Législation

Les agriculteurs wallons se sont déplacés en masse ce mardi à Namur pour soutenir leurs représentants lors des négociations au sujet du Plan Érosion de la nouvelle PAC.

Les élus européens réunis à Strasbourg ont validé trois textes traduisant dans la pratique les ambitions les plus récentes de l’Union en matière de lutte contre le réchauffement, dont la base légale qui détermine comment «répartir l’effort» entre les 27.

S’il est assez simple de faire de l’alcool à partir de céréales ou pommes de terre, il est plutôt compliqué d’en vendre de manière légale tant les règles et réglementations produites à ce sujet par l’administration sont enchevêtrées. On tente de vous éclairer sur les différentes obligations à respecter.

Le Plan stratégique wallon contient une mesure spécifique qui concerne la « Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols, en tenant compte de la déclivité ». Elle fait partie de la conditionnalité, il s’agit de la BCAE 5 (bonne condition agronomique et environnementale). Cette mesure vise à limiter le risque d’érosion des sols. Prochainement, une partie des agriculteurs wallons recevra un courrier leur notifiant les parcelles concernées ainsi que les modalités relatives à cette mesure.

La limite légale de consommation d’alcool au volant est de 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré (c’est-à-dire constatée par un test d’haleine). Cela correspond à 0,5 g/litre de sang (constaté par prise de sang) ou 0,5 pour mille. Attention que pour les conducteurs professionnels, le taux maximal autorisé est de 0,2 g/l de sang (ou 0,09 mg/l d’air).

La Cour constitutionnelle s’est positionnée cette semaine sur l’absence de mesures transitoires pour les baux écrits en cours depuis au moins 36 ans à la date du 1er janvier 2020. Elle juge que l’application immédiate des nouvelles règles wallonnes sur la durée du bail à ferme aux baux à ferme écrits en cours est inconstitutionnelle.

J’ai hérité, avec mon frère, de 8 hectares de terres de culture. Mon fils, qui est agriculteur, exploite ces terres au sein de son exploitation agricole. Voilà que mon frère lui envoie un recommandé dans lequel il le met en demeure de terminer l’exploitation et de libérer immédiatement nos terres. Mon frère a fait cette démarche seul, en a-t-il le droit ?

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) fait état, dans un avis publié le 28 février, de ses préoccupations quant à l’impact de l’utilisation de l’herbicide S-métolachlore sur l’environnement.

Une cour d’appel américaine l’a confirmé : aux États-Unis, le terme gruyère fait bien référence à un nom commun et ne peut être réservé aux seuls fromages de ce type originaires de France ou de Suisse.

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement flamand peine à s’entendre sur le délicat dossier « azote » devant aboutir à un cadre réglementaire strict en matière d’émissions azotées des exploitations agricoles. Face à cette incertitude, les agriculteurs du nord du pays ont rejoint Bruxelles ce 3 mars pour faire entendre leur voix.