Alors que le sommet européen «de la dernière chance» se tient à Bruxelles, le Copa Cogeca et la filière agroalimentare de l’UE invitent fermement les négociateurs à conclure un accord commercial global, sans droits de douane ni contingents, avec une grande harmonisation des règles.

Agroalimentaire: cinq requêtes urgentes concernant la relation commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni

Economie

Aligner Green deal et Pac: les 27 attendent leurs recommandations

Législation

La Commission européenne est en train de finaliser, avec les États membres, les recommandations qu’elle leur adressera pour que leurs plans stratégiques de la future Pac tiennent compte des objectifs du Green deal. Celles-ci seront présentées mi-décembre.

Si le chemin jusqu’à l’adoption du texte semble tracé, il faudra néanmoins lever un obstacle important avant le vote au parlement européen, à savoir le veto de la Bulgarie  et de la Pologne sur le futur cadre financier pluriannuel de l’UE.

Politique agricole commune: feu vert aux règles transitoires pour 2021 et 2022

Législation

États membres et parlementaires européens ont validé les mesures transitoires, pour la Pac 2021 et 2022, qui prolongeront les règles actuelles en attendant la réforme en cours de discussion. Le texte doit encore être définitivement adopté en plénière mi-décembre mais les incertitudes entourant le cadre financier 2021-2027 pourraient remettre ce vote en question.

Même s’il reçoit l’autorisation de réguler la population de sangliers dans une réserve naturelle, le propriétaire de cette réserve n’est pas titulaire d’un droit de chasse ni, dès lors, présumé responsable du dommage causé par le gibier.

Réparation des dégâts causés par le gros gibier: qui est responsable?

Droit rural

Dans un arrêt de 8 octobre dernier, la Cour de Cassation rend une décision quant au fait qu’un propriétaire d’une réserve naturelle soit présumé responsable des dégâts causés par des sangliers s’il a reçu l’autorisation d’en réguler la population de sangliers.

Pour le think tank Farm Europe, la Commission européenne doit publier une étude d’impact « complète et indépendante  de toute pression politique » de ses propositions dans le cadre du Green Deal pour évaluer les conséquences concrètes  pour l’agriculture des réductions proposées (produits phytosanitaires, engrais…).

Politique agricole commune: les négociations commencent par l’architecture verte

Législation

L’architecture verte a été le dossier traité à la toute fin des négociations au Parlement européen et au Conseil quand ils ont dû adopter leurs positions respectives sur la future politique agricole commune. Mais, dans le cadre de leurs pourparlers en trilogue, c’est le dossier par lequel ils vont commencer.

« Les positions actuelles sur la Pac doivent encore être améliorées pour respecter notre engagement commun en faveur du climat  et mettre en œuvre nos stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » », estime Frans Timmermans.

Politique agricole commune: le Green deal chamboule les négociations entre les 27

Législation

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a menacé de retirer la proposition sur la future Pac si au cours des négociations qui viennent d’être lancées les objectifs environnementaux du texte n’étaient pas renforcés. Une prise de position qui a fortement irrité les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept.

David Clarinval veut une politique alimentaire basée sur la science et non sur l’émotion

Législation

« L’agriculture ne peut pas se permettre de perdre encore plus de ressources par des décisions basées sur l’émotion ou la perception », a déclaré mercredi le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval (MR) devant la commission Santé de la Chambre. Il y présentait le volet agriculture et sécurité alimentaire de sa note de politique générale.

Afin d’avoir une meilleure vue sur  la rotation des cultures, notamment en ce qui concerne les mesures d’atténuation des risques pour les abeilles lors de l’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes, l’historique des cultures devra être disponible pour une période allant jusqu’à 5 ans.

De nouvelles versions du Standard Vegaplan,en vigueur dès janvier 2021

Législation

À la suite de l’approbation des nouvelles versions des Guides sectoriels, de nouvelles versions du Standard Vegaplan sont publiées pour la production primaire végétale (version 4.0) et pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles (version 2.0). La première entrera en vigueur le 30 janvier ; la seconde, le 27 janvier.

