Droit rural

Pour notre dernier article concernant la réforme du droit des biens, on s’attarde sur un sujet très important : les servitudes.

J’ai appris que le droit des biens a été réformé depuis le 1er septembre. Il semble que tout le monde ait désormais le droit d’accéder à la propriété d’un autre afin de récupérer quelque chose, un ballon par exemple. Cela signifie-t-il qu’on peut désormais entrer dans ma prairie où se trouve mon troupeau ?

Depuis le 1er septembre, la réforme du droit des biens est entrée en vigueur. La relation entre voisins y a été révisée. Voici donc un aperçu des nouveaux articles et de leurs principes jurisprudentiels et doctrinaux.

Suite à l’article du 2 septembre traitant des nouvelles dispositions régissant le droit d’emphytéose, Alain Colmant, avocat, maître en Gestion Fiscale tient à préciser quelques points concernant la nouvelle emphytéose et sa place par rapport au bail à ferme.

La question de l’applicabilité immédiate du décret du 2 mai 2019 aux baux écrits existants avant ledit décret a déjà fait couler beaucoup d’encre

Comme annoncé dans notre édition du 19 août, la grande réforme du droit des biens est entrée en vigueur ce 1er septembre. Par cette réforme, les baux emphytéotiques et les superficies sont incorporés dans le nouveau Code civil. À travers cet article, nous vous expliquons les nouvelles règles concernant lesdits baux.

Toutes les dispositions du Code civil concernant le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles ont été regroupées et placées dans un nouveau livre 3 du Code civil. Le 1er  septembre prochain, ce livre 3 « Les biens » entrera en vigueur. À travers plusieurs articles, nous vous en expliquons les plus importantes modifications.

Il est intéressant de poursuivre la réflexion émise voici quelques semaines par Maître Grégoire au sujet de l’application de la nouvelle loi sur les baux à ferme aux baux existants avant son entrée en vigueur, soit avant le 1er janvier 2020.

Ce n’est un secret pour personne, la loi sur le bail à ferme a été modifiée en Wallonie par l’adoption d’un décret du Parlement wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Le législateur a présenté cette réforme comme étant nécessaire en vue notamment d’assurer une meilleure transparence et une meilleure sécurité juridique dans les relations entre le bailleur et son locataire.

Ce n’est un secret pour personne, la loi sur le bail à ferme a été modifiée en Wallonie par l’adoption d’un décret du Parlement wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Le législateur a présenté cette réforme comme étant nécessaire en vue notamment d’assurer une meilleure transparence et une meilleure sécurité juridique dans les relations entre le bailleur et son locataire.