Législation

Le module de simulation du taux de liaison au sol (LS), développé par l’Administration, permet d’estimer les quantités minimales d’engrais de ferme à exporter ou, a contrario, la capacité d’importation résiduelle.

La destruction des prairies permanentes est soumise au respect du Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA). La réglementation fixe la période durant laquelle le retournement est autorisé et encadre également certaines pratiques au cours des campagnes suivantes pour protéger la qualité de l’eau. D’un point de vue agronomique, l’enjeu consiste à capter et à valoriser pour la production agricole, l’azote efficace relargué en grande quantité après la destruction.

Notre fils se marie dans quelques mois. Est-il nécessaire de conclure un contrat de mariage ? Dans l’affirmatif, quel type de contrat ?

Une enquête a été ouverte après un appel à «tuer et faire disparaître les loups», une espèce protégée en France, lancé par un agriculteur président de la Coordination rurale de la Creuse (centre), a indiqué dimanche la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Bérangère Abba.

Les agriculteurs wallons se montrent favorables à la mise en place d’une consigne pour les canettes, ont-ils indiqué jeudi lors d’une audition organisée par la commission Environnement du parlement de Wallonie.

Dans le Moniteur Belge du 15 décembre dernier, une loi sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire a été publiée. Cette loi transpose la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et modifie le Code de droit économique.

Après trois ans et demi de travail, la démocrate-chrétienne française Anne Sander fait partie des 452 eurodéputés qui ont voté en faveur de la réforme, certes pas parfaite à ses yeux, mais qui néanmoins permet de concilier une ambition environnementale forte et l’économie.

Cela fait longtemps qu’il connaît la PAC de l’intérieur et des années qu’il formule les mêmes constats : dérégulation, abaissement des prix, revenus en berne pour les agriculteurs européens. Marc Tarabella revient sur l’échec d’une réforme qu’il n’a eu de cesse de combattre.

En tant que jeunes agriculteurs nous sommes confrontés à une grave problématique : nous avons repris l’exploitation de mes parents il y a quelques années. Aujourd’hui, l’un de nos bailleurs est décédé et ses héritiers souhaitent vendre les parcelles que nous avons en bail à ferme. Nous ne sommes actuellement pas capable d’acheter ces terres mais, sans celles-ci notre ferme se sera peut-être plus rentable. Pouvons-nous faire stopper cette vente ?

La commission est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne sur les indications géographiques. Mais à quelques mois de la présentation du texte (attendue début 2002), les critiques en provenance de plusieurs organismes se font entendre.