Dans la famille des arécacées, on trouve le palmier à huile cultivé pour son huile et le palmier dattier réputé pour ses fruits à chair sucrée (ci-dessus).

Biodiesel et recours à l’huile de palme: le projet de la Commission vivement critiqué

Economie

Si la superficie d’une parcelle contrôlée est supérieure à ce qui a été déclaré, l’administration apporte 
les corrections nécessaires pour que l’exploitant 
bénéficie de l’aide correcte.

Le contrôle des aides agricoles: essentiel pour assurer une répartition correcte des primes entre les bénéficiaires

J.V.

Economie

Le contrôle des aides agricoles peut développer un sentiment de crainte chez les agriculteurs concernés. Toutefois, ces vérifications ne visent pas à raboter les aides allouées mais bien à assurer leur juste répartition entre les bénéficiaires. Dans certains cas, elles aboutissent même à une révision à la hausse des aides annuellement payées.

La Commission reconnaît les progrès réalisés dans la formation des agriculteurs mais reproche l’inaction des États à promouvoir des méthodes de lutte alternatives.

Lutte intégrée, alternatives… la Commission dénonce l’apathie des États membres

Cultures

Toujours plus de transparence!

Accord pour un renforcement de l’évaluation des risques des pesticides

Législation

La présidence roumaine du Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont accordés sur les propositions de la Commission visant à améliorer la transparence de l’évaluation des risques phytos.

Le 1
er
 article du Code du bien-être animal stipule que l’animal est un être doué de sensation, d’émotion et d’un certain niveau de conscience. Il constitue un aspect décisionnel des dispositions prévues et la ligne d’interprétation à suivre pour appréhender les différents chapitres du texte.

Renforcement du bien-être des animaux: le code en Wallonie… et ses conséquences pour les éleveurs

Elevage

Au moment d’être versé du fédéral au régional en juillet 2014, le bien-être animal était encore régi par une loi du 14 août 1986. Une profonde réforme de celle-ci a donné naissance au Code wallon du bien-être animal, en octobre dernier. Avec de nouvelles implications – pas très nombreuses – pour les éleveurs.

En se faisant certifier pour les guides sectoriels G-040 et G-043, les producteurs/négociants en plantes ornementales peuvent désormais prouver leur autocontrôle à l’Afsca et prétendre à la réduction sur la contribution et à la fréquence d’inspection réduite.

Vegaplan lance un cahier des charges pour le secteur des cultures ornementales

Cultures

Après les cultures comestibles, Vegaplan propose à présent aussi un Standard pour les cultures non comestibles (plantes ornementales et pépinières) : le Standard Vegaplan CHNC, pour « cultures horticoles non comestibles ».

Protection fongicide: retrait des produits à base de propiconazole

Cultures

Le Service Produits phtyopharmaceutiques et Engrais fait savoir que l’approbation européenne du propiconazole n’a pas été renouvelée.

Des universitaires proposent une «loi climat» prête à l’emploi

Législation

Pour répondre à l’urgence climatique, une dizaine de professeurs d’université et de chercheurs spécialisés en droit constitutionnel et de l’environnement ont planché sur une «loi spéciale climat» prête à l’emploi. Le texte, présenté vendredi à la presse, revoit non seulement les objectifs belges à la hausse mais consacre également les principes de justice sociale et d’intégrité.

Le paiement de la première tranche du verdissement 2018 a été effectué ce mardi 29 janvier.

Paiement du verdissement pour la campagne 2018

Législation

La Dgarne a exécuté le mardi 29 janvier le paiement de la première tranche (95 %) du verdissement 2018.

Occupation à titre précaire ou occupation sans droit ni titre: des notions trop souvent confondues

Droit rural

Dans les questions que notre service juridique reçoit, nos lecteurs utilisent souvent les notions « occupation à titre précaire » et « occupation sans droit ni titre » dans le même sens. Il existe néanmoins une grande différence entre ces deux concepts.

La société agricole continue d’exister, seul son caractère civil disparaît. La société agricole fait désormais partie des sociétés dotées  de la personnalité juridique.

La société agricole est de retour

Droit rural

Paiement de base: notification de l’attribution des droits définitifs

Economie

Une nouvelle notification d’attribution des droits définitifs au paiement de base wallons pour 2018 ainsi qu’une notification de ces mêmes droits pour 2019 vont être transmises aux agriculteurs détenteurs de droits au paiement de base

Les expropriés devront signifier leur intention de contester la légalité de l’expropriation lors de la vue des lieux. S’ils ne le font pas, le tribunal prononcera le jugement fixant l’indemnité provisionnelle et la procédure en estimation débutera.

Nouvelle procédure d’expropriation en Région Wallonne: unique et rapide, avec contestation immédiate

Droit rural

Un nouveau décret relatif à la procédure d’expropriation a été publié dans le Moniteur Belge du 18 décembre 2018. Ce décret de la région wallonne remplace l’ensemble des procédures ordinaire, d’urgence et d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Voici dans les grandes lignes ce qui change.

