Des patates plantées devant le Parlement wallon pour dénoncer la politique agricole

Législation

Quatre pays européens pour évaluer le glyphosate

Cultures

La France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont été désignés lundi par l’UE comme les pays membres chargés d’une première évaluation du glyphosate, en vue d’une future demande de réautorisation dans l’Union, a-t-on appris lundi auprès de la Commission européenne.

Perte d'un acte notarié: que faire?

Droit rural

Je suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un chemin de servitude. Selon mes parents il s’agit d’une servitude inscrite dans l’acte notarié d’achat par mes grands-parents. Malheureusement, ils ne retrouvent plus ce document et le notaire est décédé depuis longtemps. À vrai dire, nous ne connaissons même pas son nom. Comment pouvons-nous obtenir une copie de cet acte ?

Brevets sur le vivant: l’inquiétude demeure!

Législation

Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’Union européenne organisée le 18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique.

La plupart des élevages wallons sont de classe 3. La possession d’une déclaration d’environnement suffit pour mener son activité.

Quel permis d’environnement dois-je posséder pour mon élevage?

Législation

En Wallonie, toute activité d’élevage est conditionnée par la détention d’une déclaration environnementale ou d’un permis d’environnement. L’obtention de l’un ou de l’autre dépend des caractéristiques de l’exploitation. Chaque éleveur doit donc veiller à disposer des documents adéquats, correspondant à sa situation.

France: l’Assemblée décale de 3 ans l’interdiction de la production de certains pesticides

Législation

L’Assemblée a repoussé vendredi de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.

Fwa, Fugea et Bauernbund, représentants du secteur agricole

Législation

Sur proposition du ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, le gouvernement wallon a reconnu comme organisations représentatives du secteur agricole wallon à but général la Fédération wallonne de l’agriculture (Fwa), la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (Fugea) ainsi que le Bauernbund.

Le Tribunal de l’UE s’est prononcé pour une transparence accrue sur le glyphosate.

Etudes de risques du glyphosate: la justice européenne ordonne leur divulgation

Cultures

Le tribunal de l’UE a annulé la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui avait refusé de transmettre au public l’intégralité des études de toxicité du glyphosate dans le cadre de la procédure de réautorisation de cet herbicide.

L’Europe interdit certaines pratiques commerciales déloyales dans l’agroalimentaire

Législation

Les eurodéputés ont adopté mardi une directive interdisant plusieurs pratiques commerciales jugées «déloyales» dans le secteur agroalimentaire. Son objectif est de mieux protéger les agriculteurs et les PME face aux abus des gros industriels et distributeurs.

Jan et Josse Peeters sont depuis lontemps préoccupés et proactifs au sujet des risques d’érosion et de ruissellement.

Utiliser correctement les produits de protection des plantes: agriculteurs à Huldenberg, Josse et Jan Peeters livrent leurs conseils

Equipements

L’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes, Phytofar, a pris l’initiative, ces dernières semaines, de rendre visite à plusieurs agriculteurs pour s’entretenir avec eux sur la manière dont ils utilisent les produits.

Chez Jean-Pierre, les eaux de rinçage et résiduelles sont récupérées dans une cuve tampon et ensuite traités dans un système totalement clos à l’aide d’un phytobac.

Utiliser correctement les produits de protection des plantes: Jean-Pierre Van Puymbrouck livre ses conseils

Cultures

Phytofar se félicite de la clarification faite par la Cour constitutionnelle.

Protection des plantes: les Régions ne peuvent interférer sur les compétences fédérales

Législation

Dans 2 arrêts du 28 février, la Cour constitutionnelle définit des balises claires concernant l’interaction entre les compétences du gouvernement fédéral relatives à la mise sur le marché des produits phytos, et les compétences des Régions en matière d’environnement.

La réforme tant attendue a reçu l’accord des preneurs et des bailleurs.

Un nouveau bail à ferme en vigueur le 1er janvier 2020

J.V.

Législation

Les dernières modifications majeures apportées à la loi sur le bail à ferme datent de 1969. Si les textes ont connu quelques aménagements en 1988, depuis, plus rien ! Alors que le système actuel ne satisfait ni les bailleurs, ni les preneurs… C’est dire si la réforme officialisée ce 28 février par les ministres Collin et Crucke était attendue par toutes les parties.

Jan réserve une petite zone herbeuse à proximité de son hangar: idéal pour préparer sans risque sa bouillie de pulvérisation!

Utiliser correctement les produits de protection des plantes: Jan, agriculteur à Niewrode, livre ses conseils

Cultures

Réfléchir avant d’agir, tel est le message de la nouvelle campagne lancée par Phytofar en ce début de saison. Une bonne préparation revêt une importance fondamentale pour une application durable des produits de protection des plantes!

