Justice européenne: arrêt défavorable à un jeune agriculteur wallon associé à ses parents

Législation

De gauche à droite : Marie-Martine Schyns (cdH), Eddy Fontaine (PS), Sabine Laruelle (MR), Jean-Philippe Florent (Ecolo) et Caroline Cassart (MR).

Nouvelle PAC: le Parlement wallon définit ses priorités pour l’agriculture

Législation

Alors que la Wallonie doit adopter, d’ici la fin de cette année, son plan stratégique en vue de la mise en œuvre de la PAC 2023-2027, les partis de la majorité régionale ainsi que le cdH ont présenté, le 7 juillet dernier au Parlement wallon, une proposition de résolution détaillant leurs priorités.

Herman Dierickx, l’administrateur délégué de l’Afsca, a salué les bons scores  du secteur primaire malgré une année 2020 compliquée

Rapport annuel de l’Afsca: le secteur agricole conforte son statut de bon élève

Législation

Crise sanitaire oblige, l’Afsca a dû se réinventer afin de poursuivre sa surveillance de la chaîne alimentaire grâce à certaines adaptations et assouplissements. Une démarche inédite que l’Agence a développée lors de la présentation de son rapport annuel 2020 où il fut notamment question du secteur primaire dont la fiabilité se confirme au fil des années.

La Commission avance vers la suppression progressive des cages pour les animaux d'élevage

Législation

La Commission européenne a décidé mercredi de répondre positivement à l'initiative citoyenne européenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) et de préparer en conséquence, d'ici 2023, une proposition législative visant à interdire les cages en 2027 pour un certain nombre d'animaux d'élevage.

La nouvelle Pac couvrira la période 2023-2027.

Politique agricole commune: la Belgique nourrit encore quelques réticences

Législation

Le pré-accord sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) atteint vendredi entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (États membres) a été approuvé ce lundi par les vingt-sept ministres de l’Union européenne. Mais des « détails techniques » doivent encore être réglés avant d’être formellement soumis aux deux institutions, peut-être cet automne. L’occasion pour la Belgique de faire valoir ses dernières demandes même si, a-t-elle souligné, cet accord « va dans le bon sens ».

Les nouvelles règles européennes s’appliqueront à partir de 2023, et tous les États membres doivent désormais soumettre à la Commission européenne leur plan stratégique d’ici la fin de l’année.

«La nouvelle PAC se dessine en respectant la réalité belge», estime Willy Borsus

Législation

Après 3 ans de négociations, le Conseil réunissant les 27 ministres européens de l’Agriculture a marqué son accord sur la proposition de compromis définissant le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023-2027. Ce projet d’accord avait été négocié la semaine passée dans le cadre du « trilogue » entre la Présidence portugaise, le Parlement européen et la Commission européenne. La nouvelle PAC entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023.

Un nouveau cahier des charges ne reprenant que les normes légales en matièrede bien-être animal a été rédigé. Il se nomme «Codiplan Bien-être animal».

Vegaplan et Codiplan assurent la qualité de la production primaire et l’accès aux marchés internationaux

Législation

Lors de leurs assemblées générales, Vegaplan et Codiplan ont présenté le 15 juin les derniers développements de leurs Standards de qualité.

L’objectif de la présidence portugaise est toujours d’arriver à un accord  pour fin juin, bien que certains feux soient encore au rouge.

PAC: les Vingt-sept entrent dans le sprint final

Législation

La réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE à Lisbonne devait être l’occasion de célébrer la conclusion des négociations sur la Pac. Avec l’échec des pourparlers fin mai, les Vingt-sept vont finalement devoir prolonger leurs discussions pour proposer un compromis qui satisfasse le Parlement européen.

Si un accord politique est conclu d’ici fin juin, celui-ci devra encore faire l’objet d’un travail technique sous la présidence slovène, au second semestre de l’année.

