Législation

Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’Union européenne organisée le 18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique.

En Wallonie, toute activité d’élevage est conditionnée par la détention d’une déclaration environnementale ou d’un permis d’environnement. L’obtention de l’un ou de l’autre dépend des caractéristiques de l’exploitation. Chaque éleveur doit donc veiller à disposer des documents adéquats, correspondant à sa situation.

L’Assemblée a repoussé vendredi de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.

Sur proposition du ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, le gouvernement wallon a reconnu comme organisations représentatives du secteur agricole wallon à but général la Fédération wallonne de l’agriculture (Fwa), la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (Fugea) ainsi que le Bauernbund.

Le tribunal de l’UE a annulé la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui avait refusé de transmettre au public l’intégralité des études de toxicité du glyphosate dans le cadre de la procédure de réautorisation de cet herbicide.

Les eurodéputés ont adopté mardi une directive interdisant plusieurs pratiques commerciales jugées «déloyales» dans le secteur agroalimentaire. Son objectif est de mieux protéger les agriculteurs et les PME face aux abus des gros industriels et distributeurs.

L’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes, Phytofar, a pris l’initiative, ces dernières semaines, de rendre visite à plusieurs agriculteurs pour s’entretenir avec eux sur la manière dont ils utilisent les produits.

L’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes Phytofar a pris l’initiative, ces dernières semaines, de rendre visite à plusieurs agriculteurs pour s’entretenir avec eux sur la manière dont ils utilisent ces produits.

Dans 2 arrêts du 28 février, la Cour constitutionnelle définit des balises claires concernant l’interaction entre les compétences du gouvernement fédéral relatives à la mise sur le marché des produits phytos, et les compétences des Régions en matière d’environnement.

Les dernières modifications majeures apportées à la loi sur le bail à ferme datent de 1969. Si les textes ont connu quelques aménagements en 1988, depuis, plus rien ! Alors que le système actuel ne satisfait ni les bailleurs, ni les preneurs… C’est dire si la réforme officialisée ce 28 février par les ministres Collin et Crucke était attendue par toutes les parties.