Le quizz de droit rural: un père cède son bail à son fils. Le fils commence-t-il «un nouveau bail» ou poursuit-il le bail ancien?
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Le quizz de droit rural: un bailleur se voit notifier une lettre de cession privilégiée? Peut-il s’y opposer?
Manifestation contre le plan érosion à Namur: le ministre demande une 3e année transitoire à l’UE
Ceinture de sécurité et permis de conduire sur la voie publique ou sur terrain privé: quelles obligations?
La Flandre à la veille d’une nouvelle législation sur le bail à ferme
Vers une dérogation pour les «petites parcelles»?
Pulvérisateurs agricoles: les contrôles prévus en juin
Les chasseurs plaident pour l’extension de la «zone à loup» à la Flandre entière
Bail à ferme ou bail de droit commun? Un préavis de congé qui diffère selon le cas!
Le quizz de droit rural: un père souhaite céder son bail à ferme à son fils. Doit-il en avertir le bailleur ?
Conduite des tracteurs et autres engins agricoles: dans quel cadre un permis G est-il nécessaire?
Le quizz de droit rural: je souhaite remettre mon exploitation agricole à mon fils, et donc lui céder mes baux: dois-je demander l’autorisation du propriétaire?
Pratiques commerciales déloyales : un accord européen pour rééquilibrer la filière
Agritechnica, ou l’innovation agricole dans toute sa splendeur!
Une meilleure indemnisation pour les dégâts causés par les travaux liés aux canalisations souterraines
Produits phytosanitaires: une réduction minimale de la dérive de 75% dès le 1er janvier 2026
Forfait: les éléments à prendre en compte pour la déclaration fiscale 2025
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Voir l'offre d'abonnementLe groupe d’action néerlandais «Farmers Defence Force» aura une section belge
Le contesté groupe d’action néerlandais «Farmers Defence Force» (FDF ou Force de Défense des Agriculteurs, en français, NLDR) aura bientôt une section belge, a confirmé le chef de cette dernière, le producteur laitier Bart Dickens. Une première journée de protestation est d’ores et déjà programmée.
De nouvelles versions des Standards Vegaplan entreront en vigueur en juillet
Plus de 17.000 agriculteurs, 1.200 entrepreneurs et 300 horticulteurs belges sont actuellement certifiés pour le Standard Vegaplan. Tous devront travailler sur base d’une nouvelle version de leurs Standards respectifs dès le 3 juillet prochain.
Le quizz de droit rural: une faute du preneur implique-t-elle automatiquement la fin du bail à ferme?
Non.
Le quizz de droit rural: les échanges de culture et les contrats de culture annuels sont-ils soumis à l’autorisation du bailleur et/ou doivent-ils lui être notifiés?
Oui et non!
Le quizz de droit rural: Un simple «document» sous seing-privé signé par le preneur et par lequel il accepte de mettre fin au bail l’engage-t-il irrévocablement?
NON.
La grippe aviaire détectée dans deux élevages à Gembloux
Comment observer les sols agricoles pour préserver leur qualité?
Les sous-locations et cessions de bail interdites sans le consentement du bailleur
L’Europe rurale au féminin : la parité s’invite dans les sillons de la Pac
Concilier durabilité et juste rémunération des producteurs
Deux cas de sangliers porteurs du virus de la peste porcine africaine dans la commune d’Etalle!!
Le mandat de protection extrajudiciaire: une solution pour que vos volontés soient respectées mêmesi l’esprit s’en est allé?
Nous sommes un couple marié avec deux enfants. On a tous les deux plus de 75 ans et nous sommes en bonne santé. Mais nous nous inquiétons de plus en plus de voir des amis et connaissances développer des problèmes médicaux du jour au lendemain. Que faire pour anticiper le fait, qu’un jour, nous ne serons peut-être plus capables de gérer seules notre patrimoine ?
Le quizz de droit rural: le preneur est-il lié par une clause d’un bail à ferme écrit lui interdisant un mode particulier de culture?
NON, sur le principe. Mais la réponse, à trouver à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme, doit être nuancée.
Le quizz de droit rural: une fois un congé pour motif d’exploitation personnelle validé, le preneur expulsé dispose-t-il d’un «droit de regard»?
Oui, sans aucun doute.
Glyphosate: les dernières modifications d’usages expliquées, en grandes cultures, intercultures et prairies
En novembre 2022, les usages des produits à base de glyphosate commercialisés en Belgique ont été modifiés suite à leur ré-évaluation. Pour rappel, le glyphosate est en cours de renouvellement d’approbation européenne. Sa date limite d’approbation, initialement prévue au 15 décembre 2022, a été prolongée d’une année en attendant la décision sur son renouvellement en 2023. Voici quelques clarifications quant à l’interprétation de ces modifications.
Puis-je obliger mon voisin à me laisser passer sur son terrain pour faire des travaux sur ma propriété?
Je suis propriétaire d’un bâtiment qui se trouve le long d’une route. Je veux faire des travaux à l’arrière de ce bâtiment. Comme il n’y pas assez de place sur ma parcelle pour passer à côté du bâtiment, j’ai demandé au voisin si je pouvais passer sur sa propriété. Il refuse. Son terrain étant complètement clôturé, j’ai absolument besoin de sa coopération. Que faire ?
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