Depuis 2016, les coefficients de fermage sont fixés par le Gouvernement wallon et corrigés annuellement. Voici, comme nous le demandent régulièrement nos lecteurs, ceux à prendre en compte pour l’année 2018.

Dans le Moniteur Belge du 1er septembre 2017, la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités est parue. La réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018, est importante. Des règles fondamentales du droit des successions, relatives au rapport ou à la réduction des droits réservataires des descendants et des ascendants ont été modifiées. Cet article vise à expliquer les règles de la réserve successorale et leurs modifications sur base des textes législatifs et des premières observations de la Fédération Royale du Notariat belge.

Le compte à rebours est lancé pour réaliser vos derniers échanges de matière organique

La Commission européenne entend organiser lors de la réunion des 22 et 23 mars du comité permanent sur les produits phytosanitaires un vote sur sa proposition de restreindre encore un peu plus l’usage des trois insecticides néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame) dont la nocivité pour les abeilles a été confirmée par un nouveau rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ladite institution souhaite limiter l’usage de ces molécules aux seules cultures sous serres permanentes. Mais une dérogation pourrait être accordée à la betterave sucrière, espèrent les professionnels.

À la suite de nombreuses rencontres impliquant toutes les parties prenantes dans le bail à ferme, le ministre Collin a décidé de réformer la loi autour de neuf points de convergence : le bail écrit enregistré, la notification des échanges de parcelles, le droit de préemption, la sous-location, la session privilégiée, les dérogations pour les pouvoirs locaux, l’état des lieux, les clauses environnementales, et le point le plus sensible qu’est la durée. Voici, en primeur, les avancées les plus récentes en la matière.

Des changements accompagnent l’autorisation de délégation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine aux éleveurs.

À la fin de cette année, je termine ma carrière d’agriculteur. Mon fils va reprendre notre exploitation agricole. Comment dois-je procéder pour lui céder mes terres sans causer de problème avec les propriétaires ?

Nous devrions être fiers, nous agriculteurs, de pouvoir assurer à toutes et tous une nourriture de qualité, abondante et bon marché. Au lieu d’être récompensés de tous nos efforts tels que la réduction de l’usage des pesticides et des engrais, le respect de mesures agro-environnementales, la traçabilité etc., certains se permettent de désinformer la population en diabolisant l’agriculture d’aujourd’hui. Mais le temps est révolu où nous laissions salir notre profession sans réaction.

Le commissaire européen Phil Hogan a présenté fin février de nouvelles précisions sur la future architecture du dispositif de verdissement de la pac. Il propose une nouvelle conditionnalité des aides mais aussi des dispositifs volontaires pour inciter les agriculteurs à aller plus loin que ce socle de base.

Les normes de bien-être animal ont eu, dans l’ensemble, des conséquences limitées sur la compétitivité des producteurs de l’Union européenne sur les marchés mondiaux, assure la Commission européenne, dans un rapport de fin janvier sur « les conséquences des activités internationales en matière de bien-être des animaux sur la compétitivité des éleveurs européens à l’ère de la mondialisation ».

Je sous-loue depuis des années un terrain agricole de 8 hectares. À l’époque, le propriétaire a donné son autorisation pour cette sous-location. Le propriétaire et son preneur viennent de mettre fin au bail à ferme par un accord à l’amiable. Selon eux, tous mes droits se terminent également. Est-ce correct ? Ne puis-je pas réclamer un bail à ferme direct, puisque le propriétaire a donné son autorisation dans le temps ? N’ai-je pas au moins droit à une indemnité ?

Le Parlement fédéral a approuvé le 8 février le projet de loi permettant aux indépendants en personne physique l’accès à un 2e pilier de pension.

La Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement a exécuté, le 2 février, le paiement de la première tranche (95 %) du verdissement 2017.

L’utilisation d’une nouvelle technique de détection permet de « libérer » les élevages suspects beaucoup plus rapidement que précédemment grâce à l’utilisation de tests PCR.

Aux Pays-Bas, des producteurs laitiers ont trouvé une faille dans la nouvelle réglementation sur les phosphates. Les veaux de génisses sont signalés comme jumeaux d’une autre vache laitière. De cette façon, la génisse n’est pas enregistrée comme vache laitière. Plus de 10 % de jumeaux seraient ainsi nés dans 2.000 des 17.500 fermes laitières néerlandaises, contre 3 et 5 %, normalement.

La dernière version du schéma wallon de développement du territoire, qui devrait bientôt être adopté par le gouvernement wallon, prévoit un « stop au béton » pour 2050, après un premier frein à l’urbanisation dès 2025, rapportent nos confrères de L’Echo, ce mercredi.

Les épandages de fertilisants minéraux ont pu commencé ce 1er février dans les prairies et ce sera le cas dès le 16 février pour les cultures. Pour aider les agriculteurs à raisonner au mieux leurs fertilisations, Protect’eau propose deux types de services.

La réprobation du cuivre à l’échelle européenne peut être soumise au vote des États membres de l’UE d’ici le mois de juin. En France, l’Institut national de recherches agronomiques – Inra – et l’Institut technique de l’agriculture biologique – Itab – viennent de confirmer les difficultés de se passer totalement de cuivre sur les cultures bio à court terme.

Le Parlement européen a enfin adopté sa position sur la révision de la directive Energies renouvelables qui prévoit le maintien à 7% du plafond sur les biocarburants de 1ère génération.

Je possède une prairie d’environ 2 hectares, que je loue à un agriculteur. Il n’y a pas de contrat écrit pour cette location. Mon preneur est effectivement agriculteur et il exploite personnellement la prairie louée. De temps en temps, il met ses chevaux dans la prairie. Je veux maintenant reprendre la prairie pour y planter des arbres. De cette façon, j’espère léguer, à mon décès, la prairie libre d’occupation à mes enfants. Quels sont mes droits ? Comment agir pour reprendre ma prairie ?

Dans la chambre fédérale des représentants, la fin de l’année est une période avec beaucoup de pression. Plusieurs projets de loi sont déposés afin de réformer de nombreux secteurs. Nous en avons fait une sélection pour vous informer des nouveautés qu’amène avec elle cette année 2018.

Les ministres de l’énergie de l’UE ont trouvé un compromis concernant la révision de la directive énergies renouvelables qui prévoit notamment de porter leur part à 14 % dans les transports en 2030, dont 3 % de biocarburants dits avancés, et le maintien du plafond de7 % de biocarburants de première génération. Mais ce plafond pourrait être abaissé au niveau national. Les négociations avec le Parlement européen sur ce texte vont pouvoir débuter en début d’année.

Chères lectrices, chers lecteurs, toute l’équipe de votre hebdomadaire Le Sillon Belge vous présente ses meilleurs vœux pour une année 2018 remplie au maximum de toutes vos aspirations ! Et elle ajoute à cela ses vœux de prospérité, de bonheur et de très bonne santé pour vous-mêmes et tous vos proches.