Législation

Plus de 10.000 agriculteurs ont répondu à l’enquête en ligne lancée l’été dernier en France par les instituts techniques agricoles. Objectif : mieux connaître les usages du glyphosate dans les fermes de grandes cultures et recueillir les avis des « gros » producteurs sur l’interdiction programmée de cet herbicide.

Je suis propriétaire d’une parcelle agricole louée à un agriculteur depuis de nombreuses années. Je souhaiterais vendre ma parcelle. J’ai donc pris contact avec mon preneur afin de préparer cette vente. Bien qu’étant âgé de 68 ans, celui-ci refuse toute collaboration et prétend que son exploitation agricole n’est pas viable sans ma parcelle de 56 ares. Que faire ?

Une compensation financière sera accordée aux propriétaires d’élevages d’animaux à fourrure et aux producteurs de foie gras qui sont contraints de mettre fin à leurs activités d’ici le 30 novembre 2023, a annoncé vendredi le ministre flamand du Bien-Etre animal Ben Weyts.

Le texte légal de référence sur le paiement des fermages demeure la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages. Celle-ci a cependant été amendée successivement par le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages et par le décret du 2 mai 2019 introduisant la nouvelle loi sur les baux à ferme entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Les stratégies « de la fourche à la fourchette » et biodiversité 2030 sont en phase de finalisation au sein de l’exécutif européen. La Commission européenne ne considère pas la transition qu’elles promeuvent comme une menace, mais au contraire comme un « avantage compétitif ».

Des mesures concernant la crise du coronavirus ont été prises à presque tous les niveaux, qu’ils soient fédéral, régional, provinciale ou même communale. Celles-ci sont prises pour lutter contre le coronavirus et ont un impact sur le fonctionnement de la justice c’est pourquoi la mise en place de dispositions spécifiques était nécessaire. Voici quelques précisions surles modifications temporaires les plus importantes.

Les règles relatives aux opérations de remplissage et de nettoyage des pulvérisateurs semblent maintenant bien connues et chacun adapte ses pratiques et son équipement à ces nouvelles obligations. Nous revenons toutefois ici sur une mesure encore parfois méconnue : l’enregistrement obligatoire des opérations de gestion des effluents phytopharmaceutiques.

Je suis propriétaire de terres agricoles en indivision avec ma soeur. Nous souhaitons les vendre et nous intéressons à la formule « Biddit » pour ce faire. Est-ce possible étant donné que ces terres sont louées à des agriculteurs disposant tous d’un bail écrit.

La commission de l’agriculture du Parlement européen a approuvé le deuxième lot de règles visant à assurer une transition en douceur des règles actuelles de la politique agricole de l’UE, expirant à la fin de l’année, vers les futures.

La chasse aux sangliers est exceptionnellement autorisée pour éviter les dommages dans les propriétés agricoles, selon des précisions apportées par le Centre de crise.