Des initiatives des différentes Régions de Belgique ont donné lieu à un véritable imbroglio de réglementations sur les produits de protection des plantes, relève l’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes, dans un communiqué du 1er mars. « Le signal de la Cour constitutionnelle aux Régions est clair : respectez la législation sur les produits et adoptez une approche intégrée de la politique environnementale en Belgique ! C’est une étape importante de clarification dans l’actuel dédale juridique où les réglementations européennes, fédérales et régionales se recoupent. » Phytofar s’efforce d’obtenir une législation sans ambiguïté et « regrette d’avoir dû engager de nombreuses procédures juridiques à cette fin ».
« Nous sommes convaincus qu’avec ces arrêts de la Cour constitutionnelle et les récentes communications de la Commission européenne à la Région de Bruxelles-Capitale à ce sujet, la sécurité juridique des consommateurs, des producteurs et des autorités sera rapidement rétablie », conclut l’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes.