Braconnage: plus de 700 PV dressés en 2018

Au vert

En 2018, l’Unité anti-braconnage (UAB) de l’administration wallonne a dressé 726 procès-verbaux, soit 42 % de plus qu’en 2017, ressort-il des chiffres communiqués par le cabinet du ministre wallon René Collin.

Les agents ne se contentent pas de contrôler la marchandise facilement accessible. Il n’hésite pas à donner de leur personne pour prélever des échantillons bien enfouis dans le  conteneur .

L’Afsca veille à la conformité des aliments entrant sur le territoire belge

MV et J.V.

Législation

Que ce soit au sein des différents bassins qu’il abrite ou dans les entreprises qu’il accueille, le port d’Anvers grouille d’activités d’import-export. Il constitue de ce fait une porte d’entrée sur le territoire belge pour de nombreux produits, dont des denrées alimentaires provenant du Monde entier. Chaque année, l’Afsca les passe au crible, afin de s’assurer de leur conformité au regard de la législation européenne et ce, en vue d’assurer la sécurité des consommateurs.

Depuis le 16 novembre, les épandages de fumier (sauf fumier de volailles) et de compost sont autorisés.

En période hivernale, veillez au respect des conditions d’épandage!

Cultures

En période hivernale, plusieurs conditions d’épandage sont à respecter dans le cadre du Programme de gestion durable de l’azote. Le but : assurer une bonne valorisation des engrais tout en contribuant à la protection de la qualité de l’eau.

Depuis, le 1er janvier, le premier code wallon du bien-être animal

Législation

Le premier code wallon du bien-être animal, dont l’article premier stipule que l’animal est un être sensible, est entré en vigueur ce 1er janvier. Désormais, un permis sera nécessaire pour détenir un animal. L’abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l’entrave à leur liberté de mouvements.

Une application pour consulter les check-lists de l’Afsca

Législation

Cette application, disponible gratuitement sur le web, permet de consulter les check-lists de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (Afsca) avant une inspection.

Les coefficients de fermage 2019 ont été fixés

Législation

Depuis 2016, les coefficients de fermage sont fixés par le Gouvernement wallon et corrigés annuellement. Voici ceux à prendre en compte pour l’année 2019.

Un congé pour exploitation personnelle par une SPRL est valable si le gérant remplit tous les conditions légales.

Une SPRL peut-elle me donner congé pour exploitation personnelle?

Législation

Je viens de recevoir un congé de mon propriétaire, une SPRL, pour exploitation personnelle. Est-ce possible ? Quelles conditions ce type de congé doit-il remplir ?

L’agenda agricole wallon est désormais disponible gratuitement sur demande auprès de la Fugea.

L’agenda agricole wallon officiellement lancé

Législation

Ce 14 décembre, à Chaumont-Gistoux, le ministre de l’Agriculture, René Collin, a lancé officiellement la distribution de la première édition de «l’agenda agricole wallon».

Tout comme les entrepreneurs, l’agriculteur doit être correctement inscrit dans la Banque-Carrefour des entreprises. Les codes correspondant à chacune de ses activités doivent être renseignés avec précisions.

Utilisation du numéro d’entreprise pour agir en justice: les agriculteurs sont également concernés

Droit rural

Dans un arrêt du 22 novembre, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la constitutionnalité de l’article III.26 du Code de droit économique (CDE). Elle a notamment précisé quand le numéro d’entreprise devait être mentionné dans les documents judiciaires. Vous trouverez, ci-après, un résumé de cet arrêt sur base de l’article de Stradalex. Nous vous en expliquons également l’importance pour les agriculteurs.

Agriculture bio: l’Europe prolonge l’autorisation du cuivre malgré les risques

Législation

L’Union européenne va prolonger de 7 ans, malgré les risques pointés par l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), l’autorisation du cuivre dans l’agriculture, l’un des rares bactéricides et fongicides autorisés dans les exploitations agricoles biologiques certifiées.

Mon preneur part à la retraite...Qu’en est-il de son bail?

Droit rural

Je suis propriétaire de terres agricoles dont j’ai hérité. Celles-ci sont louées à un fermier du coin qui prendra très prochainement sa retraite. Ce fermier peut-il remettre, sans mon consentement, mes terres à une de ses filles ou au compagnon de l’une de ses filles ? Celles-ci ont toutes les deux une profession qui ne leur permet pas d’exploiter une entreprise agricole.

L’Europe lance une évaluation de l’impact de la Pac sur l’eau et la biodiversité

Législation

La Commission européenne vient de publier deux feuilles de route concernant le lancement d’ici le mois de décembre de consultations publiques et d’évaluations sur l’impact que la Pac a sur l’eau, d’une part, et la biodiversité et les habitats, d’autre part.