Nous recevons régulièrement des questions sur la possibilité de donner ou rédiger un testament afin de déshériter un des enfants. Les règles sur la réserve et la quotité disponible sont souvent

le point central de nos réponses. Mais, que dit la loi sur cette réserve et quotité disponible ?

Le glyphosate sera totalement interdit d’ici fin 2020 au Grand-Duché du Luxembourg avec une première étape qui débute ce 1er février. Le Luxembourg devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à bannir l’herbicide controversé.

Nous recevons souvent des questions touchant aux droits du conjoint survivant lors d’une succession. En général, c’est l’usufruit qui pose question. Voici les gros points d’attention sur le sujet.

La présidente de la Commission européenne prévient le Premier ministre britannique que le délai de 11 mois prévu pour négocier la relation post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni est extrêmement court. Les États-Unis aussi espèrent rapidement entamer – et conclure – des négociations avec Londres sur un accord de libre-échange.

Je suis pensionné et fils d’agriculteurs mais je n’ai pas repris la ferme de mes parents. Les terres sont louées à un fermier de la région qui prendra très prochainement sa retraite sans bail écrit. Je voudrais savoir si le fermier peut remettre, sans mon consentement, mes terres à une de ses filles car si j’en ai la possibilité, je donnerai les terres en location au fils d’un copain qui est agriculteur.

La présidence finlandaise du Conseil, qui a passé la main le 1er janvier à la Croatie, transmet un dossier de la réforme de la pac avec encore de nombreux points à négocier avant de pouvoir entrevoir un accord. Parmi les principales questions à régler : la convergence des aides, l’architecture verte et le nouveau modèle de mise en œuvre.

Fin décembre, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2020 ont été publiés au Moniteur Belge.

Passé inaperçu à côté de la fin du caractère perpétuel du bail à ferme, le nouveau régime en matière d’initiative procédurale suite à un congé a pourtant une importance non négligeable: d’abord parce que la nouvelle procédure bouleverse les anciens réflexes des preneurs à qui un congé était envoyé, ensuite parce que le délai pour agir est réduit à trois mois !

Suite au décès de nos parents nous sommes trois enfants à être impliqués dans une procédure de liquidation partage judiciaire. Une des points de discussion est le paiement des fermages à nos parents. Depuis la reprise de la ferme, mon frère a toujours eu 14 hectares de terres en bail à ferme mais, il ne peut pas prouver le paiement du fermage. Que faire ?

Savez-vous quand votre phytolicence arrive à échéance ? Savez-vous où trouver cette information ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour être en ordre ?

De nombreux preneurs s’interrogent quant au devenir de leurs divers baux à partir du 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la loi du 30 avril 2019 – qui réforme la loi du 7 novembre 1988 – sur les baux à ferme. En bref, que se passe-t-il concrètement pour les baux nés avant le 1er janvier 2020, à partir du 1er janvier 2020 ?

La fin des chantiers de pulvérisation marque le moment de procéder à l’entretien des Systèmes de Traitement d’Effluents PHYto (STEPHY) – biofiltres ou autres –. Cette année, la situation est particulière, en raison de l’entrée en vigueur de changements réglementaires liés à la gestion de ces effluents.

Le gouvernement autrichien a indiqué lundi qu’il ne mettra pas en œuvre l’interdiction du glyphosate votée cet été par le parlement pour une entrée en vigueur en janvier 2020 car la proposition de loi n’a pas été soumise aux instances européennes comme elle aurait dû l’être.

En Région wallonne, il est interdit de détruire une prairie permanente du 1er juin au 31 janvier inclus, pour des raisons d’ordre agronomique et environnemental éprouvées sur le terrain. Coup d’œil sur les différents risques liés à cette élimination automnale.

La commission Environnement du Parlement européen a estimé mardi que l’Europe devait en faire davantage pour protéger ses pollinisateurs comme les abeilles et enrayer leur déclin. Ils dénoncent notamment la faiblesse de «l’initiative pour les pollinisateurs» lancée en juin 2018 par la Commission européenne.

La version 3.0 du Standard Vegaplan pour la production primaire végétale est d’application depuis ce mercredi 4 décembre. L’une des principales nouveautés est la révision en profondeur des exigences relatives à la qualité de l’eau utilisée en opérations pré-récolte et post-récolte.

Les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont réclamé mardi des objectifs juridiquement contraignants pour la biodiversité après 2020, tant au niveau européen que mondial.

Plusieurs milliers d’agriculteurs allemands ont convergé en tracteur mardi à Berlin, deux mois après l’annonce d’un vaste plan destiné à réduire l’usage des pesticides et engrais chimiques dans les exploitations du pays.

La Commission européenne vient de porter devant l’Organisation mondiale du commerce un différend sur les mesures antidumping imposées «illégalement» par la Colombie sur les frites congelées en provenance notamment de notre pays.

La Finlande a présenté le 5 novembre aux experts agricoles des Vingt-huit un projet de compromis tel qu’un certain pourcentage de l’enveloppe totale des États membres pour la pac (aides directes et développement rural) soit consacré aux actions en faveur du climat et de l’environnement.

Le choix de la date et de la technique de destruction d’un couvert dépend des caractéristiques de sa composition, mais aussi de son développement, du mode de gestion de l’exploitation et du calendrier réglementaire.

Le 30 avril 2019, le parlement Wallon a adopté un décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Ce décret n’a pas encore été publié au Moniteur belge. L’article 55 de ce décret prévoit l’entrée en vigueur du décret au 1er janvier 2020. Nous en expliquerons les modifications les plus importantes dans une série d’article.

Après avoir dilué le fond de cuve au champ, il reste tout à fait possible de poursuivre le nettoyage du pulvérisateur à la ferme. Pour ce faire, il convient de respecter certaines dispositions visant à collecter et traiter les effluents générés.