La Belgique saisit la Cour de justice européenne à propos du CETA

Législation

Première réunion des ministres européens de l’Agriculture depuis l’éclatement de la crise des oeufs contaminés

Economie

Les ministres européens de l’Agriculture se retrouvent, de dimanche à mardi à Tallinn, pour leur première réunion depuis l’éclatement de la crise des oeufs contaminés au fipronil, un insecticide. Même si une réunion spécifique y sera consacrée le 26 septembre prochain, le sujet sera abordé mardi.

Le droit de préemption s’applique-t-il sur un terrain partiellement à bâtir et partiellement rural?

Droit rural

Depuis plusieurs années, je suis le preneur d’un terrain agricole. Toutefois, les propriétaires ont mis ce terrain en vente comme terrain à bâtir. Un contrôle des plans de secteur montre que la première partie du terrain se trouve effectivement en zone à bâtir. L’autre partie, plus d’un demi-hectare, se trouve en zone agricole. Quels sont mes droits en cas de vente ? Le droit de préemption s’applique-t-il dans un tel cas ?

Les périodes d’épandage dépendent du type d’engrais mais aussi 
de la localisation et de la fonction de la parcelle amendée.

Stockage, épandage, transfert, échange… Que puis-je faire avec mes engrais de ferme?

Cultures

Contrats de valorisation et transferts d’engrais de ferme, taux de liaison au sol, attestation de conformité des infrastructures de stockage… Autant de termes et de concepts qui composent la réglementation relative au stockage et à l’épandage des engrais organiques en Région wallonne. Néanmoins, agriculteurs et entrepreneurs se doivent de connaître – et respecter ! – celle-ci, aussi complexe soit elle. Pour les y aider, Pierre Luxen, directeur d’Agra-Ost, a fait le point sur la situation actuelle durant la Foire de Libramont.

Phytofar dénonce le flou juridique qui entoure les produits phytos sur le marché belge et tire la sonnette d’alarme sur les multiples risques que ferait peser le morcellement de la Belgique en trois petits marchés régionaux.

Protection des plantes: Phytofar s’interroge sur l’application des règles européennes en Belgique

Cultures

L’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes cherche à obtenir des réponses sur l’application des règles européennes en Belgique. «En interdisant l’usage d’une substance active sur la totalité de son territoire, la région fait fi de la réglementation européenne», note Phytofar, dans un communiqué diffusé ce jour.

Glyphosate: l’industrie chimique US demande à la France de reconsidérer sa position

Législation

L’industrie chimique américaine a demandé jeudi à la France de reconsidérer son intention de s’opposer à l’utilisation dans l’Union européenne (UE) du glyphosate, l’herbicide controversé le plus répandu en Europe.

La France votera contre le renouvellement de la licence du glyphosate dans l’UE

Législation

La France votera contre la proposition de la Commission européenne de renouveler pour dix ans la licence du glyphosate, l’herbicide controversé et le plus répandu dans l’UE, a indiqué mercredi le ministère français de la Transition écologique.

Ecolo réclame la protection des riverains exposés aux pesticides en Hesbaye

Législation

Ecolo s’inquiète des résultats de l’analyse menée par le professeur et ingénieur-agronome de l’université de Liège-Gembloux, Bruno Schiffers, concernant la présence de pesticides aux abords d’écoles situées en Hesbaye.

Glyphosate: le secteur phytopharmaceutique attaque la règlementation wallonne

Législation

Phytofar, l’association professionnelle réunissant les principaux groupes du secteur phytopharmaceutique actifs en Belgique, vient de déposer un recours au Conseil d’État contre la réglementation wallonne en matière d’utilisation de produits à base de glyphosate comme le Roundup, peut-on lire jeudi dans L’Echo. Phytofar avait déjà attaqué, devant la même instance et en toute discrétion, les mesures bruxelloises, et elle évalue l’opportunité d’élargir son offensive à la Région flamande.

Selon la Cour d’Appel de Gand, l’héritier-agriculteur ne doit pas payer de chapeau pour les terres reçues en bail aux autres héritiers.

Terre en indivision: un nouveau bail pour protéger mon fils agriculteur?

Droit rural

Depuis le décès de mon mari, mes enfants sont en désaccord. Le plus jeune, qui est maintenant docteur, se plaint du bail à ferme que possède son frère sur les terres de mon mari décédé. Pour l’instant, j’ai l’usufruit sur ces parcelles mais, je redoute qu’à ma mort, celui-ci ne les vende assez rapidement. Mon fils aîné ayant repris la ferme en 1996, il ne se trouve plus dans les meilleures périodes du bail. Afin de le protéger, nous pensons le résilier et en commencer un nouveau. Que pensez-vous de cette démarche ? Mon fils cadet a-t-il droit à une compensation de la part de son frère du fait du bail obtenu sur des terres en indivision ?

La méthode belge pour faire des frites est préservée

Législation

Les Etats membres ne voteront qu’à l’automne sur une nouvelle autorisation du glyphosate

Législation

Les Etats membres de l’Union européenne ne décideront qu’à l’automne le renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Des experts venus des 28 pays ont eu mercredi un échange de vue concernant la proposition de la Commission européenne de prolonger l’autorisation de cette substance herbicide de dix ans, mais ils n’ont pas encore pris position.

