Un nouvel arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement des animaux

L’ arrêté royal (AR) est un complément aux règles fixées par la législation européenne sur la santé animale (AHL) et fixe les règles d’identification et d’enregistrement (I&E) des volailles, lapins, porcs, bovins, ovins, caprins, cervidés, porcs de compagnie et « oiseaux captifs » (volailles de loisir).

À noter, une nouveauté : l’I&E obligatoire des camélidés, dont les lamas et les alpagas. Pour les autres espèces animales, des règles d’I&E existent déjà et elles restent globalement les mêmes.

De plus amples informations sur l’identification et d’enregistrement (I&E) par espèce animale et sur ce qui a été modifié peuvent être obtenues auprès des associations agréées que sont l’Arsia et la DGZ (www.arsia.be & www.dgz.be).

Identification des bovins

Le changement le plus important concerne les bovins avec le projet Démat.

En effet, le passeport par bovin disparaît : les éleveurs ont maintenant le choix de gérer l’enregistrement et l’administration de leurs bovins de manière digitale ou de continuer à travailler avec un format papier.

Les animaux peuvent donc être détenus sans document individuel mais ils doivent tous être inscrits dans le registre de troupeau.

Désormais, les bovins peuvent également être déplacés sur le territoire belge sans document individuel. Toutefois, cela n’est possible qu’à la condition que l’éleveur enregistre numériquement le départ du bovin dans Sanitel via Cerise ou Veeportaal avant l’embarquement du bovin, que cela soit concerté de préférence avec le repreneur et que pour les bovins d’abattage, les informations ICA pour l’abattoir sont disponibles.

Dans un premier temps, tous les éleveurs continueront de recevoir un nouveau document pour chaque bovin nouveau-né ou acheté : nommé « document de circulation ».

Celui-ci a été complété avec la déclaration de sortie afin de pouvoir notifier le départ du bovin « sur papier » si l’éleveur n’utilise pas la notification électronique via Cerise ou Veeportaal. La méthode de travail « sur papier » est donc la même qu’avec le passeport actuel. Les passeports encore présents peuvent également être utilisés lors des mouvements de ces bovins.

Ledit document ne doit pas être conservé pour chaque bovin et il peut être renouvelé à tout moment et/ou imprimé par l’éleveur lui-même.

L’utilisation du document de circulation n’est obligatoire qu’au moment du départ d’un bovin de l’éleveur et durant le transport (comme l’actuel passeport) si l’éleveur, dans un premier temps de préférence en concertation avec le repreneur, décide de travailler en format papier.

Les éleveurs qui souhaitent effectuer la transition vers un mode de travail digital, contactent l’association agréée Arsia et DGZ qui accompagneront les opérateurs lors de cette évolution numérique, chacun à son rythme.

L’Arsia, la DGZ et l’Afsca travaillent désormais sur des outils supplémentaires afin de rendre le processus numérique plus efficace.

Étant donné que le passeport n’est plus requis et que le nouveau document de circulation ne doit plus être présent dans l’exploitation, il est indispensable de tenir correctement le registre du troupeau. Ce registre constitue le document le plus important pour tout contrôle.

Lors d’un déplacement vers l’étranger, un document individuel par bovin reste nécessaire.

Un nouveau document a été créé à cet effet : nommé « document d’identification ».

Ce document d’identification ne peut être utilisé que pour la certification des bovins lorsqu’ils partent à l’étranger et il est obligatoire.

Étables de négociant

D’ici juillet 2023, les étables de négociant devront être réformées.

Un numéro de troupeau spécifique sera attribué à chaque étable de négociant d’ici juillet 2023. Les règles d’exploitation de ce troupeau de négociant ne sont pas modifiées par ce nouvel AR.

D’ici juillet 2023, un négociant de bovins peut également choisir de transformer son étable de négociant en centre de rassemblement agréé – classe 2, sous réserve que les conditions d’agrément soient remplies.

Un nouvel arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres, entrera également en vigueur le 13 juin 2022.

Identification des camélidés et des cervidés

L’identification des camélidés est désormais obligatoire et s’effectue de la même manière que pour les cervidés.

L’identification des camélidés (et des cervidés) peut être réalisée avec au choix par :

– deux marques auriculaires – similaires à celles utilisées chez les ovins, les caprins (et les cervidés) – à commander auprès de l’association agréée ;

– un transpondeur injectable – similaire à ceux utilisés chez les chevaux et les chiens, par le biais d’un vétérinaire.

Identification des ovins et caprins

Désormais, seules les marques auriculaires électroniques peuvent être commandées pour l’identification des ovins et des caprins.

Le stock de marques auriculaires conventionnelles encore présent chez les détenteurs pourra continuer à être utilisé jusqu’au 31 juin 2023.

Une législation est en cours d’élaboration pour autoriser également l’utilisation de transpondeurs injectables chez certains ovins et caprins.