Entre les promesses nationales de limitation des émissions de GES et les réductions à appliquer pour maintenir la hausse de la témpérature moyenne en dessous de 2 °C, l’écart est énorme, alerte le Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Climat et Cop23 : comment comparer les politiques agricoles d’un pays à l’autre ?

Législation

Vu les avis délivrés par les autorités scientifiques européennes, le Copa-Cogeca juge que la pleine ré-autorisation du glyphosate pour 15 ans ne devrait pas être remise en question par des éléments «émotionnels et relevant de la politique».

Le glyphosate pour 5 ans au lieu de 15: le Copa-Cogeca juge la proposition de la Commission inacceptable

Cultures

Les organisations professionnelles de l’Union européenne s’insurgent contre la politisation et l’incursion des aspects émotionnels dans le processus de décision.

Un bail de culture qui ne remplit pas toutes les conditions légales peut être requalifié comme bail à ferme.

Bail saisonnier ou bail à ferme, quels droits pour le locataire?

Droit rural

J’ai hérité avec mon frère et mon oncle de 13 hectares de terres de culture de ma grand-mère. Comme mon père est décédé quand nous étions petits, mon frère et moi héritons chacun d’un quart de la succession, et notre oncle de la moitié. Nous sommes tous d’accord pour vendre ces terres, mais notre problème provient de leur statut. Ma grand-mère signait chaque année un contrat de bail de saison avec un fermier du village. Selon ces contrats les terres sont libres. De son côté, le fermier invoque la protection de la loi sur le bail à ferme. Notre notaire hésite et nous conseille de prendre un avocat. Pourriez-vous éclaircir notre situation ?

Aides PAC: paiement de la 1ère tranche des primes du 1er pilier

Economie

Le ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, annonce le paiement, le 30 octobre prochain, de la première tranche de 70 % des primes accordées dans le cadre du premier pilier de la PAC (paiement de base, paiement redistributif et paiement aux jeunes agriculteurs).

Au sujet du verdissement, la Commission européenne propose la mise sur pied d’un vaste système basé sur des obligations de résultat plutôt que sur des normes!

Le voile s’entrouvre sur les orientations de la Commission quant à l’avenir de la pac

Législation

Remodelage complet du régime du verdissement, plafonnement des paiements directs par bénéficiaire, options pour la gestion des risques, incitations pour l’installation des jeunes : tels sont les éléments essentiels du projet de communication sur « Le futur de l’alimentation et de l’agriculture » que la Commission européenne doit adopter fin novembre dans la perspective de la réforme de la pac.

Le Parlement européen pourrait se prononcer, le mardi 24 octobre, à titre d’avis, pour une interdiction en 2020.

Glyphosate: vote le 25 octobre pour un renouvellement de 10 ans… ou moins

Cultures

La Commission européenne maintient son intention de mettre au vote, le mercredi 25 octobre, sa proposition de renouvellement du glyphosate pour 10 ans, malgré la forte probabilité qu’elle n’obtienne pas la majorité nécessaire. Mais elle serait disposée à discuter une période d’autorisation plus courte.

Dois-je assurer mon animal?

Droit rural

Nous avons acheté pour notre fille un poney que nous élevons sur une prairie à côté de notre maison. La prairie est bien clôturée par un fil barbelé et électrique. Un ami m’a conseillé de souscrire une assurance pour ce poney. Est-ce obligatoire ? Ma fille ne pratique pas l’équitation sur la voie publique.

Même si le Code Civil dispose que la demande  de bornage ne peut pas se prescrire, la présence depuis plus de 30 ans d’un mur, d’un bâtiment  ou d’une haie peut établir la ligne de séparation entre les fonds.

Bornage de propriété : que faire en cas de désaccord?

Droit rural

Depuis plusieurs années, je suis en désaccord avec mon voisin sur la limite entre nos terrains respectifs. Nous ne retrouvons plus les anciennes bornes et nous n’arrivons pas à trouver une solution à l’amiable. Que puis-je faire ?

Les bénéfices semi-bruts sont établis par région et/ou secteur ou culture. Vu les très mauvais résultats de l’année dernière, ils s’affichent en forte baisse par rapport à l’année 2015.

Barèmes forfaitaires: les éléments à prendre en compte pour la déclaration fiscale

Législation

Celui qui a encore reçu le formulaire « sous la forme papier » de déclaration fiscale sait que le moment est venu de rassembler tous les documents et données nécessaires pour pouvoir l’introduire à temps. La déclaration fiscale des agriculteurs imposés sur base du forfait agricole doit être introduite, cette année, au 10 décembre 2017, que ce soit sur papier ou via Tax-On-Web. Un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 10 janvier 2018 si la déclaration est introduite via un conseiller ou un comptable.

Lors du premier contact avec le laboratoire de contrôle des APL, quelques jours avant le prélèvement, prenez le soin de signaler parmi les éventuelles parcelles à ne pas échantillonner les terres de betteraves arrachées avant le 15 octobre. Et proposez une parcelle de remplacement.

A la veille de la campagne des contrôles APL : lisez ce qui suit pour vous organiser!

Cultures

Quelque 487 agriculteurs ont été sélectionnés dans le cadre de la campagne de suivi de l’Azote Potentiellement Lessivable (APL), 185 autres sont en programme d’observation. Vous êtes concernés ? Voici quelques éléments auxquels il est important de prêter attention.

