Plus de 95 % des importations britanniques de produits laitiers proviennent de l’UE-27. Le Royaume-Uni n’est autosuffisant qu’à 81% en la matière.

Produits agricoles et agroalimentaires: la grande dépendance du Royaume-Uni à l’égard de l’UE

Economie

En avril, la Commission européenne devrait présenter ses propositions pour la nouvelle stratégie forestière de l’UE

Politique agricole commune: la présidence portugaise entend achever le travail

Législation

Après l’Allemagne qui est parvenue dans des conditions difficiles à boucler les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE et à faire adopter une position des Vingt-sept sur la future pac, le Portugal a pris le 1er janvier la présidence tournante du Conseil. Coup d’œil sur les priorités de Lisbonne et son agenda.

Le Royaume-Uni est un importateur net de denrées agricoles de l’UE telles que le bœuf, la volaille, le porc, les produits laitiers, les fruits et légumes ou encore les fleurs.

Union européenne et Royaume-Uni: le volet agricole de l’accord post-Brexit

Economie

L’accord de partenariat économique et commercial conclu entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit comprend diverses mesures propres au volet agricole.

Parmi les objectifs de ses prochains 6 mois de présidence du Conseil de l’UE, le Portugal s’engage à soutenir tous les efforts visant à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050.

À l’agenda de la présidence portugaise: la politique agricole et les accords commerciaux

Législation

Le Portugal prendra le 1er janvier la suite de l’Allemagne à la présidence du Conseil de l’UE pour six mois, avec pour principal objectif, en matière agricole, la finalisation des discussions en cours sur la réforme de la pac. Autre priorité : accélérer l’achèvement des négociations de libre-échange avec le Mercosur, l’Australie, la Nouvelle-Zélande.

En matière d’adéquation entre les plans stratégiques et le Pacte Vert, la Commission européenne n'impose pas d’objectifs chiffrés mais elle dit «encourager vivement les États membres à tenir compte de ses recommandations».

Pac et plans stratégiques nationaux: la Commission adresse ses recommandations

Législation

La Commission européenne a adressé ses recommandations aux États membres de telle sorte que leurs futurs plans stratégiques soient en accord avec le Pacte Vert.

Le Parlement a également œuvré pour des mesures qui donnent aux États membres  une plus grande marge de manœuvre afin de soutenir les agriculteurs,  en particulier pendant la crise du Covid-19.

Pac 2021-2020: les députés européens approuvent les règles transitoires

Législation

Les eurodéputés ont adopté les dispositions visant à assurer une transition douce entre l’actuelle et la future politique agricole de l’UE et à octroyer 8 milliards d’aide pour les agriculteurs.

Cette prolongation doit permettre d’éviter un dérèglement  au niveau des prélèvements du grand gibier.

La période de chasse estexceptionnellement prolongée

Législation

Au vu des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19, la pratique de la chasse est fortement modifiée cette année. C’est pourquoi le ministre wallon de la Chasse, Willy Borsus, prolonge exceptionnellement l’ouverture de la chasse aux cerf, daim, mouflon et sanglier pour l’année cynégétique 2020-2021.

Bien-être animal: les 27 veulent un étiquetage harmonisé

Elevage

Les ministres européens de l’Agriculture ont approuvé mardi à l’unanimité le principe d’un étiquetage harmonisé sur le bien-être animal à l’échelle de l’UE, qui mentionnera les conditions d’élevage, de transport et d’abattage.

Lorsqu’on sait que le taux de droit de succession s’élève à 10% dans la tranche de 100.000 € à 150.000 €, il est clair que donner un bien immobilier avant son décès est, d’un point de vue fiscal, bien plus intéressant que de le léguer à sa mort.

Donation d’un bien immobilier: éviter les droits de successions et garder une certaine maîtrise

Droit rural

Afin d’éviter des droits de succession élevés pour mon fils, je veux lui faire une donation. D’un autre côté, je ne veux pas perdre tout contrôle. De quelle manière réunir ses deux souhaits ?

