Au lendemain du 31 décembre 2023, qu’adviendra-t-il des sociétés agricoles?
Votre compte
NewslettersContactSe déconnecterDroit rural
Droit rural
Le quizz de droit rural: le Droit de préemption est-il absolu?
Quand peut-on envoyer un congé et quels sont les délais de préavis à respecter?
Que doit contenir, au minimum, un contrat de bail?
Le quizz de droit rural: Fermier, je prends à bail un terrain à bâtir et reçois un congé pour motif de construction. Ai-je droit à des indemnités?
Transmission d’exploitation: puis-je transmettre les baux dont je suis titulaire à mon fils?
Le quizz de droit rural: les indemnités de chef de fumures, pailles, engrais et arrière-engrais sont-elles obligatoirement dues en fin de bail?
Un bail à ferme doit-il désormais obligatoirement être écrit?
Baux antérieurs au 1er janvier 2020: quelles perspectives depuis l’arrêt de la Cour Constitutionnelle?
Le quizz de droit rural: un preneur décède en cours de bail. Le bail prend-il fin automatiquement?
Le quizz de droit rural: un père cède son bail à son fils. Le fils commence-t-il «un nouveau bail» ou poursuit-il le bail ancien?
Le quizz de droit rural: un bailleur se voit notifier une lettre de cession privilégiée? Peut-il s’y opposer?
Campagne 2023: paiement du solde final des aides directes
Des dérogations en matière d’épandage des fertilisants organiques rapides et d’implantation des Cipan
Déclaration de superficie 2024: que faire si l’administration propose une modification?
Årbrënkit 3.0 facilite les plantations d’arbres et haies
Les pourparlers commerciaux reprennent, à Brasilia
Abonnez-vous
Recevez Le Sillon Belge chaque semaine chez vous et bénéficiez d'un accès à tout le site : Articles, météo et cotations des marchés agricoles
Voir l'offre d'abonnementLa Flandre à la veille d’une nouvelle législation sur le bail à ferme
Contrairement à la région Wallonne pour laquelle le Décret du 2 mai 2019 a déjà réformé le bail à ferme, en Région Flamande, un projet de décret modificatif sera normalement voté juste avant le recès parlementaire de cet été. Jusqu’à aujourd’hui, la loi fédérale sur le bail à ferme est encore d’application en Flandre. L’occasion de mettre en lumière quelques jugements récents prononcés par des tribunaux flamands.
Bail à ferme ou bail de droit commun? Un préavis de congé qui diffère selon le cas!
Je suis locataire d’une prairie depuis plus de vingt ans. J’y élève deux ou trois brebis et plusieurs agneaux pour notre consommation familiale. Il y a peu, j’ai reçu un congé par lettre recommandée de la part du propriétaire. Il me demande de libérer sa prairie dans un mois. Est-ce légal ?
Le quizz de droit rural: un père souhaite céder son bail à ferme à son fils. Doit-il en avertir le bailleur ?
OUI.
Conduite des tracteurs et autres engins agricoles: dans quel cadre un permis G est-il nécessaire?
Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles et forestiers et du matériel mobile agricole. Même si tout le monde sait qu’il existe un tel permis de conduire G, on reçoit de temps à temps des questions sur ce sujet. L’occasion de récapituler les règles en vigueur.
Le quizz de droit rural: je souhaite remettre mon exploitation agricole à mon fils, et donc lui céder mes baux: dois-je demander l’autorisation du propriétaire?
Non.
Petits et puissants: Claas présente sa nouvelle gamme Axos Série 3
Pourquoi offre-t-on du muguet le 1er mai?
«Les agriculteurs doivent se diversifier et réduire leur dépendance à l’élevage»
Maîtriser un ravageur des cultures maraîchères: le renforcement de la régulation biologique, un atout indéniable!
Des dromadaires à la conquête de la Wallonie!
Campagne vaccinale : malgré les retards de livraison, déjà plus de 1.600.000 doses injectées
Le quizz de droit rural: une faute du preneur implique-t-elle automatiquement la fin du bail à ferme?
Non.
Le quizz de droit rural: les échanges de culture et les contrats de culture annuels sont-ils soumis à l’autorisation du bailleur et/ou doivent-ils lui être notifiés?
Oui et non!
Le quizz de droit rural: Un simple «document» sous seing-privé signé par le preneur et par lequel il accepte de mettre fin au bail l’engage-t-il irrévocablement?
NON.
Le mandat de protection extrajudiciaire: une solution pour que vos volontés soient respectées mêmesi l’esprit s’en est allé?
Nous sommes un couple marié avec deux enfants. On a tous les deux plus de 75 ans et nous sommes en bonne santé. Mais nous nous inquiétons de plus en plus de voir des amis et connaissances développer des problèmes médicaux du jour au lendemain. Que faire pour anticiper le fait, qu’un jour, nous ne serons peut-être plus capables de gérer seules notre patrimoine ?
Le quizz de droit rural: le preneur est-il lié par une clause d’un bail à ferme écrit lui interdisant un mode particulier de culture?
NON, sur le principe. Mais la réponse, à trouver à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme, doit être nuancée.
Abonnez-vous à Le Sillon Belge
Voir l’offre d’abonnement