Pac: la présidence portugaise vise un accord pour fin juin

Législation

Malgré l’échec des négociations fin mai, la présidence portugaise a repris son travail en vue de finaliser un accord politique sur la future pac fin juin. Les points de divergence sont connus (verdissement, redistribution…). Un calendrier a déjà été plus ou moins fixé : des discussions avec les experts des États membres dans un premier temps puis un trilogue sur les plans stratégiques le 16 juin, un dernier super trilogue autour du 24 juin et une validation définitive par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 28 juin.

La directive interdit les pratiques déloyales dans les relations entre acheteurs et fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire en reprenant une «liste noire» de pratiques interdites en toutes circonstances et une «liste grise» qui énumère les pratiques interdites, sauf si elles ont été préalablement convenues de manière claire et non ambiguë par le contrat conclu ou par un autre contrat ultérieur.

Une meilleure lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans le secteur agroalimentaire

Législation

Le projet de loi de transposition de la directive 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif aux pratiques commerciales déloyales dans les relations entre les entreprises de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire a été approuvé vendredi dernier par le Conseil des ministres.

Les désaccords entre simplification administrative, préservation de la compétitivité agricole et exigences environnementale va pouvoir se prolonger au mois de juin. Mais le débat risque de perdurer tout au long du processus de validation des plans stratégiques nationaux de la pac par la Commission européenne, qui devrait aboutir dans un an environ.

Pas encore d’accord sur la future pac: les négociations se heurtent à l’ambition environnementale

Législation

Le moment est venu de boucler l’accord politique sur la nouvelle politique agricole commune, alors que des nuages planent encore sur l’issue de quelques dossiers.

Pac: trois jours de pourparlers pour finaliser un accord politique

Economie

Le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres de l’UE vont tenter de finaliser, trois ans après la proposition initiale, leurs discussions sur la future pac lors de trois jours de pourparlers les 25, 26 et 27 mai à Bruxelles

Les praticiens de la matière attendent encore plusieurs décisions, dans d’autres dossiers non encore tranchés, dont on peut déjà dire, au vu de l’expérience tirée des trois décisions citées, qu’elles iront tantôt dans un sens, tantôt dans un autre.

Fin des baux écrits nés avant le 1er janvier 2020: que dit la jurisprudence actuelle des Juges de paix?

Droit rural

Il est intéressant de poursuivre la réflexion émise voici quelques semaines par Maître Grégoire au sujet de l’application de la nouvelle loi sur les baux à ferme aux baux existants avant son entrée en vigueur, soit avant le 1er janvier 2020.

Libre-échange commercial: la France défend les «clauses miroirs»

Economie

La France va promouvoir l’instauration de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux de libre-échange lors de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022, afin de vérifier si les normes sanitaires des produits agricoles importés sont équivalentes à celles du pays où ils arrivent.

Selon Euroseeds, les modifications génétiques reposant sur les NBT apporteront une solution au moindre recours à la phytopharmacie.

Les NBT peuvent contrer la réduction des phytos, dit Euroseeds

Cultures

L’association européenne des semenciers assure que les nouvelles techniques de sélection génomique des plantes constituent une alternative concrète au frein sur les pesticides.

Dans le cadre de la conditionnalité, la plupart des Etats-membres souhaitent que la diversification des cultures soit considérée comme une mesure équivalente à la rotation des cultures, ce que refuse jusqu’ici le Parlement.

Pac: des compromis et des interrogations à l’approche de la négociation finale

Economie

À l’approche du super trilogue qui doit permettre de finaliser, fin mai, un accord politique définitif sur la future pac, les mêmes dossiers restent en suspens: l’architecture verte, le ciblage des aides vers les plus petites exploitations et les outils de gestion des marchés. Des compromis ont, par contre, été trouvés sur les plans stratégiques, la définition de l’agriculteur actif, le soutien aux jeunes agriculteurs ou encore les aides couplées.

L’organisation Bio Suisse pointe notamment du doigt «la contamination aux pesticides dans le vin, un grand problème dans le pays».

Un référendum en Suisse sur l’interdiction des pesticides d’ici 2030

Législation

Les citoyens suisses sont invités à s’exprimer sur une initiative visant à interdire l’usage des produits phytos sur leur territoire dès 2030.

Les solutions proposées par l’Intelligence arificielle couvreent des champs d’application très larges.

