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Qu’en est-il des baux nés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le bail à ferme au 1er janvier 2020?

Législation De nombreux preneurs s’interrogent quant au devenir de leurs divers baux à partir du 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la loi du 30 avril 2019 – qui réforme la loi du 7 novembre 1988 – sur les baux à ferme. En bref, que se passe-t-il concrètement pour les baux nés avant le 1er janvier 2020, à partir du 1er janvier 2020 ?
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Nettoyer son pulvérisateur à la ferme est-il encore possible?

Après avoir dilué le fond de cuve au champ, il reste tout à fait possible de poursuivre le nettoyage du pulvérisateur à la ferme. Pour ce faire, il convient de respecter certaines dispositions visant à collecter et traiter les effluents générés.

Votre phytolicence expire en novembre 2020? Surveillez vos mails!

Courant novembre 2019, tous les détenteurs d’une phytolicence expirant en novembre 2020 recevront une communication du Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais du Spf. Cette communication portera sur la prolongation de la phytolicence et sera envoyée par mail à l’adresse indiquée dans le compte phytolicence.

Succession et partage: le droit de reprise pour la continuité d’une exploitation agricole

Ma mère est décédée début de l’année. Elle était la dernière de nos deux parents en vie. Mes deux frères et moi-même sommes actuellement en discussion concernant la succession. l’un d’eux veut vendre tous les biens immobiliers de nos parents en vente publique. L’autre veut que nous réalisions fait un partage en nature afin que chacun d’entre nous reçoive un tiers des terres en propriété exclusive. J’ai pour ma part repris la ferme de nos parents il y a 16 ans et je souhaiterais devenir propriétaire de tous les bien immobiliers car ils sont indispensables à mon exploitation agricole. Quoi dois-je faire ?

Les tracteurs continueront de rouler sur la N25

Contestée par les agriculteurs mais aussi par les autorités locales, la décision du ministre Di Antonio d’interdire la circulation des véhicules lents sur la RN25 n’entrera finalement pas en vigueur.

Congé pour exploitation personnelle: le cas particulier de l’indivision

Je suis propriétaire avec mon frère de plusieurs parcelles agricoles. Celles-ci sont louées sous le régime du bail à ferme. Le preneur est agriculteur à titre principal. Je souhaiterais lui donner congé pour exploiter moi-même ces parcelles. Y a-t-il des points particuliers auxquels je

dois prêter attention ?

Le choix des lecteurs

Les contrôles APL vont bientôt commencer

Les agriculteurs concernés par le contrôle des APL ont reçu un courrier de l’Administration. Ce début de campagne est l’occasion de rappeler la chronologie des différentes étapes de cette procédure.