords de libre-échange avec divers partenaires ». Un avis que ne partagent pas certains députés européens.

Si vous recevez un congé  d’un nouveau propriétaire,  il est également conseillé de vérifier si votre droit de préemption  n’a pas été violé.

Bail à ferme et congé donné par un nouveau propriétaire: un préavis de seulement 6 mois?

Droit rural

Je suis preneur de 4 ha de terres agricoles par un bail verbal. J’ai récemment reçu un congé pour exploitation personnelle d’une personne qui m’est inconnue et qui prétend être le nouveau propriétaire. Il me donne congé avec un préavis de 6 mois. Est-ce correct ? Que faire ?

Parmi les biocides concernés, on retrouve les produits destinés à lutter contre les rongeurs dans les bâtiments ou leurs abords immédiats.

Avis aux utilisateurs de biocides: renouvellement du statut!

Législation

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept ont notamment insisté sur la nécessité de passer à un système de contrôle des résultats et de ne pas maintenir celui de contrôle de la conformité.

Nouvelle pac: les ministres des Vingt-sept défendent leur position

Législation

Lors de leur rendez-vous, sous la présidence désormais portugaise du Conseil, lundi 27 janvier, les ministres européens de l’Agriculture ont majoritairement signifié leur volonté de poursuivre les négociations sur la nouvelle pac dans le droit fil des positions exprimées ces dernières semaines.

La Commission européenne affirme que pour tous les produits de base, l’accord commercial avec le Royaume-Uni ne change en rien ses exigences en matière d’OGM, pesticides et nouvelles techniques de sélection végétale.

Les députés européens affichent leurs inquiétudes sur les carences de l’accord commercial post-Brexit

Economie

Satisfaits de la conclusion de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni, les eurodéputés ont tout de même fait savoir à la Commission européenne leurs préoccupations concernant l’absence de réglementation concernant les nouvelles « IG », le contrôle sanitaire et phytosanitaire et l’impact de la nouvelle réglementation bio.

Le propriétaire dont le fonds est enclavé obtenant une servitude légale d'enclave du fait de l’absence d’accès via la voie publique doit payer une indemnité proportionnelle au dommage qu'il peut occasionner.

La servitude de passage: elle ne bénéficie pas de la prescription trentenaire!

Droit rural

Nous sommes propriétaires d’un terrain agricole que nous exploitons, nous-même, dans notre ferme. Nous y avons accès par le terrain voisin et ce, depuis plus de trente ans. Ce dernier a récemment été vendu et le nouveau propriétaire ne veut plus que nous passions par son champ. Que pouvons-nous faire ? Pouvons-nous invoquer une servitude par prescription ?

Plus de 95 % des importations britanniques de produits laitiers proviennent de l’UE-27. Le Royaume-Uni n’est autosuffisant qu’à 81% en la matière.

Produits agricoles et agroalimentaires: la grande dépendance du Royaume-Uni à l’égard de l’UE

Economie

En 2019, le Royaume-Uni importait 41 milliards d’euros de produits agricoles de l’UE, principalement d’Irlande, d’Allemagne, des Pays-Bas et de France. Le récent accord sur les relations post-Brexit pèsera sur le flux de marchandises échangées outre-Manche, en raison notamment de la hausse des charges administratives liées aux procédures douanières.

En avril, la Commission européenne devrait présenter ses propositions pour la nouvelle stratégie forestière de l’UE

Politique agricole commune: la présidence portugaise entend achever le travail

Législation

Après l’Allemagne qui est parvenue dans des conditions difficiles à boucler les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE et à faire adopter une position des Vingt-sept sur la future pac, le Portugal a pris le 1er janvier la présidence tournante du Conseil. Coup d’œil sur les priorités de Lisbonne et son agenda.

Le Royaume-Uni est un importateur net de denrées agricoles de l’UE telles que le bœuf, la volaille, le porc, les produits laitiers, les fruits et légumes ou encore les fleurs.

Union européenne et Royaume-Uni: le volet agricole de l’accord post-Brexit

Economie

L’accord de partenariat économique et commercial conclu entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit comprend diverses mesures propres au volet agricole.