La sous-location non autorisée et la cessation de  l’exploitation du preneur sont deux motifs sous  lesquelles le bailleur peut faire résilier le bail.

Sous-location à un tiers par le preneur: Autorisée? Que peut faire le bailleur?

Droit rural

Je suis propriétaire d’une prairie louée sous le régime du bail à ferme. Mon preneur a cessé toute activité agricole mais sous-loue ses terres à un tiers et paie lui-même le fermage. J’ai refusé un nouveau bail pour le repreneur. Néanmoins, il a récemment retiré les clôtures de mon terrain afin de l’inclure dans une plus grande parcelle. Un drain a également été tiré à travers tout. Toutes ces actions ont été faites sans mon autorisation. Que puis-je faire ?

L’étiquetage d’origine impacte les exportations agroalimentaires belges

Economie

Il y a quelque mois, un débat avait émergé au sein de l’Union européenne quant au caractère obligatoire ou non de l’étiquetage d’origine. Certains États membres, dont la France, ont décidé de mettre en place un étiquetage obligatoire.

Glyphosate: Phytofar juge absurde la situation actuelle

Législation

Vous vivez en Wallonie, travaillez à Bruxelles et avez une seconde résidence en Flandre. Que pouvez-vous faire avec votre produit phytosanitaire qui contient du glyphosate ? Phytofar vous l’explique.

Aides aux agriculteurs: proposition conjointe UE-Brésil à l’OMC

Législation

Paiement des aides à l’installation et aux investissements

Economie

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement fait savoir qu’elle a exécuté, les 29 et 30 juin derniers, des paiements d’aides à l’installation et aux investissements. Le numéro du dossier est repris en communication du paiement.

La Région bruxelloise interdit le gavage des oies

Volailles

Les députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont pris la décision, le 14 juillet, d’interdire le gavage des oies sur leur territoire.

Parmi les mesures de réduction du risque, citons l’implantation d’une bande enherbée en bordure d’une culture  de maïs traitée à la terbuthylazine. Objectif : protéger les eaux de surface.

Pour des traitements phyto respectueux de la faune, la flore et l’environnement

Cultures

Avant d’autoriser l’utilisation sur le sol belge d’un produit de protection des plantes, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole s’assure de caractériser le plus précisément possible les risques qu’il présente pour l’environnement. Une fois l’évaluation terminée, des mesures de réduction du risque peuvent être imposées aux utilisateurs. En cas de non-respect de celles-ci, le produit concerné risque un retrait du marché, qu’importe son efficacité.

La Belgique inquiète des effets négatifs des nouvelles règles française d’étiquetage

Législation

La Belgique s’inquiète de la loi française qui rend obligatoire l’étiquetage de l’origine des ingrédients des plats cuisinés, après avoir observé notamment une chute de ses exportations de lait vers la France.

Les partenaires sociaux rejettent la proposition de De Backer sur le travail saisonnier

Législation

La proposition d’étendre la période de travail des saisonniers à 100 jours dans les secteurs verts (agriculture et horticulture) a été rejetée à l’unanimité le 5 juillet dernier par les partenaires sociaux. Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale ne l’entend toutefois pas de cette oreille et envisage toujours de mettre œuvre la proposition qu’il a lancée en mars dernier, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Il ne ressort d’aucune disposition légale que, pour la seule raison qu’il ait atteint l’âge de la retraite et  qu’il bénéficie d’une pension, le preneur ne dispose pas du droit de préemption en cas de vente d’un bien rural donné en bail à ferme.

Agriculteur exploitant pensionné: comment éviterla validation d’un congé?

Droit rural

Nous avons 67 ans, nous touchons notre pension de retraite mais nous n’avons jamais arrêté notre exploitation agricole. Dans le cadre de celle-ci, nous occupons quelques hectares sous bail à ferme écrit. Nous avons récemment reçu un congé de notre bailleur qui souhaite vendre ces terres. Un tel congé est-il valable ? Que faire pour éviter qu’il soit validé par le juge ? Pouvons-nous échapper à ce congé en cédant le bail à notre fils ?

Les fermiers devraient être plus impliqués pour protéger l’environnement

Législation

Les fermiers devraient être plus impliqués dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. Ils devraient également percevoir une rémunération plus équitable, estiment les citoyens européens qui ont participé à la consultation populaire sur le futur de la Politique agricole commune (PAC).

De l’autorisation à la pratique, le secteur agricole pèse sur les décisions

Cultures

En matière de pesticides, les détenteurs d’autorisation ne sont pas les seuls à demander la mise sur le marché de leurs produits. En effet, dans certaines circonstances, les utilisateurs professionnels ont également leur mot à dire.

Si la vue d’un pulvérisateur au milieu d’un champ émeut parfois le consommateur, il est bon de rappeler que les produits utilisés ont subi une batterie de tests et évaluations avant d’être agréés sur le sol belge.

«Toute demande d’autorisation est soumise à une stricte évaluation»

Cultures

Chaque année, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole est sollicité plus d’une centaine de fois par les firmes phyto souhaitant obtenir une autorisation ou une réautorisation de mise sur le marché pour leurs produits. Pour rendre ses décisions, le Comité peut compter sur le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais et les différentes investigations que mènent les six cellules qui le composent. Coup d’œil sur ce parcours aboutissant, ou non, à l’arrivée en ferme d’une nouvelle formulation.