Les différents documents doivent être renvoyés à l’administration pour le 31 octobre au plus tard.

Comment demander le soutien couplé «brebis»?

Ovins, caprins

La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à charge de tous les copropriétaires, proportionnellement au droit de chacun, sauf si la reconstruction a été rendue nécessaire par la faute de l'un des copropriétaires.

Mitoyenneté d’un mur: quelles responsabilités pour qui?

Droit rural

Un mur sépare notre propriété et celle de notre voisin. Ce mur est, selon mes parents, depuis toujours mitoyen. Il y a environ 20 ans, notre voisin l’a élevé de plus d’un mètre. Notre voisin a payé seul les coûts pour cet agrandissement. Mais aujourd’hui, le mur a besoin de travaux de réparation, et ce à cause de cette élévation. Serons-nous obligés d’en payer la moitié ?

Cette année, l’interdiction des néonicotinoïdes ne posera aucun problème, les semis de betteraves et de chicorés étant terminés. Mais de nombreux planteurs s’interrogent déjà pour 2019...

L’Europe bannit les néonicotinoïdes… au grand dam des betteraviers belges!

Cultures

Après plusieurs années de discussions, la Commission européenne s’est finalement prononcée contre l’utilisation des néonicotinoïdes. Une décision catégorique que déplore la Belgique, qui demandait qu’une période de transition soit concédée aux cultures de betterave et chicorée. Face à l’absence de solution alternative sur le marché, le ministre Ducarme s’apprête à demander une dérogation à l’Europe.

L’UE décide d’interdire trois pesticides néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles

Cultures

L’Union européenne (UE) a décidé de bannir toutes les utilisations extérieures de trois pesticides néonicotinoïdes accusés de nuire à la santé des abeilles.

Les pulvérisateurs seront-ils condamnés à rester dans les cours de ferme ?

De nouvelles mesures pour réduire l’impact des pesticides sur le territoire wallon

Cultures

Les mesures proposées par le ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio (cdH), afin de réduire l’impact des pesticides sur le territoire wallon ont été approuvées par le gouvernement wallon.

Campagne 2017 et 2018: paiement en faveur des jeunes agriculteurs

Législation

Suite à une modification de la législation, à partir de la campagne 2018, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs sera octroyé par agriculteur pour une période de 5 ans, à compter de la première introduction de la demande de paiement en faveur des jeunes agriculteurs, pour autant que cette introduction intervienne dans les 5 ans de sa date d’installation.

Interdiction de circuler sur la RN 25: les agriculteurs réclament une concertation

Législation

Après avoir appris par voie de presse que le ministre wallon de la mobilité Carlo Di Antonio allait interdire la circulation des tracteurs sur la RN 25 dès le 1er juillet prochain, la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA) réclame une concertation et estime qu’en l’état, cette mesure est inacceptable. Pour les agriculteurs, le transit du charroi agricole sur cet axe reliant Nivelles à Louvain-la-Neuve est inéluctable. Il permet d’éviter de passer par les nombreux villages environnants, de traverser la RN 5 (Charleroi-Bruxelles) sans danger et de franchir sans trop de difficultés les vallées de l’Orne et de la Dyle.

Le Parlement européen valide la nouvelle réglementation sur l’agriculture biologique

Législation

La révision de la législation européenne sur l’agriculture biologique vient d’être validée par le Parlement européen. Le texte, qui doit encore être formellement adopté par le Conseil, entrera en vigueur en 2021. Il prévoit une harmonisation des règles – sans pour autant mettre fin à toutes les dérogations nationales –, une simplification du dispositif de contrôles, et des règles plus strictes pour les importations de pays tiers.

Afin d’avoir une idée du rendement d’une prairie à contraintes, et donc de déterminer comment la valoriser au mieux, il est important de réaliser un relevé floristique.

Natura 2000 : quels impacts en agriculture?

J.D.

Bovins

Posséder des parcelles qui se trouvent, en partie ou en totalité, dans un site Natura 2000 se révèle contraignant pour l’agriculteur. Interdictions, actions soumises à une autorisation, nombreux organismes référents, etc. Mais qu’en est-il réellement ? Comment utiliser ces terres à son avantage ?

«Steaks» ou «saucisses» sans viande, les députés français contre les pratiques «trompeuses»

Législation

Finis les « steaks de soja », « merguez vegan » et autres « goût bacon » : les produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale ne pourront plus être présentés comme de la viande en France, ont décidé jeudi les députés de ce pays.

Un nouveau décret sur le bail d’habitation entrera en vigueur  le 1 er  septembre 2018.

Nouveau décret sur le bail d’habitation en Wallonie: quels sont les changements?

Droit rural

Campagne 2017: avertissements précoces suite à certaines non-conformités

Législation

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement fait savoir qu’elle a procédé, le 28 mars, à l’envoi des courriers de notification des avertissements précoces dans le cadre de la conditionnalité pour la campagne 2017.

Plusieurs aides à l’installations et aux investissements ont été payées

Législation

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement fait savoir qu’elle a exécuté le jeudi 29 mars des paiements d’aides à l’installation et aux investissements.

Une règle qui ne sera applicable qu’après publication au Moniteur belge.

