Législation

Au vu des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19, la pratique de la chasse est fortement modifiée cette année. C’est pourquoi le ministre wallon de la Chasse, Willy Borsus, prolonge exceptionnellement l’ouverture de la chasse aux cerf, daim, mouflon et sanglier pour l’année cynégétique 2020-2021.

Les ministres européens de l’Agriculture ont approuvé mardi à l’unanimité le principe d’un étiquetage harmonisé sur le bien-être animal à l’échelle de l’UE, qui mentionnera les conditions d’élevage, de transport et d’abattage.

Afin d’éviter des droits de succession élevés pour mon fils, je veux lui faire une donation. D’un autre côté, je ne veux pas perdre tout contrôle. De quelle manière réunir ses deux souhaits ?

La fin des chantiers de pulvérisation marque le moment de procéder à l’entretien des systèmes de traitement des effluents phyto, qu’il s’agisse de biofiltres ou de tout autre équipement. Qui est concerné ? Quels sont les points importants à vérifier au moment de l’entretien annuel de son système ? Qu’en est-il d’une mise aux normes ? Le point avec l’asbl Protect’eau.

Dans le contexte de l’explosion du nombre des données agricoles et des initiatives pour leur valorisation, ce projet inédit rassemble diverses compétences pour définir des dispositions concrètes afin que toutes les parties prenantes, dont les agriculteurs, soient reconnues dans cette nouvelle « économie » des données.

Alors que les négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni semblent toucher à leur fin, les agriculteurs et les coopératives agricoles d’Europe (Copa-Cogeca), les fabricants de produits alimentaires, les commerçants et les travailleurs du secteur agroalimentaire (Celcaa, FoodDrink Europe et Effat) viennent de publier une déclaration conjointe suivante pour indiquer ce qu’il faudra faire ensuite.

La Commission européenne est en train de finaliser, avec les États membres, les recommandations qu’elle leur adressera pour que leurs plans stratégiques de la future Pac tiennent compte des objectifs du Green deal. Celles-ci seront présentées mi-décembre.

États membres et parlementaires européens ont validé les mesures transitoires, pour la Pac 2021 et 2022, qui prolongeront les règles actuelles en attendant la réforme en cours de discussion. Le texte doit encore être définitivement adopté en plénière mi-décembre mais les incertitudes entourant le cadre financier 2021-2027 pourraient remettre ce vote en question.

Dans un arrêt de 8 octobre dernier, la Cour de Cassation rend une décision quant au fait qu’un propriétaire d’une réserve naturelle soit présumé responsable des dégâts causés par des sangliers s’il a reçu l’autorisation d’en réguler la population de sangliers.

L’architecture verte a été le dossier traité à la toute fin des négociations au Parlement européen et au Conseil quand ils ont dû adopter leurs positions respectives sur la future politique agricole commune. Mais, dans le cadre de leurs pourparlers en trilogue, c’est le dossier par lequel ils vont commencer.