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Pension et bail: le bail de carrière, pour ou contre?

Droit rural Il était rappelé, à l’occasion des parutions précédentes, que le preneur pensionné pouvait, dans certains cas, voir écornée la protection qui lui est offerte par la loi sur le bail à ferme. Et de donner et commenter, pour premier exemple, l’article 8bis de loi concernant le congé au preneur pensionné et, pour second exemple, l’exception au droit de préemption visée à l’article 52 1/1º de la loi. Le troisième et dernier exemple en lien avec l’âge du preneur est celui du bail de carrière et du bail de fin de carrière.
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Le statut de conjoint aidant: pour qui, quel avantage et quelle pension?

Pour nombre de femmes, mais aussi quelques hommes, qui travaillent en agriculture, l’instauration du statut de conjoint aidant sonnait comme la promesse de plus de reconnaissance et de sécurité. En pratique, et surtout lorsque l’âge de la pension se dessine, il ne semble pas toujours rencontrer tous les espoirs de ses affiliés. Nous avons donc tenté d’y voir plus clair.

Le choix des lecteurs

Le motif de congé n’est pas respecté, puis-je récupérer la parcelle?

Lorsqu’un bailleur envoie à un preneur un congé pour motif d’exploitation personnelle et que ce congé se trouve validé, soit parce qu’il n’a pas été contesté dans le délai légal de 3 mois par le preneur, soit parce qu’il a été rendu valable judiciairement, la conséquence en est que, à l’échéance du délai de préavis, le preneur doit quitter les lieux pour laisser place au bénéficiaire du congé, qu’il soit le bailleur lui-même ou un de ses parents éligibles à être bénéficiaire du congé.

Fièvre catarrhale: Pays-Bas, Allemagne et Belgique réclament vaccin et dérogation

Les ministres de l’Agriculture des Pays-Bas, de l’Allemagne et de la Belgique, trois pays dont le cheptel est touché par la fièvre catarrhale (maladie de la langue bleue), ont plaidé pour le développement rapide d’un vaccin et, dans l’attente, pour plus de souplesse sur les autorisations d’exportation de leurs bovins et ovins sains.

Fin de la société agricole: demandez votre agrément en tant qu’entreprise agricole pour conserver vos avantages!

Voté en 2019, sous l’impulsion du ministre Koen Geens, le nouveau Code des Sociétés et Associations verra son impact encore davantage accentué à partir du 1er janvier 2024 prochain. La forme actuelle des « Sociétés Agricoles » n’existera définitivement plus. L’inaction face à ce changement important peut être lourde de conséquences pour les agriculteurs qui exercent leur activité en Société Agricole.