Accident de la route: Face à un non-assuré, une aide alternative existe

Droit rural

Suisse: ils ont dit «oui» à la sécurité alimentaire

Législation

En Suisse, les agriculteurs sont appréciés pour le travail, souvent très difficile, qu’ils accomplissent. La beauté de leurs paysages en est une belle illustration. En effet, ils fauchent, fanent puis récoltent le foin dans des pentes qui les obligent à monter des roues jumelées pour éviter que les tracteurs se renversent. Inutile de dire que, dans de telles conditions, les fermes sont de petite taille. Le travail à accomplir exige tellement de temps que la ferme moyenne est d’une vingtaine d’ha. La Suisse compte actuellement environ 50.000 fermes, toutes familiales, à de rares exceptions près.

À partir du 1 er  septembre 2018, les  ascendants n’ont plus droit à la réserve, mais une créance  alimentaire est prévue en  compensation.

Réforme successorale: les parents perdent la réserve

Droit rural

Comme annoncé dans notre article précédent, dans les prochaines semaines, nous aborderons en détail le nouveau droit successoral. Passons tout d’abord la réserve des ascendants à la loupe.

Les employés de Monsanto ne pourront plus accéder au Parlement européen

Législation

Les employés de Monsanto ne pourront plus accéder au Parlement européen jusqu’à nouvel ordre. La conférence des présidents de l’institution a pris cette décision à l’unanimité jeudi matin, deux semaines après que les responsables du géant américain de la chimie ont refusé de se présenter devant le Parlement pour discuter des Monsanto Papers.

Les «nouvelles techniques de sélection» doivent être contrôlées comme des OGM

Législation

Les «nouvelles techniques de sélection végétale» (New breeding techniques ou NBT) doivent être traitées par l’Europe comme le sont actuellement les organismes génétiquement modifiés (OGM) et donc faire l’objet de contrôles et d’un étiquetage spécifique, ont appelé mercredi les Verts européens, à la veille d’une réunion européenne consacrée aux biotechnologies modernes dans l’agriculture.

Phytofar au Conseil d’Etat contre l’interdiction flamande du Roundup

Législation

Phytofar, l’association professionnelle réunissant les principaux groupes du secteur phytopharmaceutique actifs en Belgique, a déposé un recours au Conseil d’Etat contre la réglementation flamande en matière d’utilisation de produits à base de glyphosate, a indiqué mercredi à Belga le secrétaire-général de Phytofar, Peter Jaeken. Le glyphosate est une substance active contenue notamment dans le désherbant Roundup, qui serait préjudiciable pour la santé et est soupçonné d’être cancérogène. Raison pour laquelle les trois régions en Belgique ont interdit la commercialisation du produit aux particuliers.

Oeufs contaminés au fipronil:19 mesures pour lutter contre la fraude

Volailles

La Commission européenne et des Etats membres de l'UE ont convenu mardi de mettre en oeuvre 19 mesures pour lutter contre la fraude dans l'alimentation et éviter autant que possible que se reproduise une affaire comme la contamination d'oeufs par un insecticide, le fipronil.

La France veut arrêter le glyphosate, mais peine à clarifier son calendrier

Législation

La France a confirmé lundi son intention de réduire progressivement l’utilisation agricole de l’herbicide controversé glyphosate, le plus vendu au monde, mais peine à énoncer clairement une stratégie de remplacement et une date butoir.

France: le glyphosate interdit pour tous les usages d’ici 2022

Législation

Le Premier ministre français Edouard Philippe a décidé que le désherbant controversé glyphosate serait « interdit en France » d’ici 2022 pour tous les usages, y compris en agriculture, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Glyphosate: l'agence européenne de sécurité des aliments se défend

Législation

L'agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a défendu vendredi son rapport sur le glyphosate, un herbicide controversé, réfutant les informations de presse l'accusant d'avoir reproduit des arguments des fabricants de pesticides, parmi lesquels le groupe américain Monsanto.

La nouvelle loi réformant le droit successoral apportera des changements importants non seulement sur le plan de la planification successorale mais également dans le cadre du partage des successions après décès.

Les grandes lignes de la réforme successorale

Droit rural

Le 1er septembre 2017, la Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et ainsi que diverses autres dispositions en cette matière a été publiée. Cette loi vise à réformer le droit successoral.

Ducarme veut limiter l’impact de l’arrêt de la CJUE sur le secteur agricole belge

Bovins

Le ministre fédéral de l’Agriculture, Denis Ducarme (MR), a demandé mercredi à l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) d’étudier les pistes pour limiter l’impact sur les opérateurs agricoles d’une décision de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), qui enjoint la Belgique de récupérer auprès d’eux 6,6 millions d’euros.

Oeufs contaminés: le Parlement européen veut améliorer l’échange d’informations entre les Etats

Volailles

Les Etats membres de l’Union européenne devraient être plus prompts à s’échanger des informations en cas de risque de contamination de denrées alimentaires, ont estimé mardi la plupart des eurodéputés lors d’un débat sur la crise du fipronil.

Vache folle : la Belgique doit récupérer 6,6 millions d’euros auprès des agriculteurs

Bovins

La Belgique a été condamnée mercredi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à récupérer 6,6 millions d’euros d’aides qu’elle avait accordées entre 2001 et 2006 aux agriculteurs pour le financement de tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) - ou maladie de la vache folle - chez les bovins.

Qualité de l’air: la Wallonie satisfait aux normes UE

Législation

La Wallonie satisfait aux normes européennes de qualité de l’air et s’engage en outre sur le chemin du respect des normes – plus sévères – de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a affirmé lundi le ministre wallon de l’Environnement Carlo Di Antonio, en réponse à une mise en demeure de Greenpeace.