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Des règles assouplies pour les travailleurs saisonniers

En raison des mesures de prévention prises pour limiter la propagation du Covid-19, de nombreux travailleurs saisonniers européens ne peuvent plus se rendre en Belgique pour travailler et ce, alors que la saison de récolte de nombreux fruits et légumes est imminente. Le Conseil des ministres a donc décidé de permettre aux travailleurs occasionnels des secteurs de l’agriculture et de l’horticulture de travailler plus longtemps, afin de s’assurer qu’il y aura suffisamment de cueilleurs pour faire face aux besoins.

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Dans l’agriculture et l’horticulture belge, environ 80 % de la main-d’œuvre est originaire de l’étranger et, notamment, de pays membres de l’Union européenne. Les travailleurs sont généralement employés sous le statut saisonnier et ne peuvent donc pas prester plus de 65 jours par an dans le secteur de l’horticulture (sauf exception pour les secteurs des champignons et des chicons) et 30 jours pour les travailleurs manuels du secteur de l’agriculture.

Pénurie de main-d’œuvre

En raison de la fermeture de plusieurs frontières nationales au sein de l’Union européenne, afin de limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, les secteurs agricoles et horticoles belges sont confrontés à un important problème de main-d’œuvre. Une situation d’autant plus problématique que les besoins en travailleurs sont extrêmement importants en cette saison de récoltes. En effet, les récoltes de fraises et d’asperges viennent tout juste de commencer, tandis que celles d’autres fruits et légumes, tels que les cerises ou les groseilles, débuteront d’ici le mois de juin.

La Belgique compte actuellement moins de 8.000 travailleurs saisonniers étrangers, alors que le pays aura besoin d’environ 15.000 personnes d’ici la troisième semaine du mois d’avril et de 25.000 au cours du mois de mai. « Il était donc essentiel de prendre les mesures nécessaires afin que les récoltes aient lieu dans les meilleures conditions possible. L’assouplissement des règles relatives au travail saisonnier est un signal positif pour ces secteurs », précise le ministre fédéral de l’Agriculture, Denis Ducarme.

Trois mesures

Afin de faire face à cette situation inédite, le Conseil des ministres a adopté un arrêté royal visant à augmenter temporairement les contingents des travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles. D’une part, le nombre de jours par travailleur saisonnier est doublé, ce qui permet aux travailleurs du secteur horticole de prester 130 jours par an et aux travailleurs manuels du secteur agricole de prester 60 jours par an. D’autre part, pour le secteur de la culture des fruits, le régime saisonnier est élargi à un maximum de 100 jours par année civile, ce qui permet aux travailleurs de prester temporairement 200 jours dans ce secteur, contre 100 auparavant.

Le gouvernement a également modifié la règle dites « des 180 jours ». Jusqu’à présent, pour pouvoir engager un travailleur ayant le statut de travailleur occasionnel, il ne pouvait avoir travaillé dans le secteur agricole ou horticole au cours des 180 jours précédents dans un statut autre que celui de travailleur occasionnel.

Cependant, les employeurs ne bénéficient d’aucun moyen pour vérifier cela. C’est pourquoi l’arrêté royal prévoit que la règle « des 180 jours » est désormais limitée au niveau de l’entreprise au lieu du niveau sectoriel. Cette modification permettra également au secteur de pouvoir disposer d’un maximum de travailleurs occasionnels dans la situation de crise que nous traversons.

D’autres mesures sont encore à l’étude pour compléter ce dispositif.

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