Législation

Savez-vous quand votre phytolicence arrive à échéance ? Savez-vous où trouver cette information ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour être en ordre ?

De nombreux preneurs s’interrogent quant au devenir de leurs divers baux à partir du 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la loi du 30 avril 2019 – qui réforme la loi du 7 novembre 1988 – sur les baux à ferme. En bref, que se passe-t-il concrètement pour les baux nés avant le 1er janvier 2020, à partir du 1er janvier 2020 ?

La fin des chantiers de pulvérisation marque le moment de procéder à l’entretien des Systèmes de Traitement d’Effluents PHYto (STEPHY) – biofiltres ou autres –. Cette année, la situation est particulière, en raison de l’entrée en vigueur de changements réglementaires liés à la gestion de ces effluents.

Le gouvernement autrichien a indiqué lundi qu’il ne mettra pas en œuvre l’interdiction du glyphosate votée cet été par le parlement pour une entrée en vigueur en janvier 2020 car la proposition de loi n’a pas été soumise aux instances européennes comme elle aurait dû l’être.

En Région wallonne, il est interdit de détruire une prairie permanente du 1er juin au 31 janvier inclus, pour des raisons d’ordre agronomique et environnemental éprouvées sur le terrain. Coup d’œil sur les différents risques liés à cette élimination automnale.

La commission Environnement du Parlement européen a estimé mardi que l’Europe devait en faire davantage pour protéger ses pollinisateurs comme les abeilles et enrayer leur déclin. Ils dénoncent notamment la faiblesse de «l’initiative pour les pollinisateurs» lancée en juin 2018 par la Commission européenne.

La version 3.0 du Standard Vegaplan pour la production primaire végétale est d’application depuis ce mercredi 4 décembre. L’une des principales nouveautés est la révision en profondeur des exigences relatives à la qualité de l’eau utilisée en opérations pré-récolte et post-récolte.

Les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont réclamé mardi des objectifs juridiquement contraignants pour la biodiversité après 2020, tant au niveau européen que mondial.

Plusieurs milliers d’agriculteurs allemands ont convergé en tracteur mardi à Berlin, deux mois après l’annonce d’un vaste plan destiné à réduire l’usage des pesticides et engrais chimiques dans les exploitations du pays.

La Commission européenne vient de porter devant l’Organisation mondiale du commerce un différend sur les mesures antidumping imposées «illégalement» par la Colombie sur les frites congelées en provenance notamment de notre pays.