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Succession et partage: le droit de reprise pour la continuité d’une exploitation agricole

Droit rural Ma mère est décédée début de l’année. Elle était la dernière de nos deux parents en vie. Mes deux frères et moi-même sommes actuellement en discussion concernant la succession. l’un d’eux veut vendre tous les biens immobiliers de nos parents en vente publique. L’autre veut que nous réalisions fait un partage en nature afin que chacun d’entre nous reçoive un tiers des terres en propriété exclusive. J’ai pour ma part repris la ferme de nos parents il y a 16 ans et je souhaiterais devenir propriétaire de tous les bien immobiliers car ils sont indispensables à mon exploitation agricole. Quoi dois-je faire ?
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L’Allemagne va bannir le glyphosate fin 2023

L’Allemagne va bannir fin 2023 l’utilisation du controversé herbicide glyphosate, a décidé mercredi le gouvernement allemand, qui a présenté une série de mesures pour la protection des insectes et animaux.

Une problématique de saison: maraudage n’est pas glanage, glaner n’est pas voler

Début août, des inconnus ont arraché 300 kg de pommes de terre dans un champ à Sint-Laureins en Flandre orientale. « Je n’ai rien contre les personnes qui ramassent les tubercules au sol après la récolte, mais ici, c’est inacceptable », déclare le fermier. Expliquons la différence entre maraudage et glanage, et comment agir quand on en est victime.

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La RN25 sera réservée au trafic automobile à partir du 1er janvier 2020

Le ministre wallon de la sécurité routière Carlo Di Antonio confirme jeudi, dans un communiqué, avoir décidé de rétablir le statut « route pour automobiles » de l’ensemble de la nationale 25. Les véhicules lents, dont les convois agricoles, ne pourront donc plus l’emprunter. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. La RN25 pourra toujours être empruntée par des convois exceptionnels moyennant une autorisation spécifique. Des mesures d’accompagnements sont également prévues, précise le ministre.

Parcelles en bail à ferme: puis-je les sous-louer?

Je suis preneur de quelques parcelles louées sous le régime de bail à ferme. N’ayant pas de successeur et vu mon âge, je souhaite sous-louer ces parcelles à un jeune collège. Que dois-je faire pour respecter la loi ?

Une approche conjointe pour remédier aux dépassements des PPP dans les eaux de surface

Il arrive encore trop souvent en Belgique que l’on détecte dans les eaux de surface des substances actives de produits de protection des plantes (PPP) dans des concentrations dépassant les limites autorisées. Les régions s’efforcent en effet de contrôler leurs cours d’eau et de rechercher la présence aiguë et chronique de PPP. Afin de protéger l’environnement et de satisfaire aux dispositions de la directive-cadre européenne sur l’eau, ces concentrations doivent être ramenées à des niveaux plus faibles. À cette fin, les autorités fédérales et régionales et l’industrie des PPP collaborent pour tenter de trouver une solution structurelle.