Législation

C’est finalement à une large majorité que le parlement européen a adopté, le 23 novembre dernier à Strasbourg, l’accord politique trouvé au mois de juillet sur les trois textes (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) de la future PAC qui entrera en vigueur début 2023.

Le 2 décembre se tiendra une demi-journée d’information et d’échange consacrée à la valorisation des données liées aux activités agricoles, avec un focus sur les aspects juridiques. L’événement est accessible à la fois en présentiel et par visioconférence.

Adoptée en avril 2019, la directive sur les pratiques commerciales au sein de la chaîne agroalimentaire est toujours au cœur des débats. À l’initiative du parlement qui a longuement travaillé sur ses lignes directrices, la commission est venue faire le point sur sa transposition et sa mise en œuvre au sein des États membres.

L’été passé, notre rédaction a été alertée de plaintes adressées à l’encontre d’agriculteurs et entrepreneurs agricoles car ils poursuivaient les travaux de récolte durant la nuit. Il semble que, dans certaines communes, des riverains aient demandé une intervention de la police. Nous avons examiné la problématique au niveau juridique.

Le parlement européen a adopté, le 26 octobre dernier, le projet de résolution sur la législation relative au bien-être animal dans les exploitations agricoles. Par ce document, les députés plaident pour une actualisation et une application uniforme des règles européennes dans tous les États membres.

La commission confirme, dans son programme de travail pour 2022, son intention de réviser la législation sur l’utilisation durable des pesticides afin d’atteindre les objectifs fixés par le Pacte Vert.

Je suis en discussion, depuis des années avec un propriétaire voisin au sujet de la ligne de séparation entre nos deux parcelles. Nous n’arrivons pas à résoudre le problème à l’amiable. Que dois-je faire pour clore le débat ?

Un accident ou un presqu’accident peut survenir sur le lieu de travail. Un accident est rarement dû au hasard ou à la malchance. Il est le résultat d’une situation ou d’une action dangereuse.

La législation relative au bien-être au travail définit cinq grandes thématiques : sécurité, santé, ergonomie, hygiène et psychologie au travail. Ces notions de prévention santé et sécurité doivent être présentes et mises en œuvre.

Travailler sans sécurité c’est un peu comme jouer au funambule au-dessus d’un précipice sans attache et par grand vent : Ça passe ou ça casse…