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Baux antérieurs à la nouvelle réforme: une interprétation qui peut poser problème

Droit rural Lors d’une journée d’information traitant des outils de transmission des exploitations organisée par Hainaut Développement, Maître Henry Van Malleghem s’est exprimé sur la transmission des exploitations au regard de la loi sur le bail à ferme. Il a plus particulièrement abordé la question du traitement des baux antérieurs au 1er janvier 2020 ainsi que les principes de la cession familiale simple et de la cession privilégiée.
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Les agriculteurs flamands lancent une campagne contre l’accord sur les émissions d’azote

Les associations flamandes d’agriculteurs Boerenbond, Groene Kring et Ferm voor Agravrouwen ont lancé la campagne d’affichage «Stop the madness» à Peer. Avec cette action, les agriculteurs veulent exprimer leur mécontentement à l’égard de l’accord sur l’azote proposé par le gouvernement flamand. Dans les semaines à venir, les affiches seront placées sur quelque 2.000 panneaux dans le paysage, dans toutes les provinces flamandes.

La Flandre tient enfin son plan azote

Annoncé à maintes reprises, le plan « azote » flamand vient d’être dévoilé. De nombreuses fermes devront mettre la clé sous le paillasson tandis que le cheptel porcin connaîtra un net recul.

Quand puis-je détruire une prairie permanente?

La destruction des prairies permanentes est soumise au respect du Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA). La réglementation fixe la période durant laquelle le retournement est autorisé et encadre également certaines pratiques au cours des campagnes suivantes pour protéger la qualité de l’eau. D’un point de vue agronomique, l’enjeu consiste à capter et à valoriser pour la production agricole, l’azote efficace relargué en grande quantité après la destruction.

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En France, un agriculteur appelle à tuer des loups

Une enquête a été ouverte après un appel à «tuer et faire disparaître les loups», une espèce protégée en France, lancé par un agriculteur président de la Coordination rurale de la Creuse (centre), a indiqué dimanche la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Bérangère Abba.

Une nouvelle législation pour protéger les fournisseurs de produits agroalimentaires

Dans le Moniteur Belge du 15 décembre dernier, une loi sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire a été publiée. Cette loi transpose la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et modifie le Code de droit économique.