Les prairies, de véritable puits à carbone.

La commission consulte avant de finaliser son plan de stockage du carbone dans les sols

Législation

Pour certains, la stratégie «De la fourche à la fourchette» devrait inquiéter  au-delà des rangs de la communauté agricole ...

La commission minimise les conséquences du Pacte Vert pour l’agriculture

Législation

La baisse de production agricole qui pourrait découler de la mise en œuvre de la stratégie « De la fourche à la fourchette » n’est pas une surprise, admet la commission. Mais, prévient-elle aussi, les études sur la question surestiment les conséquences négatives. Pas de quoi, pour autant, rassurer les organisations et coopératives agricoles de l’UE.

Une prairie étant clôturée, il est clair que la nouvelle possibilité n’est pas d’application.

Suite à la réforme du droit des biens: tout le monde peut-il entrer dans ma prairie?

Droit rural

J’ai appris que le droit des biens a été réformé depuis le 1er septembre. Il semble que tout le monde ait désormais le droit d’accéder à la propriété d’un autre afin de récupérer quelque chose, un ballon par exemple. Cela signifie-t-il qu’on peut désormais entrer dans ma prairie où se trouve mon troupeau ?

Le législateur donne plusieurs critères pour apprécier le caractère excessif d’un trouble.  C’est sur base de ceux-ci que le juge tranche.

Suite à la réforme du droit des biens: la législation sur les troubles de voisinages modifiée

Droit rural

Depuis le 1er septembre, la réforme du droit des biens est entrée en vigueur. La relation entre voisins y a été révisée. Voici donc un aperçu des nouveaux articles et de leurs principes jurisprudentiels et doctrinaux.

Si le mode d’occupation et d’exploitation répond aux critères d’un bail à ferme, il se créera automatiquement un bail à ferme dont la plupart des dispositions seront d’ordre public.

La nouvelle emphytéose et le bail à ferme: quelques précisions

Droit rural

Suite à l’article du 2 septembre traitant des nouvelles dispositions régissant le droit d’emphytéose, Alain Colmant, avocat, maître en Gestion Fiscale tient à préciser quelques points concernant la nouvelle emphytéose et sa place par rapport au bail à ferme.

La Cour Constitutionnelle devra trancher la question du traitement inégal  concernant les baux écrits et les baux verbaux et siffler ainsi la fin de l’incertitude.

Décret du 2 mai 2019: son application aux baux écrits existants divise

Droit rural

La question de l’applicabilité immédiate du décret du 2 mai 2019 aux baux écrits existants avant ledit décret a déjà fait couler beaucoup d’encre

«Les personnes vivant dans les zones rurales ont le même droit d’accès aux autres fonds européens que les personnes vivant dans les zones urbaines » indique le commissaire Wojciechowski.

Zones rurales européennes: des solutions à trouver au-delà de la PAC

Législation

La PAC ne peut pas, à elle seule, résoudre l’ensemble des défis que doivent relever les zones rurales alors que le fossé se creuse avec les villes. C’est le constat partagé par les ministres européens de l’Agriculture et la Commission.

De nouvelles dérogations en matière de verdissement

Législation

Le ministre wallon de l’Agriculture, Willy Borsus, a adopté deux dérogations en matière de verdissement suite aux intempéries de cet été.

La députée néerlandaise Anja Hazekamp s’est montrée à l’offensive au niveau  du bien-être animal et des accords commerciaux futurs ou en cours de négociations.

Des avancées sur la stratégie «De la fourche à la fourchette»

Législation

Les députés des commissions de l’Environnement et de l’Agriculture du parlement européen ont adopté à une large majorité leur projet de rapport sur la stratégie « De la fourche à la fourchette », validant les 48 amendements de compromis qui avaient été préparés en amont du vote.

L’enjeu du renouvellement générationnel dépasse le cadre du seul secteur agricole.

Renouvellement générationnel: la PAC ne suffit pas!

Législation

La relève générationnelle représente l’un des neuf objectifs de la PAC. Mais c’est surtout l’un des principaux enjeux pour l’avenir du secteur agricole sur le continent. C’est pour en débattre que le parlement a notamment fait sa rentrée sur cette thématique.

Agenda agricole: ça se bouscule au portillon

Législation

Si le couvert doit, en théorie, être présent dès le 1 er octobre prochain, les réalités agronomiques et techniques imposent une tolérance  à cette date d’entrée en vigueur. Au champ, cela se traduit de la manière suivante : un couvert végétal permanent doit être présent  dès que possible après la récolte, et dans tous les cas et au plus tard, le 31 mai 2022.

Tout savoir sur le couvert végétalisé permanent à implanter le long des cours d’eau

Législation

À partir du 1er octobre 2021, un couvert végétalisé permanent (CVP) de 6 m de large devra être en place le long des cours d’eau bordant une terre de culture.

Il a été difficile d’implanter les couverts  aux moments opportuns, c’est pourquoi  des dérogations ont été octroyées.

Report des dates limites d’épandage et d’implantation des cipan

Législation

En raison des conditions météo de cet été et de l’impossibilité d’accéder aux champs, les organisations agricoles demandaient que des dérogations soient octroyées en matière d’implantation des cipan et d’épandage des engrais organiques.

Si, dans le passé, le droit d’emphytéose n’était pour la plupart des propriétaires  pas intéressant comme alternative au bail à ferme, cela peut désormais changer.

De nouvelles dispositions régissent le droit d’emphytéose

Droit rural

Comme annoncé dans notre édition du 19 août, la grande réforme du droit des biens est entrée en vigueur ce 1er septembre. Par cette réforme, les baux emphytéotiques et les superficies sont incorporés dans le nouveau Code civil. À travers cet article, nous vous expliquons les nouvelles règles concernant lesdits baux.

