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Des dérogations accordées aux agriculteurs en raison de la sécheresse et de la guerre en Ukraine

Suite à la période de sécheresse actuelle qui impacte l’agriculture, mais aussi aux conséquences de la guerre en Ukraine, les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement, Willy Borsus et Céline Tellier, ont décidé de dérogations en faveur du secteur agricole.

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L’invasion de l’Ukraine par la Russie a aggravé la hausse des prix des produits alimentaires et a eu des impacts importants sur l’offre et la demande de produits agricoles au niveau mondial. Le degré d’incertitude concernant la situation de l’approvisionnement alimentaire au niveau mondial est élevé, ce qui suscite des inquiétudes quant à la sécurité alimentaire mondiale. Pour remédier à cette situation, la Commission européenne a adopté, le 27 juillet dernier, une décision permettant aux États membres de déroger exceptionnellement et temporairement à certaines obligations concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

La décision de la Commission prévoit la possibilité pour les États membres d’adopter pour 2023 des dérogations à certaines conditions relatives aux BCAE 7 (obligation de rotation) et 8 (jachères).

BCAE 7 et 8 adaptées pour 2023

Dans ce cadre, le gouvernement wallon a adopté, à titre exceptionnel, pour 2023, deux décisions.

Premièrement, concernant la BCAE 7, les agriculteurs pourront semer ou planter en 2023 la même culture qu’en 2022.

Deuxièmement, les jachères comptabilisées dans le cadre de la BCAE8 peuvent être cultivées en 2023, sous réserve des points suivants :

– la dérogation à l’interdiction de cultiver les terres en jachères exclut les terres déclarées en jachère en 2021 et 2022 afin de préserver les jachères pluriannuelles, celles-ci étant des zones favorables à la biodiversité ;

– la mise en culture des terres en jachère n’est autorisée que pour les cultures suivantes : céréales, tournesol et légumineuses, à l’exception du maïs et du soja ;

– la prise en compte des parcelles faisant l’objet de la dérogation pour l’éco-régime « réduction d’intrants », l’éco-régime « cultures favorables à l’environnement » ou le soutien couplé aux protéagineux est autorisée moyennant le respect des conditions d’éligibilité desdits régimes.

Précisons que ces dérogations sont volontaires pour les agriculteurs.

Sécheresse : des dérogations « Sie » et « Cipan »

Par ailleurs, la sécheresse a aussi des conséquences sur les praires, les cultures et certains produits agricoles. À ce jour, aucun semis n’est réalisable au vu des conditions météorologiques. Deux dérogations sont dès lors prévues suite à cette sécheresse. Elle concerne les surfaces d’intérêt écologique (Sie) et les Cipan.

  Dérogation « Sie »

En juin dernier, il a été prévu de modifier les conditions pour implanter les Sie suite aux premiers signes de sécheresse du printemps 2022.

Suite à cette modification, la culture dérobée est maintenue en 2022 pendant au moins huit semaines. Dès lors, la coupe de la végétation est autorisée avant la fin de la période de maintien, pour autant que le couvert végétal soit suffisamment développé et qu’à l’issue de la coupe, la couverture du sol reste effective.

Cette modification se tient sur la période du 1er  juin 2022 et au 31 décembre 2022.

  Dérogation « Cipan »

Vu l’état d’assèchement des sols et pour permettre d’implanter les cultures dans de meilleures conditions dans ce contexte défavorable, il a été décidé d’octroyer des dérogations aux dates d’implantations et de destructions des couverts ainsi qu’aux périodes d’épandages des engrais.

En pratique, les épandages sur terres arables de fertilisants minéraux et de fertilisants organiques restent possibles jusqu’au 30 septembre (au lieu du 15 septembre). Les conditions d’épandage, elles, demeurent inchangées.

La date limite d’implantation des Cipan (hors Cipan après légumineuses et Cipan sur terres en pente) est repoussée au 30 septembre (au lieu du 15 septembre). Les couverts peuvent être détruits au plus tôt le 15 novembre et deux mois après le semis.

L’obligation d’implantation d’une Cipan après légumineuses et avant froment est levée pour autant que le froment soit implanté pour le 15 octobre au plus tard. Si la culture de froment est implantée après le 15 octobre, elle doit être précédée d’une couverture implantée au plus tard le 15 septembre et détruite au plus tôt 6 semaines après sa date d’implantation.

« Un monitoring hebdomadaire sera réalisé avec les scientifiques et les organisations agricoles afin d’évaluer la situation et de vérifier que les mesures prises restent en adéquation avec les objectifs et la réalité de terrain », précisent les ministres Borsus et Tellier.

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