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Que faire contre un jugement d’expropriation?

En 2016, j’ai été cité devant le Juge de Paix en expropriation d’extrême urgence. Aujourd’hui, presque 6 ans plus tard, le Juge de Paix a rendu un jugement fixant les indemnités provisoires. Je ne suis d’accord ni avec l’expropriation ni avec les indemnités accordées. Que puis-je faire ?

La Commission européenne propose des corridors «bzzz» pour les abeilles sauvages

La Commission européenne a présenté mardi un nouveau «pacte en faveur des pollinisateurs», censé accentuer ses actions à l’horizon 2030 pour contrer le déclin alarmant des abeilles et autres insectes pollinisateurs sauvages en Europe. Parmi les multiples pistes évoquées, un renforcement de l’évaluation du risque des pesticides ou la création de corridors «bzzz».

Semences traitées aux néonicotinoïdes: des dérogations accordées à tort, selon la Cour de justice de l’Union européenne

Sollicitée au sujet des dérogations accordées par la Belgique et relatives à l’utilisation de semences de betterave traitées au thiaméthoxame et à la clothianidine, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché. Selon elle, lesdites dérogations contreviennent aux règles européennes. L’ensemble des États membres de l’UE devra en tenir compte en vue des prochains semis.

Le choix des lecteurs

Que doit mentionner un bail écrit?

Dans le passé la plupart des baux à ferme étaient conclus oralement, mais depuis la dernière réforme un écrit est obligatoire. Nous expliquons les règles actuelles.

Bien-être animal: nouvelle législation en vue

Les États membres de l’UE conviennent tous qu’une réforme de la législation en matière de bien-être animal est nécessaire mais font preuve de nuances quant à son ambition. Beaucoup demandent à la commission de bien évaluer les impacts économiques des propositions qu’elle prépare pour l’automne 2023.