Chaque année, durant l’hiver, il faut brasser et réalimenter le substrat présent dans les cubitainers du biofiltre.

Fin des pulvérisations: l’entretien du biofiltre... et le point sur la réglementation

Equipements

La fin des chantiers de pulvérisation marque le moment de procéder à l’entretien des systèmes de traitement des effluents phyto, qu’il s’agisse de biofiltres ou de tout autre équipement. Qui est concerné ? Quels sont les points importants à vérifier au moment de l’entretien annuel de son système ? Qu’en est-il d’une mise aux normes ? Le point avec l’asbl Protect’eau.

La mise en œuvre d’outils d’aide à la décision – comme les drones, par exemple – engendre l’acquisition d’une foule de données. Cette situation conduit à des interrogations sur la propriété, l’usage et le partage de celles-ci sur sur la valeur ajoutée issue de cette nouvelle économie.

À qui appartiennent les données? Un large partenariat autour du projet OpEnAgro4.1

Cultures

Alors que le sommet européen «de la dernière chance» se tient à Bruxelles, le Copa Cogeca et la filière agroalimentare de l’UE invitent fermement les négociateurs à conclure un accord commercial global, sans droits de douane ni contingents, avec une grande harmonisation des règles.

Agroalimentaire: cinq requêtes urgentes concernant la relation commerciale entre l’UE et le Royaume-Uni

Economie

Alors que les négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni semblent toucher à leur fin, les agriculteurs et les coopératives agricoles d’Europe (Copa-Cogeca), les fabricants de produits alimentaires, les commerçants et les travailleurs du secteur agroalimentaire (Celcaa, FoodDrink Europe et Effat) viennent de publier une déclaration conjointe suivante pour indiquer ce qu’il faudra faire ensuite.

Aligner Green deal et Pac: les 27 attendent leurs recommandations

Législation

La Commission européenne est en train de finaliser, avec les États membres, les recommandations qu’elle leur adressera pour que leurs plans stratégiques de la future Pac tiennent compte des objectifs du Green deal. Celles-ci seront présentées mi-décembre.

Si le chemin jusqu’à l’adoption du texte semble tracé, il faudra néanmoins lever un obstacle important avant le vote au parlement européen, à savoir le veto de la Bulgarie  et de la Pologne sur le futur cadre financier pluriannuel de l’UE.

Politique agricole commune: feu vert aux règles transitoires pour 2021 et 2022

Législation

États membres et parlementaires européens ont validé les mesures transitoires, pour la Pac 2021 et 2022, qui prolongeront les règles actuelles en attendant la réforme en cours de discussion. Le texte doit encore être définitivement adopté en plénière mi-décembre mais les incertitudes entourant le cadre financier 2021-2027 pourraient remettre ce vote en question.

Même s’il reçoit l’autorisation de réguler la population de sangliers dans une réserve naturelle, le propriétaire de cette réserve n’est pas titulaire d’un droit de chasse ni, dès lors, présumé responsable du dommage causé par le gibier.

Réparation des dégâts causés par le gros gibier: qui est responsable?

Droit rural

Dans un arrêt de 8 octobre dernier, la Cour de Cassation rend une décision quant au fait qu’un propriétaire d’une réserve naturelle soit présumé responsable des dégâts causés par des sangliers s’il a reçu l’autorisation d’en réguler la population de sangliers.

Pour le think tank Farm Europe, la Commission européenne doit publier une étude d’impact « complète et indépendante  de toute pression politique » de ses propositions dans le cadre du Green Deal pour évaluer les conséquences concrètes  pour l’agriculture des réductions proposées (produits phytosanitaires, engrais…).

Politique agricole commune: les négociations commencent par l’architecture verte

Législation

L’architecture verte a été le dossier traité à la toute fin des négociations au Parlement européen et au Conseil quand ils ont dû adopter leurs positions respectives sur la future politique agricole commune. Mais, dans le cadre de leurs pourparlers en trilogue, c’est le dossier par lequel ils vont commencer.

