Les ministres européens de l’Environnement ont avalisé l'obligation pour les futurs projets économiques européens de ne pas nuire à la biodiversité

Les Vingt-sept soutiennent la stratégie biodiversité 2030 de la Commission européenne

Environnement

Les eurodéputés disent oui aux «burgers végans» mais non aux «yaourts végétaux»

Législation

Les eurodéputés ont rejeté vendredi un texte visant à interdire les appellations de «steak» ou «burger» pour des produits végétariens sans viande animale, tout en adoptant un amendement bannissant les noms «yaourt», «fromage» ou «crème» et les comparaisons avec des composants lactés pour les articles sans lait animal.

« Les premiers accords sur les lignes directrices de la future pac  semblent en totale contradiction avec les trois stratégies ambitieuses  que l’Europe se dit vouloir soutenir », estiment les syndicats.

Réforme de la pac et syndicats: un compromis imparfait pour l’un, qui pousse à un immobilisme dramatique pour l’autre

Législation

Le Conseil des ministres de l’Agriculture européen est parvenu à un accord sur une approche générale de la future pac. Pour la Fwa, si ce compromis est imparfait, il est urgent d’avancer dans la mise en œuvre de la nouvelle pac en préservant les principes essentiels de l’agriculture. La Fugea y voit au mieux un statu quo, au pire un retour en arrière dans lequel l’agriculture familiale est encore oubliée…

Un niveau de pâturage faible ou modéré pourrait faire partie des mesures reconnues dans le domaine de l’éco-régime «agroécologie».

Pac et éco-régimes: une liste indicative de mesures

Législation

La Commission européenne identifie quatre types de mesures qui pourraient être reconnues comme des éco-régimes dans le cadre de la future politique agricole commune.

A l’issue des négociations, la Belgique a reçu l’autorisation de permettre à la Flandre et à la Wallonie de façonner la pac
en fonction des besoins propres aux deux Régions, qui vivent des réalités agricoles différentes.

«La nouvelle PAC se dessine en respectant la réalité belge», estiment nos ministres de l’Agriculture

Législation

Après presque deux jours de négociations, les 27 ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté une position sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) devant entrer en vigueur en 2023. Elle devra continuer à assurer la pérennité du secteur agricole afin de garantir la sécurité alimentaire et renforcer les efforts de protection de l’environnement tout en maintenant le tissu socio-économique des zones rurales.

De nombreux problèmes ont été évoqués lors de cette première visite officielle du ministre fédéral de l’Agriculture David Clavinval, le 16 octobre, au marché couvert de Ciney

Pour les marchands, transporteurs et abattoirs, les difficultés sont nombreuses, dit la Fncb

Elevage

Le 16 octobre dernier, la Fédération du commerce de bétail a voulu attirer l’attention du ministre fédéral Clarinval sur une série de dossiers. Son secrétaire général Benoit Cassart en dresse l’inventaire.

Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont accordés sur leur position commune pour la prochaine pac.

Politique agricole commune: un accord entre les Vingt-sept!

Législation

Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis pour deux jours à Luxembourg sont tombés d’accord, tard dans la nuit du 20 au 21 octobre, sur leur position commune pour la prochaine pac.

Engagements bio et Maec: à faire avant le 31 octobre!

Législation

La date limite pour souscrire un nouvel engagement ou pour étendre un engagement actuel de plus de 50 % approche. Pensez-y !

Vendredi dernier, au coeur du marché de Ciney. De gauche à droite: le président des marchands de bestiaux néerlandophones Benoît Luycx, le secrétaire général de la Fédération nationale du commerce de bétail et viande Benoît Cassart, et le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval venu «prioritairement témoigner sa considération pour l’ensemble du monde agricole».

À l’issue d’un dialogue nourri au marché couvert de Ciney, le ministre Clarinval se pose en facilitateur

Elevage

Vendredi 16 octobre, pour sa première prise de contact officielle avec le secteur agricole depuis ses prises de fonctions au fédéral, le ministre Clarinval a rencontré les marchands au Marché couvert de Ciney. Une première sortie pour « témoigner sa considération envers l’ensemble des travailleurs des secteurs de l’élevage et de l’agriculture ».

