La Commission européenne est en train de finaliser, avec les États membres, les recommandations qu’elle leur adressera pour que leurs plans stratégiques de la future Pac tiennent compte des objectifs du Green deal. Celles-ci seront présentées mi-décembre.

États membres et parlementaires européens ont validé les mesures transitoires, pour la Pac 2021 et 2022, qui prolongeront les règles actuelles en attendant la réforme en cours de discussion. Le texte doit encore être définitivement adopté en plénière mi-décembre mais les incertitudes entourant le cadre financier 2021-2027 pourraient remettre ce vote en question.

Dans un arrêt de 8 octobre dernier, la Cour de Cassation rend une décision quant au fait qu’un propriétaire d’une réserve naturelle soit présumé responsable des dégâts causés par des sangliers s’il a reçu l’autorisation d’en réguler la population de sangliers.

L’architecture verte a été le dossier traité à la toute fin des négociations au Parlement européen et au Conseil quand ils ont dû adopter leurs positions respectives sur la future politique agricole commune. Mais, dans le cadre de leurs pourparlers en trilogue, c’est le dossier par lequel ils vont commencer.

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a menacé de retirer la proposition sur la future Pac si au cours des négociations qui viennent d’être lancées les objectifs environnementaux du texte n’étaient pas renforcés. Une prise de position qui a fortement irrité les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept.

« L’agriculture ne peut pas se permettre de perdre encore plus de ressources par des décisions basées sur l’émotion ou la perception », a déclaré mercredi le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval (MR) devant la commission Santé de la Chambre. Il y présentait le volet agriculture et sécurité alimentaire de sa note de politique générale.

À la suite de l’approbation des nouvelles versions des Guides sectoriels, de nouvelles versions du Standard Vegaplan sont publiées pour la production primaire végétale (version 4.0) et pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles (version 2.0). La première entrera en vigueur le 30 janvier ; la seconde, le 27 janvier.

Nous poursuivons notre tour des tribunaux et cours belges avec le tribunal d’entreprise.

Une étude met en évidence les nuisances involontaires de la maîtrise de l’azote sur des espèces déjà menacées, faute de considérer aussi le phosphore.

À la suite de la confirmation de plusieurs cas aux Pays-Bas, la Belgique demande aux exploitants avicoles et aux détenteurs amateurs de respecter des mesures plus strictes afin d’éviter l’introduction de la grippe aviaire H5 dans les exploitations. Décrites ci-dessous, ces mesures sont rendues obligatoires à partir du 1er novembre.

Les épisodes de sécheresse sont devenus fréquents dans nos régions. Cela n’est pas sans conséquence sur le démarrage des couverts intermédiaires et le piégeage du nitrate. Comment protéger les ressources en eau malgré tout? Eclairage avec l’asbl Protect’eau.

L’office statistique belge lance, cette semaine, la nouvelle enquête générale sur l’agriculture.

Les ministres européens de l'Environnement ont adopté une communication soutenant la stratégie biodiversité 2030 de la Commission européenne, de même que l'essentiel de la loi climat - à l'exception de l'objectif d'émissions pour 2030, objet d'âpres négociations.

Les eurodéputés ont rejeté vendredi un texte visant à interdire les appellations de «steak» ou «burger» pour des produits végétariens sans viande animale, tout en adoptant un amendement bannissant les noms «yaourt», «fromage» ou «crème» et les comparaisons avec des composants lactés pour les articles sans lait animal.

Le Conseil des ministres de l’Agriculture européen est parvenu à un accord sur une approche générale de la future pac. Pour la Fwa, si ce compromis est imparfait, il est urgent d’avancer dans la mise en œuvre de la nouvelle pac en préservant les principes essentiels de l’agriculture. La Fugea y voit au mieux un statu quo, au pire un retour en arrière dans lequel l’agriculture familiale est encore oubliée…

La Commission européenne identifie quatre types de mesures qui pourraient être reconnues comme des éco-régimes dans le cadre de la future politique agricole commune.

Après presque deux jours de négociations, les 27 ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté une position sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) devant entrer en vigueur en 2023. Elle devra continuer à assurer la pérennité du secteur agricole afin de garantir la sécurité alimentaire et renforcer les efforts de protection de l’environnement tout en maintenant le tissu socio-économique des zones rurales.

Le 16 octobre dernier, la Fédération du commerce de bétail a voulu attirer l’attention du ministre fédéral Clarinval sur une série de dossiers. Son secrétaire général Benoit Cassart en dresse l’inventaire.

Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis pour deux jours à Luxembourg sont tombés d’accord, tard dans la nuit du 20 au 21 octobre, sur leur position commune pour la prochaine pac.

La date limite pour souscrire un nouvel engagement ou pour étendre un engagement actuel de plus de 50 % approche. Pensez-y !

Vendredi 16 octobre, pour sa première prise de contact officielle avec le secteur agricole depuis ses prises de fonctions au fédéral, le ministre Clarinval a rencontré les marchands au Marché couvert de Ciney. Une première sortie pour « témoigner sa considération envers l’ensemble des travailleurs des secteurs de l’élevage et de l’agriculture ».

Suite au décès de nos parents, nous sommes trois enfants à vouloir vendre leur maison et une pâture adjacente. Cette prairie a été donnée en location à un agriculteur du village sans écrit. À l’époque, il avait promis de quitter la prairie à la première demande. Ces dernières années, la location a été payée par virement et aujourd’hui, il ne veut pas libérer notre pâture et il invoque la protection de la loi sur le bail à ferme.

Alors que les arrachages ont commencé, il est opportun de de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de contrat d’achat des pommes de terre.