L’Autriche, premier pays de l’UE à interdire le glyphosate

Législation

La servitude conventionnelle de  droit de passage ne disparaît pas  automatiquement ! J.V.

Faut-il maintenir un droit de passage lorsqu’une alternative existe?

Droit rural

Je suis propriétaire de deux parcelles contiguës sur lesquelles je suis obligé, selon l’acte notarial, d’autoriser le passage au profit d’une autre parcelle. L’année passée, le propriétaire de ladite parcelle a acheté deux autres terrains, lesquels donnent un accès direct à la rue. Le propriétaire voisin, qui exploite ses trois parcelles ensemble, a maintenant, à ma consternation, utilisé l’ancien droit de passage pour circuler avec la récolte d’herbe de ses trois parcelles. À mon avis, il n’a plus le droit de passer sur ma propriété. Puis-je réclamer une indemnité parce qu’il a circulé à travers mes pommes de terre avec ses machines ?

Lorsque le congé est caduc ou n’a pas été validé,  il est impossible pour le bailleur de notifier immédiatement un nouveau congé .

Notification d’un congé: les éléments à préciser, l’envoi et les délais d’attente

Droit rural

Fin de l’année passée j’ai donné congé à mon preneur. Malheureusement, celui-ci n’a pas accepté mon congé. De mon côté, j’ignorais que je devais demander au Juge de Paix de valider mon congé en cas de non-acceptation de congé par le preneur. Le congé de décembre n’aura donc pas d’effet. Puis-je immédiatement donner un nouveau congé ?

La réforme était attendue tant des bailleurs que des preneurs. 
Désormais, ils devront s’y conformer.

La réforme du bail à ferme adoptée au Parlement

Législation

Depuis 1969, la loi sur le bail à ferme n’avait plus connu de modifications majeures. Seuls quelques aménagements ont été apportés aux textes en 1988… Plus de 30 ans après, une nouvelle loi entrera en vigueur le 1er  janvier prochain.

Avec le possible retrait des triazoles, le choix des traitements fongicides sera à l’avenir lié au choix de la variété implantée. Pour rester rentable, il ne sera plus possible de dissocier les deux paramètres.

Protection du froment: l’avenir des triazoles se dessine en pointillés

Céréales

L’avenir des triazoles est incertain. Leur possible retrait pour des raisons de protection de la santé humaine et de l’environnement imposerait un changement dans la manière de raisonner les traitements fongicides.

Des patates plantées devant le Parlement wallon pour dénoncer la politique agricole

Législation

Des pommes de terre ont été plantées mercredi devant le Parlement wallon à Namur à l’occasion d’une action organisée par le Réseau de soutien à l’agriculture paysanne (RéSAP). Une manière de dénoncer la politique agricole, qui privilégierait les industriels au détriment du monde paysan.

Quatre pays européens pour évaluer le glyphosate

Cultures

La France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont été désignés lundi par l’UE comme les pays membres chargés d’une première évaluation du glyphosate, en vue d’une future demande de réautorisation dans l’Union, a-t-on appris lundi auprès de la Commission européenne.

Perte d'un acte notarié: que faire?

Droit rural

Je suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un chemin de servitude. Selon mes parents il s’agit d’une servitude inscrite dans l’acte notarié d’achat par mes grands-parents. Malheureusement, ils ne retrouvent plus ce document et le notaire est décédé depuis longtemps. À vrai dire, nous ne connaissons même pas son nom. Comment pouvons-nous obtenir une copie de cet acte ?

Brevets sur le vivant: l’inquiétude demeure!

Législation

Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’Union européenne organisée le 18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique.

La plupart des élevages wallons sont de classe 3. La possession d’une déclaration d’environnement suffit pour mener son activité.

Quel permis d’environnement dois-je posséder pour mon élevage?

Législation

En Wallonie, toute activité d’élevage est conditionnée par la détention d’une déclaration environnementale ou d’un permis d’environnement. L’obtention de l’un ou de l’autre dépend des caractéristiques de l’exploitation. Chaque éleveur doit donc veiller à disposer des documents adéquats, correspondant à sa situation.

France: l’Assemblée décale de 3 ans l’interdiction de la production de certains pesticides

Législation

Fwa, Fugea et Bauernbund, représentants du secteur agricole

Législation

Sur proposition du ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, le gouvernement wallon a reconnu comme organisations représentatives du secteur agricole wallon à but général la Fédération wallonne de l’agriculture (Fwa), la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (Fugea) ainsi que le Bauernbund.

Le Tribunal de l’UE s’est prononcé pour une transparence accrue sur le glyphosate.

Etudes de risques du glyphosate: la justice européenne ordonne leur divulgation

Cultures

Le tribunal de l’UE a annulé la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui avait refusé de transmettre au public l’intégralité des études de toxicité du glyphosate dans le cadre de la procédure de réautorisation de cet herbicide.

L’Europe interdit certaines pratiques commerciales déloyales dans l’agroalimentaire

Législation

Les eurodéputés ont adopté mardi une directive interdisant plusieurs pratiques commerciales jugées «déloyales» dans le secteur agroalimentaire. Son objectif est de mieux protéger les agriculteurs et les PME face aux abus des gros industriels et distributeurs.

Jan et Josse Peeters sont depuis lontemps préoccupés et proactifs au sujet des risques d’érosion et de ruissellement.

