Accueil Législation

Législation

Législation

Vente d’une parcelle et preneur bénéficiant d’une pension de retraite:droit de préemption et congé

Droit rural Je suis propriétaire d’une parcelle agricole louée à un agriculteur depuis de nombreuses années. Je souhaiterais vendre ma parcelle. J’ai donc pris contact avec mon preneur afin de préparer cette vente. Bien qu’étant âgé de 68 ans, celui-ci refuse toute collaboration et prétend que son exploitation agricole n’est pas viable sans ma parcelle de 56 ares. Que faire ?
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >
Abonnez-vous

Recevez Le Sillon Belge chaque semaine chez vous et bénéficiez d'un accès à tout le site : Articles, météo et cotations des marchés agricoles

Voir l'offre d'abonnement

Covid-19 - La Commission européenne multiplie les mesures pour limiter l’impact sur le secteur agricole

Faciliter la circulation des travailleurs saisonniers, assouplir les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, et réviser la proposition de cadre financier pluriannuel de l’UE pour mieux soutenir les secteurs les plus affectés par la crise. Telles sont les dernières mesures prônées par la Commission européenne face aux conséquences de la pandémie. Certains demandent la mise en place rapide de mesures d’urgence pour le secteur agricole.

Des règles assouplies pour les travailleurs saisonniers

En raison des mesures de prévention prises pour limiter la propagation du Covid-19, de nombreux travailleurs saisonniers européens ne peuvent plus se rendre en Belgique pour travailler et ce, alors que la saison de récolte de nombreux fruits et légumes est imminente. Le Conseil des ministres a donc décidé de permettre aux travailleurs occasionnels des secteurs de l’agriculture et de l’horticulture de travailler plus longtemps, afin de s’assurer qu’il y aura suffisamment de cueilleurs pour faire face aux besoins.

Le choix des lecteurs

Relation avec l’agro-industrie: quelques clés pour un contrat équilibré et sans ambiguïté

Les agriculteurs sont fréquemment amenés à conclure des contrats avec l’agro-industrie, notamment dans les filières lait, sucre, pomme de terre ou encore légume. Toutefois, ceux-ci ne sont pas toujours rédigés à leur avantage. Avant toute signature, la vigilance est de mise. Et en cas d’abus ? De nouvelles dispositions du Code de droit économique protègent les victimes.

Local phyto: un éclairage sur quelques points d’attention!

Ce début de saison peut être l’occasion de soumettre votre local phyto à une visite-conseil complète. L’asbl Protect’eau est disponible pour faire le point avec les intéressé(e)s, de manière confidentielle, sur l’ensemble des exigences fédérales, régionales et en lien avec les cahiers des charges : GO33-GO40, Vegaplan, Global Gap, etc.

PAC Post 2020: Un budget fort pour des politiques européennes cohérentes

Les politiques agricoles et alimentaires nous enfument-elles ? Cette question a été posée mercredi soir à nos représentants politiques lors du congrès annuel de la Fugea. En effet, le monde agricole s’interroge sur les intentions de la Commission, affichant d’une part des ambitions importantes en termes d’alimentation et d’agriculture et, d’autre part, un budget agricole une fois de plus amputé pour la prochaine programmation (PAC post 2020).