Législation

Ce jeudi 16 mai, un projet de loi porté par le Ministre Clarinval a été voté à la chambre de Représentants. Ce projet de loi portant sur des dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire comprend un important volet au sujet des compléments alimentaires.

Depuis le 13 juin, le nouvel arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, au rassemblement et au commerce de certains animaux terrestres, est entré en vigueur. Ledit arrêté (AR) fixe les règles de transport, de rassemblement et de commerce des volailles, lapins, porcs, bovins, ovins, caprins, cervidés, porcs de compagnie et « oiseaux captifs ».

Depuis le 13 juin, le nouvel arrêté royal du 20 mai 2022 relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux est entré en vigueur.

Je reçois la facture de mon avocat plusieurs années après la fin d’une procédure judiciaire. Est-ce permis d’attendre si longtemps ? De plus, je la trouve fort élevée ! Que puis-je faire ?

Afin d’améliorer le cadre de la cohabitation entre les citoyens et les agriculteurs, le Brabant wallon a souhaité la création d’une « charte de la ruralité en BW », un outil pratique à destination des communes dont l’objectif est de vulgariser les réalités agricoles.

Lors d’une journée d’information traitant des outils de transmission des exploitations organisée par Hainaut Développement, Maître Henry Van Malleghem s’est exprimé sur la transmission des exploitations au regard de la loi sur le bail à ferme. Il a plus particulièrement abordé la question du traitement des baux antérieurs au 1er janvier 2020 ainsi que les principes de la cession familiale simple et de la cession privilégiée.

Nous possédons plusieurs biens immobiliers et nous voulons les donner à nos enfants pour éviter les charges des droits de successions. Néanmoins, nous souhaitons également conserver des revenus suffisants pour la suite de notre vie. Comment procéder ?

Toute personne ou organisation souhaitant contribuer au débat sur la manière de réguler au niveau européen les végétaux issus de nouvelles techniques génomiques peut désormais faire connaître son avis : la Commission européenne a ouvert vendredi dernier une consultation publique sur le sujet, qui durera jusqu’au 22 octobre. Elle entend proposer une législation spécifique sur les végétaux obtenus par mutagenèse ciblée et par cisgenèse, de « nouvelles techniques génomiques » permettant de modifier le bagage génétique d’organismes, dont des végétaux utilisés pour l’alimentation humaine ou animale.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, selon le code du Bien-être au travail (loi du 4 août 1996), l’employeur a une obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses travailleurs.

Les travailleurs moins expérimentés sont plus sujets aux accidents de travail. Selon les données de Fedris pour 2020, 39 % des accidents du travail surviennent chez des travailleurs ayant moins d’un an d’expérience et 22 % chez des travailleurs ayant entre 1 et 5 ans d’expérience.