L’agenda agricole wallon est désormais disponible gratuitement sur demande auprès de la Fugea.

L’agenda agricole wallon officiellement lancé

Législation

Tout comme les entrepreneurs, l’agriculteur doit être correctement inscrit dans la Banque-Carrefour des entreprises. Les codes correspondant à chacune de ses activités doivent être renseignés avec précisions.

Utilisation du numéro d’entreprise pour agir en justice: les agriculteurs sont également concernés

Droit rural

Dans un arrêt du 22 novembre, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la constitutionnalité de l’article III.26 du Code de droit économique (CDE). Elle a notamment précisé quand le numéro d’entreprise devait être mentionné dans les documents judiciaires. Vous trouverez, ci-après, un résumé de cet arrêt sur base de l’article de Stradalex. Nous vous en expliquons également l’importance pour les agriculteurs.

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Agriculture bio: l’Europe prolonge l’autorisation du cuivre malgré les risques

Législation

L’Union européenne va prolonger de 7 ans, malgré les risques pointés par l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), l’autorisation du cuivre dans l’agriculture, l’un des rares bactéricides et fongicides autorisés dans les exploitations agricoles biologiques certifiées.

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Mon preneur part à la retraite...Qu’en est-il de son bail?

Droit rural

Je suis propriétaire de terres agricoles dont j’ai hérité. Celles-ci sont louées à un fermier du coin qui prendra très prochainement sa retraite. Ce fermier peut-il remettre, sans mon consentement, mes terres à une de ses filles ou au compagnon de l’une de ses filles ? Celles-ci ont toutes les deux une profession qui ne leur permet pas d’exploiter une entreprise agricole.

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L’Europe lance une évaluation de l’impact de la Pac sur l’eau et la biodiversité

Législation

La Commission européenne vient de publier deux feuilles de route concernant le lancement d’ici le mois de décembre de consultations publiques et d’évaluations sur l’impact que la Pac a sur l’eau, d’une part, et la biodiversité et les habitats, d’autre part.

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Peste porcine africaine: défraiement pour l’évacuation des carcasses et soutien pour les ateliers de découpe

Législation

Dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine, le gouvernement wallon a adopté, jeudi dernier, un arrêté prévoyant la possibilité d’un défraiement forfaitaire de 100 euros pour l’évacuation et le transport des sangliers vers le centre de collecte situé à Virton. Un second arrêté vise par ailleurs l’octroi d’un soutien aux ateliers de découpe de gibiers dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers chassés sur l’ensemble du territoire wallon à l’exception du périmètre infecté par le virus.

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Le tribunal de commerce devient le tribunal de l’entreprise: quelles conséquences pour les agriculteurs?

Droit rural

Depuis le 1er novembre, le tribunal de commerce a disparu et est remplacé par le tribunal de l’entreprise. Ce nouveau tribunal est compétent pour tous les litiges concernant les entreprises. Les agriculteurs étant considérés comme des entrepreneurs depuis quelques mois, tous les litiges avec des agriculteurs tombent sous la compétence de ce tribunal. Seules quelques compétences exclusives restent pour le Juge de Paix.

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Dates et modes de destruction des couverts végétaux: un éclairage sur les nouveautés

Cultures

La date et la technique de destruction reposent sur le contexte réglementaire, le matériel disponible ainsi que les espèces choisies. Les législations Pgda, conditionnalité et verdissement – SIE réglementent les couvertures de sol.

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OGM: des scientifiques réclament un cadre européen plus souple pour la mutagénèse

Législation

Des scientifiques liés à plus de 85 centres de recherche européens et instituts spécialisés appellent les autorités européennes à adopter de nouvelles règles sur les organismes obtenus par les techniques les plus récentes de mutagénèse. La réglementation actuelle «a des conséquences négatives pour l’agriculture, la société et l’économie», plaident-ils dans un document publié notamment par l’Institut flamand de biotechnologie (VIB), l’un des initiateurs de la position commune.

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Procès du Roundup: dommages et intérêts réduits à 78 millions de dollars

Législation

Une juge de San Francisco a ordonné lundi de réduire largement les dommages et intérêts de 289 millions de dollars, infligés en août à Monsanto pour avoir caché la dangerosité du Roundup, pour les faire passer à 78 millions.

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La servitude du tour d’échelle ou le droit de passer sur le champ du voisin pour entretenir ses arbres

Droit rural

L’ancien périmètre de 63.000 hectares est désormais scindé en 3 zones spécifiques répondant chacune à des impératifs précis.

Peste porcine africaine: trois zones spécifiques et de nouvelles mesures de lutte!

Elevage

Sur proposition du ministre wallon de l’Agriculture, de la Nature et de la Forêt, René Collin, le Gouvernement wallon a adopté, ce vendredi 12 octobre, un arrêté portant sur différentes mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine. Ces dispositions ont été au préalable présentées par le ministre aux experts dépêchés par la Commission européenne afin de poursuivre la stratégie mise en place.

La plupart des tribunaux sont d’avis qu’il faut interpréter les servitudes  d’une manière évolutive.

Servitude et largeur de passage: l’accès à ma parcelle est trop étroit, que faire?

Droit rural

Depuis plus de 20 ans je suis propriétaire d’un terrain agricole que j’exploite moi-même. Pour accéder à ma parcelle, je dois passer par un autre terrain. Celui-ci a été vendu début d’année et le nouveau propriétaire a placé une clôture qui m’empêche d’accéder à mon terrain. Il refuse catégoriquement de déplacer cette clôture et prétend qu’il respecte le droit de passage car il me laisse une bande étroite de 2 mètres. La saison de récolte étant imminente, que dois-je faire ?