Parmi les objectifs de ses prochains 6 mois de présidence du Conseil de l’UE, le Portugal s’engage à soutenir tous les efforts visant à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050.

À l’agenda de la présidence portugaise: la politique agricole et les accords commerciaux

Législation

Le Portugal prendra le 1er janvier la suite de l’Allemagne à la présidence du Conseil de l’UE pour six mois, avec pour principal objectif, en matière agricole, la finalisation des discussions en cours sur la réforme de la pac. Autre priorité : accélérer l’achèvement des négociations de libre-échange avec le Mercosur, l’Australie, la Nouvelle-Zélande.

En matière d’adéquation entre les plans stratégiques et le Pacte Vert, la Commission européenne n'impose pas d’objectifs chiffrés mais elle dit «encourager vivement les États membres à tenir compte de ses recommandations».

Pac et plans stratégiques nationaux: la Commission adresse ses recommandations

Législation

La Commission européenne a adressé ses recommandations aux États membres de telle sorte que leurs futurs plans stratégiques soient en accord avec le Pacte Vert.

Le Parlement a également œuvré pour des mesures qui donnent aux États membres  une plus grande marge de manœuvre afin de soutenir les agriculteurs,  en particulier pendant la crise du Covid-19.

Pac 2021-2020: les députés européens approuvent les règles transitoires

Législation

Les eurodéputés ont adopté les dispositions visant à assurer une transition douce entre l’actuelle et la future politique agricole de l’UE et à octroyer 8 milliards d’aide pour les agriculteurs.

Cette prolongation doit permettre d’éviter un dérèglement  au niveau des prélèvements du grand gibier.

La période de chasse estexceptionnellement prolongée

Législation

Au vu des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19, la pratique de la chasse est fortement modifiée cette année. C’est pourquoi le ministre wallon de la Chasse, Willy Borsus, prolonge exceptionnellement l’ouverture de la chasse aux cerf, daim, mouflon et sanglier pour l’année cynégétique 2020-2021.

Bien-être animal: les 27 veulent un étiquetage harmonisé

Elevage

Les ministres européens de l’Agriculture ont approuvé mardi à l’unanimité le principe d’un étiquetage harmonisé sur le bien-être animal à l’échelle de l’UE, qui mentionnera les conditions d’élevage, de transport et d’abattage.

Lorsqu’on sait que le taux de droit de succession s’élève à 10% dans la tranche de 100.000 € à 150.000 €, il est clair que donner un bien immobilier avant son décès est, d’un point de vue fiscal, bien plus intéressant que de le léguer à sa mort.

Donation d’un bien immobilier: éviter les droits de successions et garder une certaine maîtrise

Droit rural

Afin d’éviter des droits de succession élevés pour mon fils, je veux lui faire une donation. D’un autre côté, je ne veux pas perdre tout contrôle. De quelle manière réunir ses deux souhaits ?

Chaque année, durant l’hiver, il faut brasser et réalimenter le substrat présent dans les cubitainers du biofiltre.

Fin des pulvérisations: l’entretien du biofiltre... et le point sur la réglementation

Equipements

La fin des chantiers de pulvérisation marque le moment de procéder à l’entretien des systèmes de traitement des effluents phyto, qu’il s’agisse de biofiltres ou de tout autre équipement. Qui est concerné ? Quels sont les points importants à vérifier au moment de l’entretien annuel de son système ? Qu’en est-il d’une mise aux normes ? Le point avec l’asbl Protect’eau.

La mise en œuvre d’outils d’aide à la décision – comme les drones, par exemple – engendre l’acquisition d’une foule de données. Cette situation conduit à des interrogations sur la propriété, l’usage et le partage de celles-ci sur sur la valeur ajoutée issue de cette nouvelle économie.

À qui appartiennent les données? Un large partenariat autour du projet OpEnAgro4.1

Cultures

Dans le contexte de l’explosion du nombre des données agricoles et des initiatives pour leur valorisation, ce projet inédit rassemble diverses compétences pour définir des dispositions concrètes afin que toutes les parties prenantes, dont les agriculteurs, soient reconnues dans cette nouvelle « économie » des données.