Baux antérieurs au 1er janvier 2020: quelles perspectives depuis l’arrêt de la Cour Constitutionnelle?
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Le quizz de droit rural: un preneur décède en cours de bail. Le bail prend-il fin automatiquement?
Plan azote en Flandre: un éleveur de porcs sur cinq accepte l’offre de rachat du Gouvernement
Le quizz de droit rural: un père cède son bail à son fils. Le fils commence-t-il «un nouveau bail» ou poursuit-il le bail ancien?
Le quizz de droit rural: un bailleur se voit notifier une lettre de cession privilégiée? Peut-il s’y opposer?
Manifestation contre le plan érosion à Namur: le ministre demande une 3e année transitoire à l’UE
Ceinture de sécurité et permis de conduire sur la voie publique ou sur terrain privé: quelles obligations?
La Flandre à la veille d’une nouvelle législation sur le bail à ferme
Vers une dérogation pour les «petites parcelles»?
Pulvérisateurs agricoles: les contrôles prévus en juin
Les chasseurs plaident pour l’extension de la «zone à loup» à la Flandre entière
Bail à ferme ou bail de droit commun? Un préavis de congé qui diffère selon le cas!
Campagne 2023: paiement du solde final des aides directes
Des dérogations en matière d’épandage des fertilisants organiques rapides et d’implantation des Cipan
Déclaration de superficie 2024: que faire si l’administration propose une modification?
Årbrënkit 3.0 facilite les plantations d’arbres et haies
Les pourparlers commerciaux reprennent, à Brasilia
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Voir l'offre d'abonnementLe quizz de droit rural: un père souhaite céder son bail à ferme à son fils. Doit-il en avertir le bailleur ?
OUI.
Conduite des tracteurs et autres engins agricoles: dans quel cadre un permis G est-il nécessaire?
Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles et forestiers et du matériel mobile agricole. Même si tout le monde sait qu’il existe un tel permis de conduire G, on reçoit de temps à temps des questions sur ce sujet. L’occasion de récapituler les règles en vigueur.
Le quizz de droit rural: je souhaite remettre mon exploitation agricole à mon fils, et donc lui céder mes baux: dois-je demander l’autorisation du propriétaire?
Non.
Le groupe d’action néerlandais «Farmers Defence Force» aura une section belge
Le contesté groupe d’action néerlandais «Farmers Defence Force» (FDF ou Force de Défense des Agriculteurs, en français, NLDR) aura bientôt une section belge, a confirmé le chef de cette dernière, le producteur laitier Bart Dickens. Une première journée de protestation est d’ores et déjà programmée.
De nouvelles versions des Standards Vegaplan entreront en vigueur en juillet
Plus de 17.000 agriculteurs, 1.200 entrepreneurs et 300 horticulteurs belges sont actuellement certifiés pour le Standard Vegaplan. Tous devront travailler sur base d’une nouvelle version de leurs Standards respectifs dès le 3 juillet prochain.
Petits et puissants: Claas présente sa nouvelle gamme Axos Série 3
«Les agriculteurs doivent se diversifier et réduire leur dépendance à l’élevage»
Des dromadaires à la conquête de la Wallonie!
Maîtriser un ravageur des cultures maraîchères: le renforcement de la régulation biologique, un atout indéniable!
Pourquoi offre-t-on du muguet le 1er mai?
Campagne vaccinale : malgré les retards de livraison, déjà plus de 1.600.000 doses injectées
Le quizz de droit rural: une faute du preneur implique-t-elle automatiquement la fin du bail à ferme?
Non.
Le quizz de droit rural: les échanges de culture et les contrats de culture annuels sont-ils soumis à l’autorisation du bailleur et/ou doivent-ils lui être notifiés?
Oui et non!
Le quizz de droit rural: Un simple «document» sous seing-privé signé par le preneur et par lequel il accepte de mettre fin au bail l’engage-t-il irrévocablement?
NON.
Le mandat de protection extrajudiciaire: une solution pour que vos volontés soient respectées mêmesi l’esprit s’en est allé?
Nous sommes un couple marié avec deux enfants. On a tous les deux plus de 75 ans et nous sommes en bonne santé. Mais nous nous inquiétons de plus en plus de voir des amis et connaissances développer des problèmes médicaux du jour au lendemain. Que faire pour anticiper le fait, qu’un jour, nous ne serons peut-être plus capables de gérer seules notre patrimoine ?
Le quizz de droit rural: le preneur est-il lié par une clause d’un bail à ferme écrit lui interdisant un mode particulier de culture?
NON, sur le principe. Mais la réponse, à trouver à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme, doit être nuancée.
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