L’UE estime les droits de douane (3 à 8% ) dressés par la Colombie injustifiés et incompatibles avec le droit de l’OMC.

La guerre des frites avec Bogota: Bruxelles lance la contre-attaque!

Végétaux

Les propositions de la Commission quant aux objectifs environnementaux et climatiques à intégrer dans la future pac seront discutées par les ministres européens de l’Agriculture, le 18 novembre à Bruxelles.

Future pac: les États membres cherchent toujours davantage de souplesse pour les mesures environnementales

Législation

La Finlande a présenté le 5 novembre aux experts agricoles des Vingt-huit un projet de compromis tel qu’un certain pourcentage de l’enveloppe totale des États membres pour la pac (aides directes et développement rural) soit consacré aux actions en faveur du climat et de l’environnement.

Les modes de destruction mécanique sont multiples et à raisonner au cas par cas.

Destruction des cipans, SIE, couvertures sur les parcelles en pente: un compromis entre les dates réglementaires,les objectifs agronomiques et la météo

Législation

Le choix de la date et de la technique de destruction d’un couvert dépend des caractéristiques de sa composition, mais aussi de son développement, du mode de gestion de l’exploitation et du calendrier réglementaire.

En ajoutant l’obligation d’écrit en cas de modification ou de reconduction expresse du contrat, le législateur incite les parties à recourir à l’écrit mais l’exigence n’est toutefois pas assortie de sanction.

Réforme du bail à ferme: l’obligation d’écrit pour tous les nouveaux baux

Droit rural

Le 30 avril 2019, le parlement Wallon a adopté un décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Ce décret n’a pas encore été publié au Moniteur belge. L’article 55 de ce décret prévoit l’entrée en vigueur du décret au 1er janvier 2020. Nous en expliquerons les modifications les plus importantes dans une série d’article.

Les opérations de lavage du pulvérisateur doivent obligatoirement être réalisées  sur une aire étanche, recouverte d’un matériau résistant chimiquement  et mécaniquement aux produits de protection des plantes.

Nettoyer son pulvérisateur à la ferme est-il encore possible?

Cultures

Après avoir dilué le fond de cuve au champ, il reste tout à fait possible de poursuivre le nettoyage du pulvérisateur à la ferme. Pour ce faire, il convient de respecter certaines dispositions visant à collecter et traiter les effluents générés.

L’application des produits de protection
 des plantes requiert la possession d’une phytolicence en ordre de validité.

Votre phytolicence expire en novembre 2020? Surveillez vos mails!

Cultures

Courant novembre 2019, tous les détenteurs d’une phytolicence expirant en novembre 2020 recevront une communication du Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais du Spf. Cette communication portera sur la prolongation de la phytolicence et sera envoyée par mail à l’adresse indiquée dans le compte phytolicence.

En vertu de la Loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d’en promouvoir la continuité, chacun des héritiers en ligne directe descendante a la faculté, lorsqu’une succession comprend pour la totalité ou pour une quotité une exploitation agricole, de reprendre, sur estimation, les biens meubles et immeubles qui constituent l’exploitation agricole.

Succession et partage: le droit de reprise pour la continuité d’une exploitation agricole

Droit rural

Ma mère est décédée début de l’année. Elle était la dernière de nos deux parents en vie. Mes deux frères et moi-même sommes actuellement en discussion concernant la succession. l’un d’eux veut vendre tous les biens immobiliers de nos parents en vente publique. L’autre veut que nous réalisions fait un partage en nature afin que chacun d’entre nous reçoive un tiers des terres en propriété exclusive. J’ai pour ma part repris la ferme de nos parents il y a 16 ans et je souhaiterais devenir propriétaire de tous les bien immobiliers car ils sont indispensables à mon exploitation agricole. Quoi dois-je faire ?

Diverses actions avaient été menées par les agriculteurs pour faire entendre leur voix.

Les tracteurs continueront de rouler sur la N25

Législation

Contestée par les agriculteurs mais aussi par les autorités locales, la décision du ministre Di Antonio d’interdire la circulation des véhicules lents sur la RN25 n’entrera finalement pas en vigueur.

Congé pour exploitation personnelle: le cas particulier de l’indivision

Droit rural

Je suis propriétaire avec mon frère de plusieurs parcelles agricoles. Celles-ci sont louées sous le régime du bail à ferme. Le preneur est agriculteur à titre principal. Je souhaiterais lui donner congé pour exploiter moi-même ces parcelles. Y a-t-il des points particuliers auxquels je

dois prêter attention ?

Les réponses du candidat au poste de commissaire à l’Agriculture avaient été jugées trop vagues lors de sa première audition. Il a rectifié le tir en 2
e
 session!

Feu vert pour le nouveau commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski

Législation

Le candidat polonais n’avait pas convaincu les eurodéputés qui l’avaient entendu le 1er octobre. D’où la décision de le soumettre à de nouvelles questions pour qu’il clarifie sa vision de l’agriculture européenne. Examen de passage réussi !

De nombreux députés restent inquiets quant aux effets potentiellement négatifs de l’accord sur certains secteurs de l’UE, tels que la viande bovine, le sucre, les volailles, les fruits et légumes.

Accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur: la Commission peine à convaincre les eurodéputés

Economie

Il est vivement conseillé d’être présent au moment du prélèvement des échantillons pour la mesure de l’APL afin de vérifier que tout se passe bien et indiquer les zones «particulières»  de la parcelle (emplacement d’un ancien tas de fumier, zones de redoublage, etc.).

Les contrôles APL vont bientôt commencer

Cultures

Les agriculteurs concernés par le contrôle des APL ont reçu un courrier de l’Administration. Ce début de campagne est l’occasion de rappeler la chronologie des différentes étapes de cette procédure.

