Législation

Les dernières parutions, auxquelles il est renvoyé, définissaient la notion d’exploitation personnelle et exposaient les règles légales en matière de cession de bail et de sous-location. Devaient encore être abordées les exceptions légalement prévues à l’obligation d’exploitation personnelle (hors les cas de cession de bail/ sous-locations autorisées et les cessions de bail / sous-locations au profit d’un parent légalement éligible).

À la faveur de la précédente parution, était abordée la notion d’exploitation personnelle impliquant que le preneur cultive lui-même les biens loués, pour son compte, en assumant les risques et en en percevant les bénéfices d’exploitation…

oui, évidemment.

Pour nombre de femmes, mais aussi quelques hommes, qui travaillent en agriculture, l’instauration du statut de conjoint aidant sonnait comme la promesse de plus de reconnaissance et de sécurité. En pratique, et surtout lorsque l’âge de la pension se dessine, il ne semble pas toujours rencontrer tous les espoirs de ses affiliés. Nous avons donc tenté d’y voir plus clair.

Le Parlement européen a rejeté mercredi un texte amendé sur le règlement visant à réduire l’utilisation et le risque des produits phytopharmaceutiques chimiques d’au moins 50% d’ici 2030, enterrant quasiment tout espoir d’aboutir avant la fin de la législature.

S’il est un principe important qui s’apparente à un fil rouge dans la loi sur le bail à ferme, c’est bien celui de l’exploitation personnelle.

Oui.

Non

Lorsqu’un bailleur envoie à un preneur un congé pour motif d’exploitation personnelle et que ce congé se trouve validé, soit parce qu’il n’a pas été contesté dans le délai légal de 3 mois par le preneur, soit parce qu’il a été rendu valable judiciairement, la conséquence en est que, à l’échéance du délai de préavis, le preneur doit quitter les lieux pour laisser place au bénéficiaire du congé, qu’il soit le bailleur lui-même ou un de ses parents éligibles à être bénéficiaire du congé.

Les ministres de l’Agriculture des Pays-Bas, de l’Allemagne et de la Belgique, trois pays dont le cheptel est touché par la fièvre catarrhale (maladie de la langue bleue), ont plaidé pour le développement rapide d’un vaccin et, dans l’attente, pour plus de souplesse sur les autorisations d’exportation de leurs bovins et ovins sains.