Celui qui exploite un bien rural pourra fournir la preuve de l’existence d’un bail à ferme et  de ses conditions par toutes voies de droit, témoins et présomptions compris.

Prairie occupée et payée par virement:Y a-t-il bail à ferme? Puis-je donner congé?

Droit rural

Suite au décès de nos parents, nous sommes trois enfants à vouloir vendre leur maison et une pâture adjacente. Cette prairie a été donnée en location à un agriculteur du village sans écrit. À l’époque, il avait promis de quitter la prairie à la première demande. Ces dernières années, la location a été payée par virement et aujourd’hui, il ne veut pas libérer notre pâture et il invoque la protection de la loi sur le bail à ferme.

Le présent article entend donner un éclairage juridique et permettre aux producteurs engagés dans des contrats d’éviter de véritables drames financiers.

Le point juridique sur les contrats d’achat entre producteur de pommes de terre et industriel

pommes de terre

Si l’agriculteur conteste le choix d’une parcelle, il doit le signaler lors du premier contact avec le laboratoire mandaté par l’Administration pour la réalisation du contrôle APL.

Contrôle APL 2020 : suis-je concerné(e) ?

Cultures

Des contrôles APL sont effectués chaque année par l’Administration entre le 15 octobre et le 30 novembre afin de vérifier l’efficacité environnementale des pratiques agricoles. Tout agriculteur exploitant en zone vulnérable peut être contrôlé de manière aléatoire.

Un ami n’a jamais droit à une indemnité qualifiée de salaire différé car la Loi du 28 décembre 1967 relative à l’octroi d’un salaire différé dans l’agriculture et l’horticulture prévoit seulement ce type de salaire pour les descendants légitimes, naturels ou adoptifs.

Salaire différé ou donation?: Comment rémunérer un ami aidant?

Droit rural

Depuis de nombreuses années, un ami voisin m’aide beaucoup sur la ferme. Il n’a jamais demandé de paiement pour ce boulot, mais je souhaite quand même le rémunérer. Comment puis-je faire au mieux étant donné que j’ai moi-même trois enfants et je ne veux pas de discussions entre eux et mon ami.

Selon une étude indépendante commandée par la France, les exportations de viande bovine prévues (99.000 t) pourraient provoquer au Brésil notamment une hausse de la déforestation de 5% au moins en six ans. Et cela, sans prendre en compte les cultures nécessaires pour l’alimentation des bovins, ni la déforestation induite par les autres volets de l’accord.

Accord commercial entre l’UE et le Mercosur: les États membres dans l’expectative

Economie

Lors d’un conseil des ministres de l’Agriculture, les États membres ont fait part, le 21 septembre, de leurs doutes quant au respect par les pays du Mercosur du chapitre développement durable inscrit dans l’accord de libre-échange signé en juillet 2019.

Un Contrat captage est un projet participatif développé à l’échelle d’une zone d’alimentation de captage.

Filières locales et protection de l’eau: coup d’œil sur le Contrat captage à Ohey

Environnement

Comment développer une agriculture à la fois rémunératrice et compatible avec la protection de la qualité de l’eau à l’échelle d’un territoire ? C’est l’objectif ambitieux auquel cherchent à répondre les Contrats captage en Wallonie.

Chaque tribunal de première instance est composé de plusieurs sections : le tribunal civil,  le tribunal correctionnel, le tribunal de la jeunesse, le tribunal de la famille et  le tribunal de l’application des peines. Ici, le tribunal de première instance  de Dendermonde (Flandre-Orientale).

Le tribunal de premier instance au centre du paysage juridictionnel

Droit rural

Nous poursuivons notre tour de l’organisation juridictionnelle avec un tribunal se situant au milieu de la pyramide représentant graphiquement les différents niveaux du droit belge.

L’agriculture, neutre sur le plan climatique, dans 15 ans? C’est la volonté affichée par la Commission européenne.

