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Le statut de conjoint aidant: pour qui, quel avantage et quelle pension?

Economie Pour nombre de femmes, mais aussi quelques hommes, qui travaillent en agriculture, l’instauration du statut de conjoint aidant sonnait comme la promesse de plus de reconnaissance et de sécurité. En pratique, et surtout lorsque l’âge de la pension se dessine, il ne semble pas toujours rencontrer tous les espoirs de ses affiliés. Nous avons donc tenté d’y voir plus clair.
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Au lendemain du 31 décembre 2023, qu’adviendra-t-il des sociétés agricoles?

Depuis l’avènement, en 2019, du Code des Sociétés et Associations (CSA), la Société Agricole n’existe plus. Néanmoins, une période transitoire de vie des Sociétés Agricoles existant en 2019 était prévue. Celle-ci expirant au 31 décembre 2023, pour cette date, les Sociétés Agricoles existantes doivent avoir pris des dispositions particulières pour leur transformation en un type de société régi par le CSA, à défaut de quoi le CSA s’occupe lui-même de la transformation.

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Glyphosate: l’Europe propose un renouvellement pour 10 ans

Dix ans assortis de nombreuses mesures d’atténuation des risques. C’est ce que propose la Commission européenne pour renouveler l’autorisation de mise sur le marché de l’UE du glyphosate dont la licence expire le 15 décembre. Le texte est maintenant entre les mains des États membres qui devraient procéder à un vote le 13 octobre. Mais, avant cela, des négociations vont s’engager alors que certains estiment qu’il faudrait prévoir un plan progressif de sortie du glyphosate.

NBT: vers un accord pour la fin de l’année

Les ministres européens de l’Agriculture espèrent aboutir en décembre à une position sur le texte encadrant l’utilisation des nouvelles techniques de sélection génomiques. Il faudra, pour y parvenir, trouver des réponses sur le traitement à réserver à l’agriculture biologique et sur la brevetabilité.

Statut du loup: en Wallonie, l’animal ne suscite pas encore de grandes tensions

Alors que la Commission européenne a annoncé récolter un maximum de données sur le loup afin de réfléchir à une modification de son statut d’animal protégé, « le Réseau Loup et le Service public de Wallonie joueront pleinement leur rôle » pour que les décisions soient prises sur une base scientifique, a réagi auprès de Belga le porte-parole de l’administration wallonne, Nicolas Yernaux, selon lequel les débats entre éleveurs et naturalistes wallons restent sereins pour le moment.

Quand peut-on envoyer un congé et quels sont les délais de préavis à respecter?

Le congé est la manifestation écrite d’une partie au contrat de mettre fin au bail selon un des motifs de congé prévu par la loi. La loi sur le bail à ferme encadre de façon rigoureuse l’envoi d’un congé. Elle prévoit ainsi de façon limitée les motifs (c’est-à-dire les raisons) pour lesquels un congé peut être envoyé, les moments auxquels un congé peut être envoyé, la façon dont un congé doit être rédigé, le délai de préavis… Bref, on n’envoie pas un congé par Snapchat, Facebook ou Instagram…