Dans les zones inondées, les agriculteurs impactés vont recevoir la visite d’un agent  afin de récolter certaines données, comme le pourcentage de la parcelle  qui a été touché ou la façon dont celle-ci l’a été (pollution, déchets, cailloux…).

De nouvelles mesures pour soutenir le secteur agricole suite aux inondations de juillet

Législation

Afin d’accompagner au mieux les agriculteurs touchés par les inondations de juillet, le Service public de Wallonie vient de prendre diverses mesures concernant, notamment, les contrôles, les aides Adisa ou encore l’éventuelle pollution des sols.

Selon le Copa, ce serait le secteur de l’élevage qui ferait les frais  des stratégies vertes de la commission.

Rapport sur l’impact des stratégies vertes de la Commission: une vérité qui dérange, selon le Copa

Législation

Le Centre commun de recherche de la commission a publié un rapport très attendu sur l’impact de certains points des stratégies « Biodiversité » et « De la fourche à la fourchette ». Il en ressort que les objectifs environnementaux du Pacte Vert pourraient provoquer des baisses de production de « 5 à 15 % » d’ici 2030, alerte le Copa.

Sur le plan des principes, la disposition relative au bornage décrite dans le livre 3 « Les biens »  du nouveau Code civil est en phase avec la réglementation actuelle.

Une grande réforme du droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre

Droit rural

Toutes les dispositions du Code civil concernant le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles ont été regroupées et placées dans un nouveau livre 3 du Code civil. Le 1er  septembre prochain, ce livre 3 « Les biens » entrera en vigueur. À travers plusieurs articles, nous vous en expliquons les plus importantes modifications.

Pour la présidente de la Fnsea, cette réforme épouse parfaitement  les objectifs du Pacte Vert.

Christiane Lambert: «Aucune autre politique européenne ne fait autant en matière d’environnement!»

Législation

La voie vers la conclusion d’un accord a été semée d’embûches. Retournements de situation, suspense, reculades, empoignades interinstitutionnelles, accusations de « greenwashing », voire une tentative de putsch… Rien ne fut simple pour celles et ceux qui auront été les chevilles ouvrières de cette nouvelle PAC. Et si d’aucuns la critiquent vertement, la présidente du Copa et de la puissante Fnsea lui trouve de nombreux points positifs.

Justice européenne: arrêt défavorable à un jeune agriculteur wallon associé à ses parents

Législation

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, la semaine passée, un arrêt défavorable à un jeune agriculteur qui s’était vu refuser par la Région wallonne une aide au démarrage d’entreprise de 70.000 euros après avoir repris un tiers de l’exploitation familiale.

De gauche à droite : Marie-Martine Schyns (cdH), Eddy Fontaine (PS), Sabine Laruelle (MR), Jean-Philippe Florent (Ecolo) et Caroline Cassart (MR).

Nouvelle PAC: le Parlement wallon définit ses priorités pour l’agriculture

Législation

Alors que la Wallonie doit adopter, d’ici la fin de cette année, son plan stratégique en vue de la mise en œuvre de la PAC 2023-2027, les partis de la majorité régionale ainsi que le cdH ont présenté, le 7 juillet dernier au Parlement wallon, une proposition de résolution détaillant leurs priorités.

Herman Dierickx, l’administrateur délégué de l’Afsca, a salué les bons scores  du secteur primaire malgré une année 2020 compliquée

Rapport annuel de l’Afsca: le secteur agricole conforte son statut de bon élève

Législation

Crise sanitaire oblige, l’Afsca a dû se réinventer afin de poursuivre sa surveillance de la chaîne alimentaire grâce à certaines adaptations et assouplissements. Une démarche inédite que l’Agence a développée lors de la présentation de son rapport annuel 2020 où il fut notamment question du secteur primaire dont la fiabilité se confirme au fil des années.

La Commission avance vers la suppression progressive des cages pour les animaux d'élevage

Législation

La Commission européenne a décidé mercredi de répondre positivement à l'initiative citoyenne européenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) et de préparer en conséquence, d'ici 2023, une proposition législative visant à interdire les cages en 2027 pour un certain nombre d'animaux d'élevage.

La nouvelle Pac couvrira la période 2023-2027.

Politique agricole commune: la Belgique nourrit encore quelques réticences

Législation

Le pré-accord sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) atteint vendredi entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (États membres) a été approuvé ce lundi par les vingt-sept ministres de l’Union européenne. Mais des « détails techniques » doivent encore être réglés avant d’être formellement soumis aux deux institutions, peut-être cet automne. L’occasion pour la Belgique de faire valoir ses dernières demandes même si, a-t-elle souligné, cet accord « va dans le bon sens ».

Les nouvelles règles européennes s’appliqueront à partir de 2023, et tous les États membres doivent désormais soumettre à la Commission européenne leur plan stratégique d’ici la fin de l’année.

«La nouvelle PAC se dessine en respectant la réalité belge», estime Willy Borsus

Législation

Après 3 ans de négociations, le Conseil réunissant les 27 ministres européens de l’Agriculture a marqué son accord sur la proposition de compromis définissant le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023-2027. Ce projet d’accord avait été négocié la semaine passée dans le cadre du « trilogue » entre la Présidence portugaise, le Parlement européen et la Commission européenne. La nouvelle PAC entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023.

Un nouveau cahier des charges ne reprenant que les normes légales en matièrede bien-être animal a été rédigé. Il se nomme «Codiplan Bien-être animal».

Vegaplan et Codiplan assurent la qualité de la production primaire et l’accès aux marchés internationaux

Législation

Lors de leurs assemblées générales, Vegaplan et Codiplan ont présenté le 15 juin les derniers développements de leurs Standards de qualité.