L’application des produits de protection des plantes requiert la possession d’une phytolicence en ordre de validité.

Protection des plantes et phytolicence

Législation

Plusieurs situations se présentent pour la renouveler ou la demander.

Parmi les exigences, figure la confirmation écrite que le plastique utilisé dans les fourrages grossiers est apte à entrer en contact avec les aliments pour animaux.

Production primaire végétale: une nouvelle version du standard Vegaplan dès le 4 décembre

Cultures

A la suite de l’approbation du Guide sectoriel G-040 v4.0 par l’Afsca, Vegaplan publie la version 3.0 du Standard Vegaplan pour la production primaire végétale. Pour rappel, celui-ci certifie que les produits livrés sont conformes à la législation et aux exigences de qualité.

Grâce au saut de génération, il vous sera possible de donner tout ou partie de ce dont vous avez hérité à vos enfants, tout en profitant d’un taux de droits de donation de 0%.

Pour planifier sa succession, nouveau en Région Wallonne: le saut de génération

Droit rural

Un décret intéressant concernant les droits de donation et succession a été publié dans le moniteur belge du 11 septembre 2019. Ce décret instaure un nouveau mécanisme pouvant aider les gens à planifier leurs successions.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les détenteurs actuels d’aires de lavage et de systèmes de traitement.

Manipulation des produits phytos et gestion des effluents: l’heure est à la réflexion!

Législation

Avec l’entrée en vigueur en juin dernier des changements règlementaires relatifs à la gestion des effluents phyto, l’heure est à la réflexion dans les exploitations. En effet, les agriculteurs seront invités, lors de leur prochaine déclaration de superficie, à faire part de leur choix en matière de lieux de réalisation des opérations de manipulation de produits phyto.

Nouveaux engagements maec et bio

Législation

Pour la campagne 2020, les demandes d’aides doivent être introduites pour le 31 octobre au plus tard.

Quelque 900.000 contrôles sont réalisés chaque année sur le terrain.

Suivi et contrôle de la pac: la Cour des comptes de l’UE se penche sur les nouvelles technologies

Législation

La Cour des comptes de l’UE mène un audit sur l’utilisation des nouvelles technologies d’imagerie pour le suivi de la pac.

L’Allemagne va bannir le glyphosate fin 2023

Législation

L’Allemagne va bannir fin 2023 l’utilisation du controversé herbicide glyphosate, a décidé mercredi le gouvernement allemand, qui a présenté une série de mesures pour la protection des insectes et animaux.

La couverture des sols entre deux cultures est primordiale, tant les avantages agronomiques sont nombreux.

Implantation des cipans et surface d’intérêt écologique: comment trouver le couvert idéal et quelle technique utiliser pour le semer ?

Cultures

La dernière ligne droite pour le semis des couverts est bien entamée. Comment trouver le mélange adapté à la date de semis souhaitée et à votre situation géographique? Quelles sont les exigences qualitatives pour le semis du mélange choisi? Voici les réponses, outils et techniques disponibles.

Le glanage est une pratique autorisée; il ne peut se faire qu’à la main.

Une problématique de saison: maraudage n’est pas glanage, glaner n’est pas voler

Législation

Début août, des inconnus ont arraché 300 kg de pommes de terre dans un champ à Sint-Laureins en Flandre orientale. « Je n’ai rien contre les personnes qui ramassent les tubercules au sol après la récolte, mais ici, c’est inacceptable », déclare le fermier. Expliquons la différence entre maraudage et glanage, et comment agir quand on en est victime.

Les couverts d’interculture, ces «panneaux solaires» aux multiples vertus!

Sujet de réflexion en cette fin d’été: recouvrons les parcelles de «panneaux solaires»!

Cultures

Les moissons sont terminées, les pailles ramassées. Avant l’année prochaine il n’y aura plus de revenu à tirer des terres agricoles… Pourquoi ne pas recouvrir ces surfaces de « panneaux solaires » ! L’idée peut vous paraître farfelue, mais prenez le temps de lire ce qui suit.

Le ministre wallon de la sécurité routière Carlo Di Antonio a décidé de rétablir le statut «
route pour automobiles
» de l’ensemble de la nationale 25.

N25 interdite aux véhicules agricoles: la Fwa saisi le Conseil d’État

Législation

Constatant que le ministre wallon de la Mobilité, Carlo Di Antonio, n’a donné aucune suite à ses appels, la Fwa a pris la décision de saisir le Conseil d’État.

L’article 655 du Code Civil dispose que «
La réparation et la reconstruction d’une séparartion (mur, haie, fossé) mitoyenne sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun
».

Problématique de la clôture mitoyenne : qui doit payer les frais d’entretien et réparation?

Droit rural

Nous louons une maison avec jardin et clôture mitoyenne, que nous avons achetée il y a 14 ans. Nous aimerions renouveler la clôture car elle est en mauvais état – le chien du locataire s’échappe régulièrement –, mais la voisine ne veut rien entendre. Est-elle obligée d’intervenir à raison de 50 % dans les frais ?

Le ministre wallon de la sécurité routière Carlo Di Antonio a décidé de rétablir le statut «
route pour automobiles
» de l’ensemble de la nationale 25.

La RN25 sera réservée au trafic automobile à partir du 1er janvier 2020

Législation

Le ministre wallon de la sécurité routière Carlo Di Antonio confirme jeudi, dans un communiqué, avoir décidé de rétablir le statut « route pour automobiles » de l’ensemble de la nationale 25. Les véhicules lents, dont les convois agricoles, ne pourront donc plus l’emprunter. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. La RN25 pourra toujours être empruntée par des convois exceptionnels moyennant une autorisation spécifique. Des mesures d’accompagnements sont également prévues, précise le ministre.