Législation

La Commission européenne a adopté la semaine passéedes règles abaissant les limites autorisées pour la présence résiduelle dans les aliments, y compris importés, de deux néonicotinoïdes, des pesticides accusés d’accélérer le déclin massif des colonies d’abeilles et bannis en plein champ dans l’UE.

Depuis le 1er janvier 2023, les huissiers de justice sont obligés d’ajouter aux jugements et arrêts qu’ils signifient aux gens une feuille avec l’information générale sur les recours. Voici quelques précisions au sujet de cette nouvelle règle et les conséquences en cas de violence.

Deux tiers des exploitations figurant en Flandre sur la « liste rouge » en vertu du plan du gouvernement flamand visant à réduire les émissions d’azote ont déjà engagé volontairement une démarche d’arrêt de leurs activités, a affirmé dimanche le ministre régional de l’Agriculture, Jo Brouns.

En 2016, j’ai été cité devant le Juge de Paix en expropriation d’extrême urgence. Aujourd’hui, presque 6 ans plus tard, le Juge de Paix a rendu un jugement fixant les indemnités provisoires. Je ne suis d’accord ni avec l’expropriation ni avec les indemnités accordées. Que puis-je faire ?

La Commission européenne a présenté mardi un nouveau «pacte en faveur des pollinisateurs», censé accentuer ses actions à l’horizon 2030 pour contrer le déclin alarmant des abeilles et autres insectes pollinisateurs sauvages en Europe. Parmi les multiples pistes évoquées, un renforcement de l’évaluation du risque des pesticides ou la création de corridors «bzzz».

Sollicitée au sujet des dérogations accordées par la Belgique et relatives à l’utilisation de semences de betterave traitées au thiaméthoxame et à la clothianidine, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché. Selon elle, lesdites dérogations contreviennent aux règles européennes. L’ensemble des États membres de l’UE devra en tenir compte en vue des prochains semis.

J’ai acheté un tracteur d’occasion chez un concessionnaire d’une marque connue. Après quelques semaines, j’ai eu des problèmes. Le tracteur est la plupart de temps en réparation. Quels sont mes droits ?

Fin 2022, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2023 ont été publiés.

Non, pas forcément

Non. La loi détermine précisément quand le congé peut être envoyé et la durée du délai de préavis.