L’idée est de protéger, au nom de ce patrimoine, certains bruits (d’animaux) et odeurs (de fumier par exemple) liés à la vie à la campagne.

Chant du coq et fumier reconnus «patrimoine sensoriel» en France

Législation

La réserve est intouchable. On ne peut donc disposer librement
que d’une partie limitée de ses biens, appelée la quotité disponible,
l’autre partie devant nécessairement revenir aux héritiers réservataires.

Donation, testament, succession...: que dit la loi sur la réserve et la quotité disponible?

Droit rural

Nous recevons régulièrement des questions sur la possibilité de donner ou rédiger un testament afin de déshériter un des enfants. Les règles sur la réserve et la quotité disponible sont souvent

le point central de nos réponses. Mais, que dit la loi sur cette réserve et quotité disponible ?

Le Luxembourg devient le premier pays de l’UE à interdire le glyphosate

Législation

Le glyphosate sera totalement interdit d’ici fin 2020 au Grand-Duché du Luxembourg avec une première étape qui débute ce 1er février. Le Luxembourg devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à bannir l’herbicide controversé.

L’usufruit est le droit d’user d’une chose et d’en percevoir les fruits toute en conservant sa substance.

L’usufruit du conjoint survivant: droits, obligations et conversion possible

Droit rural

Nous recevons souvent des questions touchant aux droits du conjoint survivant lors d’une succession. En général, c’est l’usufruit qui pose question. Voici les gros points d’attention sur le sujet.

La présidente de la Commission européenne entend mener bien plus rapidement qu’au petit trot les négociations sur la relation post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni. Les USA ne sont pas en reste.

Sortie du Royaume-Unie de l’UE: des négociations rapides sur un accord de libre-échange

Economie

La présidente de la Commission européenne prévient le Premier ministre britannique que le délai de 11 mois prévu pour négocier la relation post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni est extrêmement court. Les États-Unis aussi espèrent rapidement entamer – et conclure – des négociations avec Londres sur un accord de libre-échange.

Si le preneur cède son exploitation à l’une de ses filles, et s’il le fait par une cession privilégiée,  une nouvelle première périodede bail prend cours.

Comment mettre fin au bail en cours... en faveur d’une tierce personne?

Droit rural

Je suis pensionné et fils d’agriculteurs mais je n’ai pas repris la ferme de mes parents. Les terres sont louées à un fermier de la région qui prendra très prochainement sa retraite sans bail écrit. Je voudrais savoir si le fermier peut remettre, sans mon consentement, mes terres à une de ses filles car si j’en ai la possibilité, je donnerai les terres en location au fils d’un copain qui est agriculteur.

Lors de son premier Conseil agricole en tant que commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski a estimé que 2020 serait une année clé pour le cadre financier pluriannuel et la réforme de la pac, deux dossiers étroitement liés.

De nombreux aspects restent à négocier pour la nouvelle politique agricole commune

Législation

La présidence finlandaise du Conseil, qui a passé la main le 1er janvier à la Croatie, transmet un dossier de la réforme de la pac avec encore de nombreux points à négocier avant de pouvoir entrevoir un accord. Parmi les principales questions à régler : la convergence des aides, l’architecture verte et le nouveau modèle de mise en œuvre.

Pour rappel, le fermage correspond au revenu cadastral non indexé du bien multiplié  par un coefficient dépendant de la localisation du bien.

Les coefficients de fermage applicables à partir du 1er janvier 2020

Droit rural

Fin décembre, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2020 ont été publiés au Moniteur Belge.

La nouvelle loi sur le bail à ferme prévoit que, lorsqu’un locataire-preneur reçoit de son bailleur un congé, il lui appartient d’agir devant le Juge de Paix s’il conteste le congé qui lui a été adressé.

Nouvelle loi sur le bail à ferme: des changements aussi en matière de congé!

Droit rural

Passé inaperçu à côté de la fin du caractère perpétuel du bail à ferme, le nouveau régime en matière d’initiative procédurale suite à un congé a pourtant une importance non négligeable: d’abord parce que la nouvelle procédure bouleverse les anciens réflexes des preneurs à qui un congé était envoyé, ensuite parce que le délai pour agir est réduit à trois mois !

Ne pas réclamer les fermages à son fils peut être considéré comme donation.

Partage et succession: un fermage non payé peut être considéré comme une donation

Droit rural

Suite au décès de nos parents nous sommes trois enfants à être impliqués dans une procédure de liquidation partage judiciaire. Une des points de discussion est le paiement des fermages à nos parents. Depuis la reprise de la ferme, mon frère a toujours eu 14 hectares de terres en bail à ferme mais, il ne peut pas prouver le paiement du fermage. Que faire ?

Il est très difficile pour les «petits» producteurs transformateurs de travailler sereinement dans un climat peu favorable au dialogue.

Opinions à propos de la listéria et de la fièvre Q:20 ans d’Afsca et presque autant d’années de controverses sur le lait cru

Ovins, caprins

Via le site <a href=http://www.phytolicence.be>www.phytolicence.be</a>, tout titulaire d’une phytolicence peut accéder à compte personnel et donc à ses propres données: numéro, date d’expiration, formations suivies, etc.

Phytolicence: tout ce qu’il faut savoir en cette fin d’année!

Cultures

Savez-vous quand votre phytolicence arrive à échéance ? Savez-vous où trouver cette information ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour être en ordre ?

Le présent article présente une première analyse des règles de la nouvelle loi sur le bail à ferme, au regard des dispositions transitoires prévues.

Qu’en est-il des baux nés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le bail à ferme au 1er janvier 2020?

