Accueil Législation

Législation

Législation

Les mesures de l’Europe en faveur des abeilles sont inefficaces, selon un rapport

Environnement Les mesures prises par l’Union européenne (UE) pour sauver les abeilles sauvages et les autres pollinisateurs ont été largement inefficaces, indique un nouveau rapport. La Cour des comptes européenne (CCE) - l’institution qui évalue la manière dont l’argent de l’UE est dépensé - a constaté qu’une série de ces initiatives n’ont pas ralenti ou stoppé de manière significative le déclin des pollinisateurs en Europe.
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >
Abonnez-vous

Recevez Le Sillon Belge chaque semaine chez vous et bénéficiez d'un accès à tout le site : Articles, météo et cotations des marchés agricoles

Voir l'offre d'abonnement

Taux de liaison au sol: vérifiez bien l’exactitude des éléments clés!

Les taux de liaison au sol 2019 viennent d’être envoyés par l’Administration. A la réception du courrier, il est important de vérifier que les éléments suivants soient corrects : SAU, données du cheptel, échanges d’engrais de ferme. Dans le cas contraire, un recours peut être introduit.

Le choix des lecteurs

Faisons le point sur les règles en matière de paiement des fermages

Le texte légal de référence sur le paiement des fermages demeure la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages. Celle-ci a cependant été amendée successivement par le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages et par le décret du 2 mai 2019 introduisant la nouvelle loi sur les baux à ferme entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

L’impact des mesures de lutte contre le coronavirus sur le fonctionnement de la justice

Des mesures concernant la crise du coronavirus ont été prises à presque tous les niveaux, qu’ils soient fédéral, régional, provinciale ou même communale. Celles-ci sont prises pour lutter contre le coronavirus et ont un impact sur le fonctionnement de la justice c’est pourquoi la mise en place de dispositions spécifiques était nécessaire. Voici quelques précisions surles modifications temporaires les plus importantes.