Camions et transport: bientôt une MMA de 50 tonnes

Législation

Ce 29 mars 2018, le gouvernement wallon a approuvé l’arrêté destiné à autoriser la circulation sur le territoire wallon de camions de masse maximale autorisée (MMA) de 50 tonnes sur 6 essieux, rapporte l’Union Wallonne des Entreprises (UWE)

L’accès aux autoroutes sera dorénavant interdit aux tracteurs.

Depuis le 1er avril, les autoroutes seront interdites aux tracteurs

Législation

Depuis le 1er avril, les véhicules agricoles n’auront explicitement plus accès aux autoroutes.

Taxe kilométrique: des transporteurs en justice pour demander des dommages et intérêts

Législation

Une dizaine de transporteurs routiers ont décidé d’intenter une action en justice afin d’obtenir une indemnisation pour des préjudices subis à la suite du remplacement de boîtiers (OBUs) défaillants dans le cadre de la mise en place du système de redevance kilométrique.

Les coefficients de fermage applicables en 2018

Droit rural

Depuis 2016, les coefficients de fermage sont fixés par le Gouvernement wallon et corrigés annuellement. Voici, comme nous le demandent régulièrement nos lecteurs, ceux à prendre en compte pour l’année 2018.

Attention, à partir du 1
er
 septembre 2018, les règles relatives à la réserve seront modifiées !

Héritiers réservataires: quelques changements à venir

Droit rural

Dans le Moniteur Belge du 1er septembre 2017, la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités est parue. La réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2018, est importante. Des règles fondamentales du droit des successions, relatives au rapport ou à la réduction des droits réservataires des descendants et des ascendants ont été modifiées. Cet article vise à expliquer les règles de la réserve successorale et leurs modifications sur base des textes législatifs et des premières observations de la Fédération Royale du Notariat belge.

Attention, les échanges de matière organiques effectués au-delà du 31 mars de cette année seront comptabilisés dans le taux de liaison au sol 2018.

Échanges de matières organiques: dernières minutes pour la prise en compte du taux de liaison au sol 2017

Cultures

Le compte à rebours est lancé pour réaliser vos derniers échanges de matière organique

Les planteurs espèrent vivement que leurs arguments auront été entendus et qu’une dérogation sera accordée pour la culture betteravière.

Néonicotinoïdes: vote prévu les 22 et 23 mars

Betteraves

La Commission européenne entend organiser lors de la réunion des 22 et 23 mars du comité permanent sur les produits phytosanitaires un vote sur sa proposition de restreindre encore un peu plus l’usage des trois insecticides néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame) dont la nocivité pour les abeilles a été confirmée par un nouveau rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ladite institution souhaite limiter l’usage de ces molécules aux seules cultures sous serres permanentes. Mais une dérogation pourrait être accordée à la betterave sucrière, espèrent les professionnels.

Le contrat de bail à ferme pour l’agriculteur, c’est un peu son contrat
de travail à durée indéterminée. C’est son gagne-pain. Pour le législateur, c’est forcément une matière délicate à réformer.

La révision de la loi sur le bail à ferme est en marche: premier éclairage sur les neuf points de convergence issus de la concertation

M. de N.

Droit rural

À la suite de nombreuses rencontres impliquant toutes les parties prenantes dans le bail à ferme, le ministre Collin a décidé de réformer la loi autour de neuf points de convergence : le bail écrit enregistré, la notification des échanges de parcelles, le droit de préemption, la sous-location, la session privilégiée, les dérogations pour les pouvoirs locaux, l’état des lieux, les clauses environnementales, et le point le plus sensible qu’est la durée. Voici, en primeur, les avancées les plus récentes en la matière.

La délégation est autorisée  depuis le 9 mars.

Vaccination contre la FCO : quelques changements

Ovins, caprins

Des changements accompagnent l’autorisation de délégation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine aux éleveurs.

Avant de prendre des initiatives pour céder le droit d’occupation des terres, il faut bien analyser sur quel droit juridique l’occupation est fondée.

Comment céder les terres aux repreneurs?

Droit rural

À la fin de cette année, je termine ma carrière d’agriculteur. Mon fils va reprendre notre exploitation agricole. Comment dois-je procéder pour lui céder mes terres sans causer de problème avec les propriétaires ?

Lettre ouverte à mesdames et messieurs les ministres et parlementaires: «Nous ne voulons plus nous taire!»

Voix de la terre

Nous devrions être fiers, nous agriculteurs, de pouvoir assurer à toutes et tous une nourriture de qualité, abondante et bon marché. Au lieu d’être récompensés de tous nos efforts tels que la réduction de l’usage des pesticides et des engrais, le respect de mesures agro-environnementales, la traçabilité etc., certains se permettent de désinformer la population en diabolisant l’agriculture d’aujourd’hui. Mais le temps est révolu où nous laissions salir notre profession sans réaction.

Telle que proposée, la nouvelle conditionnalité serait plus souple, notamment en matière de gestion, de contrôles et de sanctions.

Verdissement de la nouvelle pac: vers une conditionnalité plus souple des aides, et des incitants…

Législation

Le commissaire européen Phil Hogan a présenté fin février de nouvelles précisions sur la future architecture du dispositif de verdissement de la pac. Il propose une nouvelle conditionnalité des aides mais aussi des dispositifs volontaires pour inciter les agriculteurs à aller plus loin que ce socle de base.