« Les positions actuelles sur la Pac doivent encore être améliorées pour respecter notre engagement commun en faveur du climat  et mettre en œuvre nos stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » », estime Frans Timmermans.

Politique agricole commune: le Green deal chamboule les négociations entre les 27

Législation

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a menacé de retirer la proposition sur la future Pac si au cours des négociations qui viennent d’être lancées les objectifs environnementaux du texte n’étaient pas renforcés. Une prise de position qui a fortement irrité les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept.

David Clarinval veut une politique alimentaire basée sur la science et non sur l’émotion

Législation

« L’agriculture ne peut pas se permettre de perdre encore plus de ressources par des décisions basées sur l’émotion ou la perception », a déclaré mercredi le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval (MR) devant la commission Santé de la Chambre. Il y présentait le volet agriculture et sécurité alimentaire de sa note de politique générale.

Afin d’avoir une meilleure vue sur  la rotation des cultures, notamment en ce qui concerne les mesures d’atténuation des risques pour les abeilles lors de l’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes, l’historique des cultures devra être disponible pour une période allant jusqu’à 5 ans.

De nouvelles versions du Standard Vegaplan,en vigueur dès janvier 2021

Législation

À la suite de l’approbation des nouvelles versions des Guides sectoriels, de nouvelles versions du Standard Vegaplan sont publiées pour la production primaire végétale (version 4.0) et pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles (version 2.0). La première entrera en vigueur le 30 janvier ; la seconde, le 27 janvier.

Suite à l’aveu de faillite ou la citation en faillite, le tribunal de l’entreprise tiendra une audience en présence du Procureur du Roi. Il déclare l’entreprise en faillite s’il estime que les conditions  de la faillite sont réunies et désigne un juge-commissaire et un ou plusieurs curateurs.

Cours et tribunaux: le tribunal d’entreprise et la gestion des faillites

Droit rural

Nous poursuivons notre tour des tribunaux et cours belges avec le tribunal d’entreprise.

A l’appui de cette étude, outre la directive nitrate, des chercheurs insistent sur la nécessité d’instaurer une directive européenne aussi sur le phosphore.

Des scientifiques alertent sur des effets indésirables!

Législation

Une étude met en évidence les nuisances involontaires de la maîtrise de l’azote sur des espèces déjà menacées, faute de considérer aussi le phosphore.

Belgapom insiste auprès du secteur sur la nécessité absolue de respecter la procédure de nettoyage dans les lieux de stockage!

Pommes de terre: bien gérer la LMR temporaire pour le Cipc!

pommes de terre

Le négoce et la transformation font une série de recommandations par la voix de Belgapom.

Ces mesures préventives doivent empêcher les volailles d’entrer en contact avec des oiseaux sauvages infectés par le virus de la grippe aviaire!

Dans les exploitations professionnelles et chez les amateurs: prévention obligatoire contre la grippe aviaire!

Volailles

À la suite de la confirmation de plusieurs cas aux Pays-Bas, la Belgique demande aux exploitants avicoles et aux détenteurs amateurs de respecter des mesures plus strictes afin d’éviter l’introduction de la grippe aviaire H5 dans les exploitations. Décrites ci-dessous, ces mesures sont rendues obligatoires à partir du 1er novembre.

Prolonger la durée de vie des couverts au delà de la date réglementaire qui autorise leur destruction est doublement avantageuse.

CIPAN: les maintenir en place pour la «Saint Nicolas»

Environnement

Les épisodes de sécheresse sont devenus fréquents dans nos régions. Cela n’est pas sans conséquence sur le démarrage des couverts intermédiaires et le piégeage du nitrate. Comment protéger les ressources en eau malgré tout? Eclairage avec l’asbl Protect’eau.

Concernant le cheptel bovin, la statistique demeure établie, comme lors des années antérieures, sur la base des données disponibles dans Sanitel

Statistiques: nouvelle enquête agricole en cette fin octobre

Cultures

L’office statistique belge lance, cette semaine, la nouvelle enquête générale sur l’agriculture.