Législation

De nombreux preneurs s’interrogent quant au devenir de leurs divers baux à partir du 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la loi du 30 avril 2019 – qui réforme la loi du 7 novembre 1988 – sur les baux à ferme. En bref, que se passe-t-il concrètement pour les baux nés avant le 1er janvier 2020, à partir du 1er janvier 2020 ?

Biofiltre avec bacs plantés pour éliminer les eaux résiduelles par évaporation.

Effluents phyto: c’est le moment d’entretenir les biofiltres et de respecter les nouvelles obligations

Equipements

La fin des chantiers de pulvérisation marque le moment de procéder à l’entretien des Systèmes de Traitement d’Effluents PHYto (STEPHY) – biofiltres ou autres –. Cette année, la situation est particulière, en raison de l’entrée en vigueur de changements réglementaires liés à la gestion de ces effluents.

Le gouvernement autrichien renonce à interdire le glyphosate en 2020

Législation

Le gouvernement autrichien a indiqué lundi qu’il ne mettra pas en œuvre l’interdiction du glyphosate votée cet été par le parlement pour une entrée en vigueur en janvier 2020 car la proposition de loi n’a pas été soumise aux instances européennes comme elle aurait dû l’être.

La destruction d’une prairie permanente est proscrite en automne, vu les risques encourus pour la qualité de l’eau en raison d’une libération potentiellement considérable d’azote minéral à court terme.

Destruction automnale des prairies permanentes, pratique interdite! En cause: l’excès d’azote brutalement libéré…

Elevage

En Région wallonne, il est interdit de détruire une prairie permanente du 1er juin au 31 janvier inclus, pour des raisons d’ordre agronomique et environnemental éprouvées sur le terrain. Coup d’œil sur les différents risques liés à cette élimination automnale.

Les eurodéputés veulent que l’Europe en fasse plus pour protéger ses abeilles

Législation

La commission Environnement du Parlement européen a estimé mardi que l’Europe devait en faire davantage pour protéger ses pollinisateurs comme les abeilles et enrayer leur déclin. Ils dénoncent notamment la faiblesse de «l’initiative pour les pollinisateurs» lancée en juin 2018 par la Commission européenne.

Depuis le mercredi 4 décembre, les audits Vegaplan doivent obligatoirement se fonder sur cette nouvelle version.

Production primaire végétale: la version 3 du Standard Vegaplan entre en vigueur!

Cultures

La version 3.0 du Standard Vegaplan pour la production primaire végétale est d’application depuis ce mercredi 4 décembre. L’une des principales nouveautés est la révision en profondeur des exigences relatives à la qualité de l’eau utilisée en opérations pré-récolte et post-récolte.

Les députés européens veulent des objectifs contraignants pour la biodiversité

Législation

Les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont réclamé mardi des objectifs juridiquement contraignants pour la biodiversité après 2020, tant au niveau européen que mondial.

Berlin: des milliers d’agriculteurs à Berlin contre la politique environnementale

Législation

Plusieurs milliers d’agriculteurs allemands ont convergé en tracteur mardi à Berlin, deux mois après l’annonce d’un vaste plan destiné à réduire l’usage des pesticides et engrais chimiques dans les exploitations du pays.

L’UE estime les droits de douane (3 à 8% ) dressés par la Colombie injustifiés et incompatibles avec le droit de l’OMC.

La guerre des frites avec Bogota: Bruxelles lance la contre-attaque!

Végétaux

La Commission européenne vient de porter devant l’Organisation mondiale du commerce un différend sur les mesures antidumping imposées «illégalement» par la Colombie sur les frites congelées en provenance notamment de notre pays.

Les propositions de la Commission quant aux objectifs environnementaux et climatiques à intégrer dans la future pac seront discutées par les ministres européens de l’Agriculture, le 18 novembre à Bruxelles.

Future pac: les États membres cherchent toujours davantage de souplesse pour les mesures environnementales

Législation

La Finlande a présenté le 5 novembre aux experts agricoles des Vingt-huit un projet de compromis tel qu’un certain pourcentage de l’enveloppe totale des États membres pour la pac (aides directes et développement rural) soit consacré aux actions en faveur du climat et de l’environnement.

Les modes de destruction mécanique sont multiples et à raisonner au cas par cas.

Destruction des cipans, SIE, couvertures sur les parcelles en pente: un compromis entre les dates réglementaires,les objectifs agronomiques et la météo

Législation

Le choix de la date et de la technique de destruction d’un couvert dépend des caractéristiques de sa composition, mais aussi de son développement, du mode de gestion de l’exploitation et du calendrier réglementaire.

En ajoutant l’obligation d’écrit en cas de modification ou de reconduction expresse du contrat, le législateur incite les parties à recourir à l’écrit mais l’exigence n’est toutefois pas assortie de sanction.

Réforme du bail à ferme: l’obligation d’écrit pour tous les nouveaux baux

Droit rural

Le 30 avril 2019, le parlement Wallon a adopté un décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Ce décret n’a pas encore été publié au Moniteur belge. L’article 55 de ce décret prévoit l’entrée en vigueur du décret au 1er janvier 2020. Nous en expliquerons les modifications les plus importantes dans une série d’article.

Les opérations de lavage du pulvérisateur doivent obligatoirement être réalisées  sur une aire étanche, recouverte d’un matériau résistant chimiquement  et mécaniquement aux produits de protection des plantes.

Nettoyer son pulvérisateur à la ferme est-il encore possible?

Cultures

Après avoir dilué le fond de cuve au champ, il reste tout à fait possible de poursuivre le nettoyage du pulvérisateur à la ferme. Pour ce faire, il convient de respecter certaines dispositions visant à collecter et traiter les effluents générés.