Législation

Je suis en discussion, depuis des années avec un propriétaire voisin au sujet de la ligne de séparation entre nos deux parcelles. Nous n’arrivons pas à résoudre le problème à l’amiable. Que dois-je faire pour clore le débat ?

Un accident ou un presqu’accident peut survenir sur le lieu de travail. Un accident est rarement dû au hasard ou à la malchance. Il est le résultat d’une situation ou d’une action dangereuse.

La législation relative au bien-être au travail définit cinq grandes thématiques : sécurité, santé, ergonomie, hygiène et psychologie au travail. Ces notions de prévention santé et sécurité doivent être présentes et mises en œuvre.

Travailler sans sécurité c’est un peu comme jouer au funambule au-dessus d’un précipice sans attache et par grand vent : Ça passe ou ça casse…

Chahutée, mais finalement adoptée. La position du parlement européen sur la stratégie « De la fourche à la fourchette a finalement été validée par les eurodéputés réunis la semaine dernière en session plénière à Strasbourg.

Dans le cadre de la réforme du bail à ferme, un modèle type de contrat de bail à ferme classique conclu sous écriture privée à destination des particuliers a été établi.

La commission a lancé le 15 octobre (et jusqu’au 21 janvier) une consultation publique sur la révision de la législation relative au bien-être animal.

Les ministres européens de l’Agriculture, réunis à Luxembourg les 11 et 12 octobre, se sont penchés sur plusieurs dossiers brûlants : préparatifs des plans stratégiques nationaux, qui permettent de mettre en musique la nouvelle PAC dans les pays membres, analyse des normes de commercialisation des marchés agricoles, et situation du secteur porcin. Un point soulevé par la Belgique.

Pour notre dernier article concernant la réforme du droit des biens, on s’attarde sur un sujet très important : les servitudes.

Peu de progrès ont été accomplis ces dix dernières années en matière de réduction de la pollution des eaux de l’UE par les nitrates, constate la commission européenne dans un nouveau rapport sur la mise en œuvre de la directive nitrate.