Législation

Les deux réponses peuvent être correctes. Il existe en fait deux types de cession de bail en famille (qui, pour rappel, ne requiert pas d’autorisation préalable du bailleur) : la cession de bail ordinaire visée à l’article 34 de la loi sur le bail à ferme (1) et la cession de bail privilégiée visée à l’article 35 de la loi sur le bail à ferme (2).

OUI, mais dans une certaine mesure seulement.

Le ministre wallon de l’Agriculture, Willy Borsus, a demandé une troisième année transitoire à l’Europe dans le dossier de l’érosion des sols. La réponse est attendue dans une quinzaine de jours, a-t-il dit, alors qu’entre 250 et 300 agriculteurs ont manifesté ce lundi à Namur à l’appel de la seule Fédération wallonne de l’Agriculture (FWA).

En matière de permis de conduire et de port de la ceinture de sécurité, les différences sur la voie publique et le terrain privé ne sont pas toujours connues… Quelles sont les obligations dans chaque cas ?

Contrairement à la région Wallonne pour laquelle le Décret du 2 mai 2019 a déjà réformé le bail à ferme, en Région Flamande, un projet de décret modificatif sera normalement voté juste avant le recès parlementaire de cet été. Jusqu’à aujourd’hui, la loi fédérale sur le bail à ferme est encore d’application en Flandre. L’occasion de mettre en lumière quelques jugements récents prononcés par des tribunaux flamands.

Ayant pour objectif de préserver les sols contre l’érosion, la BCAE 5 suscite de nombreuses inquiétudes dans le monde agricole. La possibilité de mettre en place des dérogations et de tenir compte des aménagements existants est, à ce titre, fréquemment évoquée. Le député wallon Jean-Luc Crucke a récemment interrogé le ministre wallon de l’Agriculture, Willy Borsus, sur le sujet.

Voici les lieux et dates d’organisation du contrôle des pulvérisateurs agricoles pour ce mois de juin.

Suite au premier signalement d’un loup en Flandre occidentale la nuit de lundi, l’association qui réunit les chasseurs flamands souhaite protéger les éleveurs et leur permettre d’être indemnisés pour les dommages causés par les loups.

Je suis locataire d’une prairie depuis plus de vingt ans. J’y élève deux ou trois brebis et plusieurs agneaux pour notre consommation familiale. Il y a peu, j’ai reçu un congé par lettre recommandée de la part du propriétaire. Il me demande de libérer sa prairie dans un mois. Est-ce légal ?

OUI.