Législation

Le commissaire européen dit se réjouir « des opportunités créées pour les agriculteurs de l’UE via les accords de libre-échange avec divers partenaires ». Un avis que ne partagent pas certains députés européens.

Je suis preneur de 4 ha de terres agricoles par un bail verbal. J’ai récemment reçu un congé pour exploitation personnelle d’une personne qui m’est inconnue et qui prétend être le nouveau propriétaire. Il me donne congé avec un préavis de 6 mois. Est-ce correct ? Que faire ?

L’heure est à la confirmation de l’enregistrement obligatoire des utilisateurs professionnels de produits biocides.

Lors de leur rendez-vous, sous la présidence désormais portugaise du Conseil, lundi 27 janvier, les ministres européens de l’Agriculture ont majoritairement signifié leur volonté de poursuivre les négociations sur la nouvelle pac dans le droit fil des positions exprimées ces dernières semaines.

Satisfaits de la conclusion de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni, les eurodéputés ont tout de même fait savoir à la Commission européenne leurs préoccupations concernant l’absence de réglementation concernant les nouvelles « IG », le contrôle sanitaire et phytosanitaire et l’impact de la nouvelle réglementation bio.

Nous sommes propriétaires d’un terrain agricole que nous exploitons, nous-même, dans notre ferme. Nous y avons accès par le terrain voisin et ce, depuis plus de trente ans. Ce dernier a récemment été vendu et le nouveau propriétaire ne veut plus que nous passions par son champ. Que pouvons-nous faire ? Pouvons-nous invoquer une servitude par prescription ?

En 2019, le Royaume-Uni importait 41 milliards d’euros de produits agricoles de l’UE, principalement d’Irlande, d’Allemagne, des Pays-Bas et de France. Le récent accord sur les relations post-Brexit pèsera sur le flux de marchandises échangées outre-Manche, en raison notamment de la hausse des charges administratives liées aux procédures douanières.

Après l’Allemagne qui est parvenue dans des conditions difficiles à boucler les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE et à faire adopter une position des Vingt-sept sur la future pac, le Portugal a pris le 1er janvier la présidence tournante du Conseil. Coup d’œil sur les priorités de Lisbonne et son agenda.

L’accord de partenariat économique et commercial conclu entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit comprend diverses mesures propres au volet agricole.

Le Portugal prendra le 1er janvier la suite de l’Allemagne à la présidence du Conseil de l’UE pour six mois, avec pour principal objectif, en matière agricole, la finalisation des discussions en cours sur la réforme de la pac. Autre priorité : accélérer l’achèvement des négociations de libre-échange avec le Mercosur, l’Australie, la Nouvelle-Zélande.