La Commission européenne soutient le déploiement de l’intelligence artificielle

Equipements

Pour faciliter la digitalisation de l’agriculture européenne, la Commission européenne a décidé de réviser son plan coordonné sur l’intelligence artificielle. Un pas de plus vers la mise en place d’un espace européen commun de données agricoles. Elle propose également de nouvelles règles pour un encadrement très strict de l’IA à l’échelle de l’Union.

Sur la conditionnalité, la définition de l’agriculteur actif ou encore les dispositifs de ciblage des aides vers les plus petites exploitations, les États membres demeurent divisés sur les concessions à faire pour se rapprocher des exigences des eurodéputés.

Forcing pour un accord sur la politique agricole commune, fin mai

Législation

Les ministres de l’Agriculture semblent disposés à porter la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes dans le cadre de la future pac à 25 % d’ici 2025. Mais d’autres dossiers restent à régler : la conditionnalité des aides, leur ciblage vers les plus petites exploitations ou encore le statut d’agriculteur actif.

La charte est une invitation à plus de partage, de compréhension entre ceux qui travaillent pour nous nourrir et ceux qui aspirent à un retour à la campagne.

Une charte «Mieux vivre ensemble à la campagne, en Hainaut»

Législation

La Province de Hainaut – Hainaut Développement accompagne, depuis de nombreuses années, les agriculteurs de son territoire. Depuis 2019, elle anime un groupe de travail constitué, en grande partie, d’agriculteurs. Une des réflexions de celui-ci est le besoin urgent de communiquer vers le citoyen pour expliquer le métier d’agriculteur, son rôle essentiel…

La transformation belge de légumes industriels est confrontée à un grand nombre de questions de clients français sur la manière dont les matières premières belges vont répondre aux exigences environnementales. Le Standard «VegaplanFR» permettra d’y répondre.

La France avalise le certificat environnemental VegaplanFR facilitant l’accès à son marché

Cultures

Une certification Vegaplan supplémentaire sera mise en place dans les semaines à venir et cible les agriculteurs dont les productions végétales sont destinées à la restauration collective française.

Il n’a jamais été dans l’intention du législateur de remettre en cause les baux conclus avant l’entrée en vigueur du décret, peu importe qu’ils soient écrits ou verbaux. Un bail verbal conclu avant l’entrée en vigueur du décret reste parfaitement valable et ce même  en l’absence d’écrit.

La réforme du bail à ferme en Région Wallonne: son application aux anciens baux pose questions!

Droit rural

Ce n’est un secret pour personne, la loi sur le bail à ferme a été modifiée en Wallonie par l’adoption d’un décret du Parlement wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Le législateur a présenté cette réforme comme étant nécessaire en vue notamment d’assurer une meilleure transparence et une meilleure sécurité juridique dans les relations entre le bailleur et son locataire.

L’objectif de cet accord européen sur le climat inclut la compensation des émissions de CO2 par des puits de carbone comme la reforestation.

Climat: accord européen sur une réduction de 55% des émissions en 2030

Economie

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d’accord dans la nuit du 20 au 21 avril sur la future législation de l’Union européenne sur le climat.

La réforme du bail à ferme en Région Wallonne: bref état des lieux en matière de congé

Droit rural

Ce n’est un secret pour personne, la loi sur le bail à ferme a été modifiée en Wallonie par l’adoption d’un décret du Parlement wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Le législateur a présenté cette réforme comme étant nécessaire en vue notamment d’assurer une meilleure transparence et une meilleure sécurité juridique dans les relations entre le bailleur et son locataire.

Le local phyto, à gauche, avec des produits clairement disposés et des étagères aux bords relevés, réduit les risques et la possibilité de faire des erreurs. Le local phyto, à droite, présente un danger pour l'utilisateur des produits et pour l'environnement.

Bien gérer son local phyto: essentiel pour la santé de toutes et tous!

Législation

Dans le cadre de la sensibilisation continue du secteur, Vegaplan propose dans le présent article une série de rappels sur la bonne gestion du local réservé aux produits de protection des plantes.