Le quizz de droit rural: les indemnités de chef de fumures, pailles, engrais et arrière-engrais sont-elles obligatoirement dues en fin de bail?

Recevez Le Sillon Belge chaque semaine chez vous et bénéficiez d'un accès à tout le site : Articles, météo et cotations des marchés agricoles
Voir l'offre d'abonnementAyant pour objectif de préserver les sols contre l’érosion, la BCAE 5 suscite de nombreuses inquiétudes dans le monde agricole. La possibilité de mettre en place des dérogations et de tenir compte des aménagements existants est, à ce titre, fréquemment évoquée. Le député wallon Jean-Luc Crucke a récemment interrogé le ministre wallon de l’Agriculture, Willy Borsus, sur le sujet.
Voici les lieux et dates d’organisation du contrôle des pulvérisateurs agricoles pour ce mois de juin.
Suite au premier signalement d’un loup en Flandre occidentale la nuit de lundi, l’association qui réunit les chasseurs flamands souhaite protéger les éleveurs et leur permettre d’être indemnisés pour les dommages causés par les loups.
Je suis locataire d’une prairie depuis plus de vingt ans. J’y élève deux ou trois brebis et plusieurs agneaux pour notre consommation familiale. Il y a peu, j’ai reçu un congé par lettre recommandée de la part du propriétaire. Il me demande de libérer sa prairie dans un mois. Est-ce légal ?
OUI.
Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles et forestiers et du matériel mobile agricole. Même si tout le monde sait qu’il existe un tel permis de conduire G, on reçoit de temps à temps des questions sur ce sujet. L’occasion de récapituler les règles en vigueur.
Non.
Le contesté groupe d’action néerlandais «Farmers Defence Force» (FDF ou Force de Défense des Agriculteurs, en français, NLDR) aura bientôt une section belge, a confirmé le chef de cette dernière, le producteur laitier Bart Dickens. Une première journée de protestation est d’ores et déjà programmée.
Plus de 17.000 agriculteurs, 1.200 entrepreneurs et 300 horticulteurs belges sont actuellement certifiés pour le Standard Vegaplan. Tous devront travailler sur base d’une nouvelle version de leurs Standards respectifs dès le 3 juillet prochain.
Non.
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