La demande de suppression d’un chemin implique une reconnaissance de ce chemin. Il n’est alors plus possible d’invoquer la prescription acquisitive.

Comment liquider un sentier pédestre?

Droit rural

Selon la commune, un sentier pédestre se trouverait sur mon terrain. Je n’en ai jamais connu et j’ai toujours cultivé la totalité de ma parcelle mais, mon père se souvient effectivement de la présence d’un sentier au milieu de notre champ. Il a disparu il y a plus de 30 ans et la commune veut à nouveau l’ouvrir. Comment puis-je éviter cela ?

Dans la famille des arécacées, on trouve le palmier à huile cultivé pour son huile et le palmier dattier réputé pour ses fruits à chair sucrée (ci-dessus).

Biodiesel et recours à l’huile de palme: le projet de la Commission vivement critiqué

Economie

Face à la demande du Parlement européen de supprimer le recours à l’huile de palme dans la production de biodiesel dans l’UE d’ici 2030, la Commission européenne envisage d’imposer des critères définissant les matières premières à haut risque de changement d’affectation des sols. Mais l’exemption prévue pour les petites exploitations est critiquée par les Ong… et les organisations professionnelles.

Si la superficie d’une parcelle contrôlée est supérieure à ce qui a été déclaré, l’administration apporte 
les corrections nécessaires pour que l’exploitant 
bénéficie de l’aide correcte.

Le contrôle des aides agricoles: essentiel pour assurer une répartition correcte des primes entre les bénéficiaires

J.V.

Economie

Le contrôle des aides agricoles peut développer un sentiment de crainte chez les agriculteurs concernés. Toutefois, ces vérifications ne visent pas à raboter les aides allouées mais bien à assurer leur juste répartition entre les bénéficiaires. Dans certains cas, elles aboutissent même à une révision à la hausse des aides annuellement payées.

La Commission reconnaît les progrès réalisés dans la formation des agriculteurs mais reproche l’inaction des États à promouvoir des méthodes de lutte alternatives.

Lutte intégrée, alternatives… la Commission dénonce l’apathie des États membres

Cultures

Toujours plus de transparence!

Accord pour un renforcement de l’évaluation des risques des pesticides

Législation

La présidence roumaine du Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont accordés sur les propositions de la Commission visant à améliorer la transparence de l’évaluation des risques phytos.

Le 1
er
 article du Code du bien-être animal stipule que l’animal est un être doué de sensation, d’émotion et d’un certain niveau de conscience. Il constitue un aspect décisionnel des dispositions prévues et la ligne d’interprétation à suivre pour appréhender les différents chapitres du texte.

Renforcement du bien-être des animaux: le code en Wallonie… et ses conséquences pour les éleveurs

Elevage

Au moment d’être versé du fédéral au régional en juillet 2014, le bien-être animal était encore régi par une loi du 14 août 1986. Une profonde réforme de celle-ci a donné naissance au Code wallon du bien-être animal, en octobre dernier. Avec de nouvelles implications – pas très nombreuses – pour les éleveurs.

En se faisant certifier pour les guides sectoriels G-040 et G-043, les producteurs/négociants en plantes ornementales peuvent désormais prouver leur autocontrôle à l’Afsca et prétendre à la réduction sur la contribution et à la fréquence d’inspection réduite.

Vegaplan lance un cahier des charges pour le secteur des cultures ornementales

Cultures

Après les cultures comestibles, Vegaplan propose à présent aussi un Standard pour les cultures non comestibles (plantes ornementales et pépinières) : le Standard Vegaplan CHNC, pour « cultures horticoles non comestibles ».

Protection fongicide: retrait des produits à base de propiconazole

Cultures

Le Service Produits phtyopharmaceutiques et Engrais fait savoir que l’approbation européenne du propiconazole n’a pas été renouvelée.

Des universitaires proposent une «loi climat» prête à l’emploi

Législation

Pour répondre à l’urgence climatique, une dizaine de professeurs d’université et de chercheurs spécialisés en droit constitutionnel et de l’environnement ont planché sur une «loi spéciale climat» prête à l’emploi. Le texte, présenté vendredi à la presse, revoit non seulement les objectifs belges à la hausse mais consacre également les principes de justice sociale et d’intégrité.

Le paiement de la première tranche du verdissement 2018 a été effectué ce mardi 29 janvier.

Paiement du verdissement pour la campagne 2018

Législation

La Dgarne a exécuté le mardi 29 janvier le paiement de la première tranche (95 %) du verdissement 2018.

Occupation à titre précaire ou occupation sans droit ni titre: des notions trop souvent confondues

Droit rural

Dans les questions que notre service juridique reçoit, nos lecteurs utilisent souvent les notions « occupation à titre précaire » et « occupation sans droit ni titre » dans le même sens. Il existe néanmoins une grande différence entre ces deux concepts.