L’agriculture de l’UE, un secteur climatiquement «neutre» d’ici 2035?

Environnement

L’agriculture pourrait devenir le premier secteur « neutre climatiquement » dès 2035 et pourrait même contrebalancer les émissions d’autres secteurs via un système « robuste de certification », estime la Commission européenne.

La Commission européenne a lancé, le 4 septembre, une consultation publique sur son futur plan d’action qui vise à atteindre 25
% de surfaces cultivées en bio d’ici 2030.

Agriculture bio: le nouveau règlement européen reporté d’un an

Environnement

Comme le lui demandaient les professionnels depuis des mois, la Commission européenne vient de proposer de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur l’agriculture biologique, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.

Verdissements: deux dérogations entrent en vigueur suite à la sécheresse

Législation

Le ministre wallon de l’Agriculture, Willy Borsus, a adopté deux dérogations en matière de verdissement dans le cadre de la sécheresse.

Pour faciliter le travail de lecture des étiquettes et de conversion de la largeur des zones tampons, l’asbl Protect’eau a développé différents outils à l’attention des agriculteurs et entrepreneurs.

Zones tampon: des outils pour la mise en œuvre de ces espaces de non traitement!

Cultures

Après un bref rappel du contexte réglementaire, cet article propose un tour d’horizon des outils de Protect’eau disponibles pour simplifier vos démarches lorsqu’il s’agit de choisir des buses ou de respecter les zones tampon.

Vue d’un mélange fermier de moutarde et phacélie. La production de bomasse est importante. Ce couvert piège le nitrate de manière très performante.

Cipan, SIE... les conseils de Protect’eau pour composer le couvert idéal!

Législation

Il est grand temps de réfléchir à la couverture de sol. En fonction des objectifs visés mais aussi des contraintes propres à l’exploitation, le choix des couverts mérite réflexion. D’où les conseils de l’asbl pour identifier le mélange adapté.

L’ancien ministre de l’agriculture Guy Lutgen est décédé

Législation

L’ancien ministre wallon et bourgmestre de Bastogne, le social-chrétien Guy Lutgen, est décédé dans la nuit de samedi à dimanche à l’âge de 84 ans, annonce dimanche le collège communal de Bastogne dans un communiqué. Guy Lutgen a été bourgmestre de Bastogne de 1976 à 2000. Il était le père de l’actuel bourgmestre bastognard Benoît Lutgen.

Les mesures de l’Europe en faveur des abeilles sont inefficaces, selon un rapport

Environnement

Les mesures prises par l’Union européenne (UE) pour sauver les abeilles sauvages et les autres pollinisateurs ont été largement inefficaces, indique un nouveau rapport. La Cour des comptes européenne (CCE) - l’institution qui évalue la manière dont l’argent de l’UE est dépensé - a constaté qu’une série de ces initiatives n’ont pas ralenti ou stoppé de manière significative le déclin des pollinisateurs en Europe.

Les nouveaux freins survenus en 2019 à l’encontre des exportations européennes dans le domaine agricole concernent souvent des mesures sanitaires et phytosanitaires. La santé animale est particulièrement concernée.

Exportations européennes: le secteur agricole soumis au plus grand nombre de cas de restrictions, l’an dernier

Economie

Dans son rapport sur les obstacles au commerce et à l’investissement publié le 18 juin, la Commission européenne indique que les secteurs de l’agriculture et de la pêche ont enregistré le plus grand nombre de nouveaux obstacles en 2019, soit 5 Mrds € d’échanges commerciaux. Les raisons de santé animale sont les plus fréquentes.

Il est utile de faitre analyser régulièrement les engrais de ferme. Protect’eau peut réaliser les prélèvements pour l’agriculteur.

De bonnes bases… pour l’azote potentiellement lessivable 2020: la gestion des engrais de ferme en fait partie!

Cultures

La maîtrise de l’APL des parcelles dans une ferme s’appuie sur des bonnes pratiques, et notamment la connaissance de la valeur de ses engrais de ferme. Un éclairage!