Utiliser correctement les produits de protection des plantes: agriculteurs à Huldenberg, Josse et Jan Peeters livrent leurs conseils

Equipements

L’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes, Phytofar, a pris l’initiative, ces dernières semaines, de rendre visite à plusieurs agriculteurs pour s’entretenir avec eux sur la manière dont ils utilisent les produits.

Chez Jean-Pierre, les eaux de rinçage et résiduelles sont récupérées dans une cuve tampon et ensuite traités dans un système totalement clos à l’aide d’un phytobac.

Utiliser correctement les produits de protection des plantes: Jean-Pierre Van Puymbrouck livre ses conseils

Cultures

L’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes Phytofar a pris l’initiative, ces dernières semaines, de rendre visite à plusieurs agriculteurs pour s’entretenir avec eux sur la manière dont ils utilisent ces produits.

Phytofar se félicite de la clarification faite par la Cour constitutionnelle.

Protection des plantes: les Régions ne peuvent interférer sur les compétences fédérales

Législation

Dans 2 arrêts du 28 février, la Cour constitutionnelle définit des balises claires concernant l’interaction entre les compétences du gouvernement fédéral relatives à la mise sur le marché des produits phytos, et les compétences des Régions en matière d’environnement.

La réforme tant attendue a reçu l’accord des preneurs et des bailleurs.

Un nouveau bail à ferme en vigueur le 1er janvier 2020

J.V.

Législation

Les dernières modifications majeures apportées à la loi sur le bail à ferme datent de 1969. Si les textes ont connu quelques aménagements en 1988, depuis, plus rien ! Alors que le système actuel ne satisfait ni les bailleurs, ni les preneurs… C’est dire si la réforme officialisée ce 28 février par les ministres Collin et Crucke était attendue par toutes les parties.

Jan réserve une petite zone herbeuse à proximité de son hangar: idéal pour préparer sans risque sa bouillie de pulvérisation!

Utiliser correctement les produits de protection des plantes: Jan, agriculteur à Niewrode, livre ses conseils

Cultures

Réfléchir avant d’agir, tel est le message de la nouvelle campagne lancée par Phytofar en ce début de saison. Une bonne préparation revêt une importance fondamentale pour une application durable des produits de protection des plantes!

La demande de suppression d’un chemin implique une reconnaissance de ce chemin. Il n’est alors plus possible d’invoquer la prescription acquisitive.

Comment liquider un sentier pédestre?

Droit rural

Selon la commune, un sentier pédestre se trouverait sur mon terrain. Je n’en ai jamais connu et j’ai toujours cultivé la totalité de ma parcelle mais, mon père se souvient effectivement de la présence d’un sentier au milieu de notre champ. Il a disparu il y a plus de 30 ans et la commune veut à nouveau l’ouvrir. Comment puis-je éviter cela ?

Dans la famille des arécacées, on trouve le palmier à huile cultivé pour son huile et le palmier dattier réputé pour ses fruits à chair sucrée (ci-dessus).

Biodiesel et recours à l’huile de palme: le projet de la Commission vivement critiqué

Economie

Face à la demande du Parlement européen de supprimer le recours à l’huile de palme dans la production de biodiesel dans l’UE d’ici 2030, la Commission européenne envisage d’imposer des critères définissant les matières premières à haut risque de changement d’affectation des sols. Mais l’exemption prévue pour les petites exploitations est critiquée par les Ong… et les organisations professionnelles.

Si la superficie d’une parcelle contrôlée est supérieure à ce qui a été déclaré, l’administration apporte 
les corrections nécessaires pour que l’exploitant 
bénéficie de l’aide correcte.

Le contrôle des aides agricoles: essentiel pour assurer une répartition correcte des primes entre les bénéficiaires

J.V.

Economie

Le contrôle des aides agricoles peut développer un sentiment de crainte chez les agriculteurs concernés. Toutefois, ces vérifications ne visent pas à raboter les aides allouées mais bien à assurer leur juste répartition entre les bénéficiaires. Dans certains cas, elles aboutissent même à une révision à la hausse des aides annuellement payées.

La Commission reconnaît les progrès réalisés dans la formation des agriculteurs mais reproche l’inaction des États à promouvoir des méthodes de lutte alternatives.

Lutte intégrée, alternatives… la Commission dénonce l’apathie des États membres

Cultures

Toujours plus de transparence!

Accord pour un renforcement de l’évaluation des risques des pesticides

Législation

La présidence roumaine du Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont accordés sur les propositions de la Commission visant à améliorer la transparence de l’évaluation des risques phytos.

Le 1
er
 article du Code du bien-être animal stipule que l’animal est un être doué de sensation, d’émotion et d’un certain niveau de conscience. Il constitue un aspect décisionnel des dispositions prévues et la ligne d’interprétation à suivre pour appréhender les différents chapitres du texte.

Renforcement du bien-être des animaux: le code en Wallonie… et ses conséquences pour les éleveurs

Elevage

Au moment d’être versé du fédéral au régional en juillet 2014, le bien-être animal était encore régi par une loi du 14 août 1986. Une profonde réforme de celle-ci a donné naissance au Code wallon du bien-être animal, en octobre dernier. Avec de nouvelles implications – pas très nombreuses – pour les éleveurs.