Après les cultures comestibles, Vegaplan propose à présent aussi un Standard pour les cultures non comestibles (plantes ornementales et pépinières) : le Standard Vegaplan CHNC, pour « cultures horticoles non comestibles ».
Pour répondre à l’urgence climatique, une dizaine de professeurs d’université et de chercheurs spécialisés en droit constitutionnel et de l’environnement ont planché sur une «loi spéciale climat» prête à l’emploi. Le texte, présenté vendredi à la presse, revoit non seulement les objectifs belges à la hausse mais consacre également les principes de justice sociale et d’intégrité.
Dans les questions que notre service juridique reçoit, nos lecteurs utilisent souvent les notions « occupation à titre précaire » et « occupation sans droit ni titre » dans le même sens. Il existe néanmoins une grande différence entre ces deux concepts.
Une Loi apportant diverses modifications en matière de justice a été publiée dans le Moniteur Belge du 31 décembre 2018. Parmi les 208 articles qui la composent, un a tout particulièrement retenu notre attention : l’article 204 qui prévoit la renaissance de la société agricole.
Une nouvelle notification d’attribution des droits définitifs au paiement de base wallons pour 2018 ainsi qu’une notification de ces mêmes droits pour 2019 vont être transmises aux agriculteurs détenteurs de droits au paiement de base
Un nouveau décret relatif à la procédure d’expropriation a été publié dans le Moniteur Belge du 18 décembre 2018. Ce décret de la région wallonne remplace l’ensemble des procédures ordinaire, d’urgence et d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Voici dans les grandes lignes ce qui change.
En 2018, l’Unité anti-braconnage (UAB) de l’administration wallonne a dressé 726 procès-verbaux, soit 42 % de plus qu’en 2017, ressort-il des chiffres communiqués par le cabinet du ministre wallon René Collin.
Que ce soit au sein des différents bassins qu’il abrite ou dans les entreprises qu’il accueille, le port d’Anvers grouille d’activités d’import-export. Il constitue de ce fait une porte d’entrée sur le territoire belge pour de nombreux produits, dont des denrées alimentaires provenant du Monde entier. Chaque année, l’Afsca les passe au crible, afin de s’assurer de leur conformité au regard de la législation européenne et ce, en vue d’assurer la sécurité des consommateurs.
En période hivernale, plusieurs conditions d’épandage sont à respecter dans le cadre du Programme de gestion durable de l’azote. Le but : assurer une bonne valorisation des engrais tout en contribuant à la protection de la qualité de l’eau.
Le premier code wallon du bien-être animal, dont l’article premier stipule que l’animal est un être sensible, est entré en vigueur ce 1er janvier. Désormais, un permis sera nécessaire pour détenir un animal. L’abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l’entrave à leur liberté de mouvements.
Cette application, disponible gratuitement sur le web, permet de consulter les check-lists de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (Afsca) avant une inspection.
Depuis 2016, les coefficients de fermage sont fixés par le Gouvernement wallon et corrigés annuellement. Voici ceux à prendre en compte pour l’année 2019.
Je viens de recevoir un congé de mon propriétaire, une SPRL, pour exploitation personnelle. Est-ce possible ? Quelles conditions ce type de congé doit-il remplir ?
Ce 14 décembre, à Chaumont-Gistoux, le ministre de l’Agriculture, René Collin, a lancé officiellement la distribution de la première édition de «l’agenda agricole wallon».
Dans un arrêt du 22 novembre, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la constitutionnalité de l’article III.26 du Code de droit économique (CDE). Elle a notamment précisé quand le numéro d’entreprise devait être mentionné dans les documents judiciaires. Vous trouverez, ci-après, un résumé de cet arrêt sur base de l’article de Stradalex. Nous vous en expliquons également l’importance pour les agriculteurs.
L’Union européenne va prolonger de 7 ans, malgré les risques pointés par l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), l’autorisation du cuivre dans l’agriculture, l’un des rares bactéricides et fongicides autorisés dans les exploitations agricoles biologiques certifiées.
Je suis propriétaire de terres agricoles dont j’ai hérité. Celles-ci sont louées à un fermier du coin qui prendra très prochainement sa retraite. Ce fermier peut-il remettre, sans mon consentement, mes terres à une de ses filles ou au compagnon de l’une de ses filles ? Celles-ci ont toutes les deux une profession qui ne leur permet pas d’exploiter une entreprise agricole.
La Commission européenne vient de publier deux feuilles de route concernant le lancement d’ici le mois de décembre de consultations publiques et d’évaluations sur l’impact que la Pac a sur l’eau, d’une part, et la biodiversité et les habitats, d’autre part.
Dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine, le gouvernement wallon a adopté, jeudi dernier, un arrêté prévoyant la possibilité d’un défraiement forfaitaire de 100 euros pour l’évacuation et le transport des sangliers vers le centre de collecte situé à Virton. Un second arrêté vise par ailleurs l’octroi d’un soutien aux ateliers de découpe de gibiers dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers chassés sur l’ensemble du territoire wallon à l’exception du périmètre infecté par le virus.
Depuis le 1er novembre, le tribunal de commerce a disparu et est remplacé par le tribunal de l’entreprise. Ce nouveau tribunal est compétent pour tous les litiges concernant les entreprises. Les agriculteurs étant considérés comme des entrepreneurs depuis quelques mois, tous les litiges avec des agriculteurs tombent sous la compétence de ce tribunal. Seules quelques compétences exclusives restent pour le Juge de Paix.
La date et la technique de destruction reposent sur le contexte réglementaire, le matériel disponible ainsi que les espèces choisies. Les législations Pgda, conditionnalité et verdissement – SIE réglementent les couvertures de sol.
Des scientifiques liés à plus de 85 centres de recherche européens et instituts spécialisés appellent les autorités européennes à adopter de nouvelles règles sur les organismes obtenus par les techniques les plus récentes de mutagénèse. La réglementation actuelle «a des conséquences négatives pour l’agriculture, la société et l’économie», plaident-ils dans un document publié notamment par l’Institut flamand de biotechnologie (VIB), l’un des initiateurs de la position commune.
Une juge de San Francisco a ordonné lundi de réduire largement les dommages et intérêts de 289 millions de dollars, infligés en août à Monsanto pour avoir caché la dangerosité du Roundup, pour les faire passer à 78 millions.
