Différentes entreprises certifiées FCA ainsi que des organismes de certification, mais également les fédérations professionnelles concernées, ont fait savoir que, dans certains cas, il était très difficile d’atteindre ce pourcentage de 80%.
Afin d’inciter les producteurs primaires à se faire certifier Vegaplan, Synagra, la fédération professionnelle du négoce de céréales, appuyée par les organisations agricoles, a décidé la mesure suivante: à partir du 1 janvier 2018, la cotation indicative de Synagra comportera un écart de 5 euros par tonne entre les céréales certifiées et celles non-certifiées. Cet écart sera doublé dès la récolte 2018.
Une période de transition est prévue pour les agriculteurs. Durant celle-ci, l’agriculteur doit se faire certifier selon le Standard Vegaplan. Jusqu’au 31 décembre 2017, l’agriculteur peut conclure un engagement de certification auprès d’un organisme de certification. Dans ce cas, le malus ne sera pas directement appliqué (sursis jusqu’au 30 juin 2018).
L’entreprise doit effectivement disposer d’un certificat valide pour le 30 juin 2018 au plus tard. Les céréales achetées auprès d’agriculteurs qui peuvent démontrer leur engagement pourront être comptabilisées dans l’exigence des 80% d’achats de produits primaires, même s’ils ne disposent pas encore d’un certificat Vegaplan. Il s’agit là d’une mesure transitoire, uniquement valable jusqu’au 1 janvier 2018. À partir de cette date, seuls les certificats Vegaplan pourront être pris en compte.
