Législation

Une certification Vegaplan supplémentaire sera mise en place dans les semaines à venir et cible les agriculteurs dont les productions végétales sont destinées à la restauration collective française.

Ce n’est un secret pour personne, la loi sur le bail à ferme a été modifiée en Wallonie par l’adoption d’un décret du Parlement wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Le législateur a présenté cette réforme comme étant nécessaire en vue notamment d’assurer une meilleure transparence et une meilleure sécurité juridique dans les relations entre le bailleur et son locataire.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d’accord dans la nuit du 20 au 21 avril sur la future législation de l’Union européenne sur le climat.

Ce n’est un secret pour personne, la loi sur le bail à ferme a été modifiée en Wallonie par l’adoption d’un décret du Parlement wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Le législateur a présenté cette réforme comme étant nécessaire en vue notamment d’assurer une meilleure transparence et une meilleure sécurité juridique dans les relations entre le bailleur et son locataire.

Dans le cadre de la sensibilisation continue du secteur, Vegaplan propose dans le présent article une série de rappels sur la bonne gestion du local réservé aux produits de protection des plantes.

Malgré la stratégie européenne lancée en 2012, la réglementation de l’UE sur le bien-être animal reste largement insuffisante, déplore une récente évaluation, notamment concernant le transport des animaux, la caudectomie ou l’information aux consommateurs. Une révision de la législation est en préparation.

Des résidus de pesticides ont été découverts dans un peu moins de la moitié des produits alimentaires de l’UE en 2019, mais, dans seulement 3,9 % des cas, les limites maximales de résidus étaient dépassées, dit le dernier rapport de l’Efsa.

Le Copa et la Cogeca saluent l’approche «axée sur le marché» visée par la Commission européenne pour son plan d’action en faveur du secteur de l’agriculture biologique.

Un accord de principe, à confirmer, a été trouvé sur plusieurs volets de la négociation menée au sujet de la prochaine pac.

La Commission européenne a présenté le 25 mars son plan en 23 actions pour le développement de l’agriculture biologique. Objectif : une couverture de 25 % des surfaces cultivées en 2030.