Suite à l’aveu de faillite ou la citation en faillite, le tribunal de l’entreprise tiendra une audience en présence du Procureur du Roi. Il déclare l’entreprise en faillite s’il estime que les conditions  de la faillite sont réunies et désigne un juge-commissaire et un ou plusieurs curateurs.

Cours et tribunaux: le tribunal d’entreprise et la gestion des faillites

Droit rural

Nous poursuivons notre tour des tribunaux et cours belges avec le tribunal d’entreprise.

A l’appui de cette étude, outre la directive nitrate, des chercheurs insistent sur la nécessité d’instaurer une directive européenne aussi sur le phosphore.

Des scientifiques alertent sur des effets indésirables!

Législation

Une étude met en évidence les nuisances involontaires de la maîtrise de l’azote sur des espèces déjà menacées, faute de considérer aussi le phosphore.

Belgapom insiste auprès du secteur sur la nécessité absolue de respecter la procédure de nettoyage dans les lieux de stockage!

Pommes de terre: bien gérer la LMR temporaire pour le Cipc!

pommes de terre

Ces mesures préventives doivent empêcher les volailles d’entrer en contact avec des oiseaux sauvages infectés par le virus de la grippe aviaire!

Dans les exploitations professionnelles et chez les amateurs: prévention obligatoire contre la grippe aviaire!

Volailles

À la suite de la confirmation de plusieurs cas aux Pays-Bas, la Belgique demande aux exploitants avicoles et aux détenteurs amateurs de respecter des mesures plus strictes afin d’éviter l’introduction de la grippe aviaire H5 dans les exploitations. Décrites ci-dessous, ces mesures sont rendues obligatoires à partir du 1er novembre.

Prolonger la durée de vie des couverts au delà de la date réglementaire qui autorise leur destruction est doublement avantageuse.

CIPAN: les maintenir en place pour la «Saint Nicolas»

Environnement

Les épisodes de sécheresse sont devenus fréquents dans nos régions. Cela n’est pas sans conséquence sur le démarrage des couverts intermédiaires et le piégeage du nitrate. Comment protéger les ressources en eau malgré tout? Eclairage avec l’asbl Protect’eau.

Concernant le cheptel bovin, la statistique demeure établie, comme lors des années antérieures, sur la base des données disponibles dans Sanitel

Statistiques: nouvelle enquête agricole en cette fin octobre

Cultures

L’office statistique belge lance, cette semaine, la nouvelle enquête générale sur l’agriculture.

Les ministres européens de l’Environnement ont avalisé l'obligation pour les futurs projets économiques européens de ne pas nuire à la biodiversité

Les Vingt-sept soutiennent la stratégie biodiversité 2030 de la Commission européenne

Environnement

Les ministres européens de l'Environnement ont adopté une communication soutenant la stratégie biodiversité 2030 de la Commission européenne, de même que l'essentiel de la loi climat - à l'exception de l'objectif d'émissions pour 2030, objet d'âpres négociations.

Les eurodéputés disent oui aux «burgers végans» mais non aux «yaourts végétaux»

Législation

Les eurodéputés ont rejeté vendredi un texte visant à interdire les appellations de «steak» ou «burger» pour des produits végétariens sans viande animale, tout en adoptant un amendement bannissant les noms «yaourt», «fromage» ou «crème» et les comparaisons avec des composants lactés pour les articles sans lait animal.

« Les premiers accords sur les lignes directrices de la future pac  semblent en totale contradiction avec les trois stratégies ambitieuses  que l’Europe se dit vouloir soutenir », estiment les syndicats.

Réforme de la pac et syndicats: un compromis imparfait pour l’un, qui pousse à un immobilisme dramatique pour l’autre

Législation

Le Conseil des ministres de l’Agriculture européen est parvenu à un accord sur une approche générale de la future pac. Pour la Fwa, si ce compromis est imparfait, il est urgent d’avancer dans la mise en œuvre de la nouvelle pac en préservant les principes essentiels de l’agriculture. La Fugea y voit au mieux un statu quo, au pire un retour en arrière dans lequel l’agriculture familiale est encore oubliée…

Un niveau de pâturage faible ou modéré pourrait faire partie des mesures reconnues dans le domaine de l’éco-régime «agroécologie».