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Un homme interpellé après avoir tiré un sanglier

Législation

Le ministre wallon de l’Agriculture, de la Nature et de la Forêt, René Collin, a condamné vigoureusement dimanche un comportement «inadmissible» après qu’un homme eut été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche pour avoir tiré un sanglier dans le périmètre de sécurité de 63.000 hectares délimité en Gaume à la suite du déclenchement de la peste porcine africaine. Ce braconnier était accompagné d’un autre homme.

Les associations spécialisées seront uniquement concertées lorsque l’activité qu’elles défendent ou la catégorie d’agriculteurs qu’elles représentent sont concernés.

Reconnaissance officielle des associations agricoles wallonnes

Législation

En sa séance du 27 septembre, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté permettant la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives du secteur en vue de l’organisation des concertations.

A partir du 1er janvier 2019, les agriculteurs seront dans l’obligation d’utiliser un matériel d’application des produits phytos réduisant la dérive de minimum 50%.

Protection des plantes - précision: une nouvelle mesure anti-dérive entre en vigueur dès le 28 septembre!

Cultures

Le vendredi 28 septembre, une nouvelle mesure visant à réduire l’impact des pesticides sur le territoire wallon, et particulièrement sur les riverains des parcelles agricoles, entre en vigueur à l’initiative du ministre de l’Environnement Carlo Di Antonio.

Le suivi des APL consiste en un prélèvement de 15 carottes de terre sur 90 cm de profondeur en sols arables et 30 carottes sur 30 cm en prairies. Le cas échéant, votre présence est très utile au moment de cette opération.

Azote potentiellement lessivable: les points auxquels être attentif

Cultures

Quelque 487 agriculteurs ont été sélectionnés dans le cadre de la campagne de suivi des APL, et 191 autres sont en programme d’observation. Vous êtes concernés ? Voici quelques éléments auxquels il est important de prêter attention.

Les agriculteurs qui ont opté pour la mesure «
SIE cultures dérobées
», ne devront maintenir le couvert en place que 8
semaines au lieu de 12 afin d’effectuer les labours d’hiver dans de bonnes conditions agronomiques.

Verdissement: de nouveaux assouplissements!

Législation

En raison de la sécheresse qui a frappé la Wallonie durant l’été dernier, le ministre Collin a obtenu de l’autorisation de l’Europe d’assouplir les règles liées au verdissement.

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Au Brésil, un tribunal annule la suspension du glyphosate

Législation

Un tribunal a annulé lundi la suspension de l’enregistrement au Brésil de tout nouveau produit à base de glyphosate, très controversé et largement utilisé dans les désherbants dans la première puissance agricole d’Amérique latine.

En lien avec la sécheresse estivale, des assouplissements sont en cours en dérogation aux obligations du verdissement.

Sécheresse et SIE: assouplissement en vue

Cultures

En cette période de semis des couverts végétaux d’interculture, le ministre wallon de l’Agriculture a pris des mesures pour permettre aux agriculteurs de remplir les obligations du verdissement en dépit de la situation climatique exceptionnelle de cet été.

Gesse, fenugrec, lentille... figurent parmi les espèces répondant aux critères requis pour l’association avec le colza d’hiver.

Dans le cadre du verdissement de la pac, déclarer son colza d’hiver en SIE, c’est possible!

Colza

Depuis 8 ans, Greenotec développe avec succès la technique des colzas associés. Celle-ci est applicable aussi bien en agriculture conventionnelle qu’en agriculture biologique. Et elle ouvre la voie à une prise en compte possible dans les surfaces d’intérêt écologique.

Si le preneur n’exploite plus personnellement, le bailleur doit réagir afin d’éviter qu’un nouveau bail soit accordé à une société.

Bail et exploitation par une société agricole: oui mais...

Droit rural

Mes parents ont donné environ 9 hectares en bail à un agriculteur. L’agriculteur n’est pas marié et n’a pas d’enfants. Comme il est âgé de plus de 70 ans, nous attendons la fin de son occupation. Néanmoins, nous avons récemment compris que notre preneur avait formé une société avec un jeune agriculteur du même village...

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La mutagénèse produit bien des OGM, tranche la justice européenne

Législation

Les organismes issus de la nouvelle technique génétique dite de mutagénèse sont bien des OGM, et doivent donc être soumis à la même réglementation, a tranché mercredi la justice européenne dans une affaire portée par un syndicat agricole français, la Confédération Paysanne.

«La réforme du bail à ferme est un dispositif impératif pour conserver notre modèle agricole et pérenniser les activités du secteur. Les concertations vont continuer avec en ligne de mire le passage du décret au parlement wallon à la fin du second semestre 2018», dit le ministre wallon de l’agriculture, René Collin.

Réforme du bail à ferme: les nouveaux types de baux et les points d’accord

Législation

Le 28 juin, le projet de réforme du bail à ferme a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. Voici les points d’accord principaux.

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Monsanto sur le banc des accusés dans un procès visant le Roundup

Législation

Monsanto s’est retrouvé lundi sur le banc des accusés lors d’un procès à San Francisco qui devra établir si son herbicide Roundup est cancérigène et si le groupe américain a volontairement caché la dangerosité de ce produit élaboré à partir du glyphosate.

Le direct

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