Pac et éco-régimes: une liste indicative de mesures

Législation

La Commission européenne identifie quatre types de mesures qui pourraient être reconnues comme des éco-régimes dans le cadre de la future politique agricole commune.

A l’issue des négociations, la Belgique a reçu l’autorisation de permettre à la Flandre et à la Wallonie de façonner la pac
en fonction des besoins propres aux deux Régions, qui vivent des réalités agricoles différentes.

«La nouvelle PAC se dessine en respectant la réalité belge», estiment nos ministres de l’Agriculture

Législation

Après presque deux jours de négociations, les 27 ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté une position sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) devant entrer en vigueur en 2023. Elle devra continuer à assurer la pérennité du secteur agricole afin de garantir la sécurité alimentaire et renforcer les efforts de protection de l’environnement tout en maintenant le tissu socio-économique des zones rurales.

De nombreux problèmes ont été évoqués lors de cette première visite officielle du ministre fédéral de l’Agriculture David Clavinval, le 16 octobre, au marché couvert de Ciney

Pour les marchands, transporteurs et abattoirs, les difficultés sont nombreuses, dit la Fncb

Elevage

Le 16 octobre dernier, la Fédération du commerce de bétail a voulu attirer l’attention du ministre fédéral Clarinval sur une série de dossiers. Son secrétaire général Benoit Cassart en dresse l’inventaire.

Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont accordés sur leur position commune pour la prochaine pac.

Politique agricole commune: un accord entre les Vingt-sept!

Législation

Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis pour deux jours à Luxembourg sont tombés d’accord, tard dans la nuit du 20 au 21 octobre, sur leur position commune pour la prochaine pac.

Engagements bio et Maec: à faire avant le 31 octobre!

Législation

La date limite pour souscrire un nouvel engagement ou pour étendre un engagement actuel de plus de 50 % approche. Pensez-y !

Vendredi dernier, au coeur du marché de Ciney. De gauche à droite: le président des marchands de bestiaux néerlandophones Benoît Luycx, le secrétaire général de la Fédération nationale du commerce de bétail et viande Benoît Cassart, et le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval venu «prioritairement témoigner sa considération pour l’ensemble du monde agricole».

À l’issue d’un dialogue nourri au marché couvert de Ciney, le ministre Clarinval se pose en facilitateur

Elevage

Vendredi 16 octobre, pour sa première prise de contact officielle avec le secteur agricole depuis ses prises de fonctions au fédéral, le ministre Clarinval a rencontré les marchands au Marché couvert de Ciney. Une première sortie pour « témoigner sa considération envers l’ensemble des travailleurs des secteurs de l’élevage et de l’agriculture ».

Celui qui exploite un bien rural pourra fournir la preuve de l’existence d’un bail à ferme et  de ses conditions par toutes voies de droit, témoins et présomptions compris.

Prairie occupée et payée par virement:Y a-t-il bail à ferme? Puis-je donner congé?

Droit rural

Suite au décès de nos parents, nous sommes trois enfants à vouloir vendre leur maison et une pâture adjacente. Cette prairie a été donnée en location à un agriculteur du village sans écrit. À l’époque, il avait promis de quitter la prairie à la première demande. Ces dernières années, la location a été payée par virement et aujourd’hui, il ne veut pas libérer notre pâture et il invoque la protection de la loi sur le bail à ferme.

Le présent article entend donner un éclairage juridique et permettre aux producteurs engagés dans des contrats d’éviter de véritables drames financiers.

Le point juridique sur les contrats d’achat entre producteur de pommes de terre et industriel

pommes de terre

Alors que les arrachages ont commencé, il est opportun de de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de contrat d’achat des pommes de terre.