Prévention et sécurité en entreprise: c’est quoi, qui est concerné et comment faire?

Si la santé et la sécurité au travail ont longtemps été perçues comme contraignantes, on constate que, de plus en plus, tant les employeurs que les travailleurs souhaitent améliorer et intégrer la sécurité et la prévention des accidents au sein de leur activité.
Si la santé et la sécurité au travail ont longtemps été perçues comme contraignantes, on constate que, de plus en plus, tant les employeurs que les travailleurs souhaitent améliorer et intégrer la sécurité et la prévention des accidents au sein de leur activité.

Le mot sécurité vient du latin « securitas » qui signifie pour Cicéron « quiétude ; tranquillité d’esprit » et pour Sénèque « situation sans danger ou sûreté ».

Les notions de travail en sécurité sont assez récentes. Elles apparaissent en 1947, à travers le règlement général sur la protection au travail (RGPT). Cette législation mettait l’accent sur les conditions matérielles de réalisation du travail : il fallait protéger la santé et l’intégrité physique des travailleurs, en réponse aux principaux risques de la société industrielle d’alors.

L’ensemble est parachevé par la création du Conseil national du travail, le 29 mai 1952. La santé et la sécurité des travailleurs font partie d’emblée de la concertation sociale. Nous passons ainsi par diverses étapes comprenant la réduction des heures de travail, l’arrêt du travail des enfants de moins de 12 ans, à la réduction du travail physique grâce à la multiplication de la mécanisation et de la robotisation facilitant les taches les plus lourdes.

Si les contraintes physiques ont reculé, en revanche, le rythme de travail est plus soutenu, les demandes plus imprévisibles, la pression psychologique plus forte…

Aujourd’hui, la question de la santé ne se limite plus uniquement à la sécurité et à l’hygiène mais intègre désormais la charge psychosociale.

Les documents de référence

La législation en lien avec le bien-être au travail se base sur la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution. Elle se décompose comme suit :

– Le Règlement Général sur la Protection du Travail – RGPT : création service HSE, affiliation à la médecine du travail…

– Le Code sur le bien-être au travail : constitué de 10 livres.

– La loi sur les jeunes et AR d’exécution : qui concerne les moins de 18 ans.

– Les textes techniques : RGIE, EPI, AR du 19/03/2013 sur les Produits de protection des plantes, directive sur la sécurité des machines…

On retrouve toutes les informations relatives au bien-être des travailleurs dans le Code du Bien-être au travail paru au moniteur belge le 2 juin 2017, consultable via https ://emploi.belgique.be/fr/actualites/nouveau-code-du-bien-etre-au-travail

Le code est l’ouvrage de référence, pour planter le décor et les conditions dans lesquelles les travailleurs exercent leurs métiers quelle que soit la profession. Il est divisé en 10 livres (eux-mêmes divisés en titres, chapitres et sections, voire sous-sections le cas échéant) développant des thématiques différentes.

Les différents livres reprennent des informations sur, notamment, les installations électriques et incendie, les équipements de travail (levage de charges, travaux en hauteur…), le bruit, les vibrations, les agents chimiques, les contraintes ergonomiques (manutention manuelle de charge…), les protections collectives et individuelles (EPC, EPI, vêtements de travail), l’organisation du travail…

Qui est concerné ?

L’employeur est la personne qui occupe les travailleurs et lui confie un travail précis.

Le travailleur est la personne qui exerce un travail sous l’autorité d’une personne.

La loi énumère différents travailleurs en situations de contrats :

– Les personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, exécutent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne (ex : fonctionnaire, aidants occasionnels, détenu, ALE…) ;

– Les personnes qui suivent une formation professionnelle ou liées par un contrat d’apprentissage ;

– Les élèves et les étudiants en stage.

L’existence de cette législation permet de protéger ces travailleurs en améliorant la sécurité, la santé et des conditions de travail. Elle pose donc les « règles du jeu ».

Légalement c’est l’employeur qui est responsable de la sécurité au sein de son entreprise.

Néanmoins, la sécurité est l’affaire de tous (liste non exhaustive) :

– L’employeur veille à ce que la sécurité, la santé et le bien-être au travail soient intégrés dans la gestion quotidienne ;

– La ligne hiérarchique (direction, managers, chefs d’équipe…) est responsable de la mise en œuvre de la politique de prévention. Elle doit fournir des informations à propos de la sécurité, la santé et l’environnement, analyser les accidents et les presqu’accidents, vérifier les EPI (Équipements de Protection Individuelle)…

– Le conseiller en prévention identifie, analyse et propose des mesures visant à limiter les accidents. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il peut être en interne : l’employeur ou un salarié peuvent jouer ce rôle à condition d’être formés ;

– Les services externes (SEPP) de prévention et de protection au travail aident l’employeur à appliquer la loi sur le bien-être au travail (payant) : Idewe, Mensura, Securex, Co-Prev, Cohezio… ;

– Le comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT). Ils formulent des avis et des propositions relatives à la politique de prévention à mener : pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Comment intégrer la sécurité dans mon entreprise ou mon exploitation ?

Si la santé et la sécurité au travail ont longtemps été perçues comme contraignantes, on constate que, de plus en plus, tant les employeurs que les travailleurs souhaitent améliorer et intégrer la sécurité et la prévention des accidents au sein de leur activité.

Première étape : la prise de conscience

C’est prendre conscience de son importance et de sa compatibilité avec le travail réel à effectuer au quotidien. « Il ne faut pas perdre la vie en la gagnant ». Travailler en sécurité fait aussi partie de l’image positive que renvoie l’entreprise à ses interlocuteurs.

Deuxième étape : l’analyse des risques

Pour savoir dans quelle direction se diriger, il importe de réaliser une analyse des risques de l’exploitation. Elle est obligatoire dès qu’il y a des travailleurs. C’est en quelque sorte un état des lieux du fonctionnement de celle-ci. Il faut se poser les questions suivantes :

– Quels sont les risques et les dangers rencontrés sur le lieu de travail et lors de l’exécution des différentes tâches ?

– Qu’est-ce qui est applicable en matière de sécurité ?

– Quelles sont les obligations légales en matière de sécurité ?

– Quelles mesures de prévention mettre en place pour améliorer les conditions de travail ?

Un premier plan (pour les 5 prochaines années) regroupera les mesures plus difficiles à mettre en place (financièrement ou matériellement).

Un deuxième plan (pour l’année) regroupant les mesures de prévention les plus urgentes (conséquences graves voir mortelles) et les plus « facilement réalisables » en fonction des besoins, des moyens organisationnels, financiers, matériels dont dispose l’entreprise.

Troisième étape : la formation et l’information

La prévention des accidents passe aussi par la formation des travailleurs en fonction de la tâche à réaliser, du matériel employé… Cela permet de mieux connaître les risques liés à ces utilisations et d’acquérir les réflexes ou méthodes de travail ad hoc en fonction des situations. Car, un chantier n’est pas l’autre, même si le matériel utilisé est identique.

En plus de la formation, il y a l’information. Cela sous-entend de communiquer, se transmettre les informations entre collègues, entre intervenants, tant par rapport à une éventuelle défectuosité du matériel, que du mode opératoire ou encore de la situation (particulière) du travail.

Qui peut m’aider ?

Lorsque l’on a « la tête dans le guidon », que l’on est tributaire du temps qu’il fait et du temps que l’on a, que l’on connaît par cœur son exploitation et qu’une routine de travail s’est installée, on éprouve parfois des difficultés à réaliser cette démarche.

Voici les différentes aides vers plus de sécurité :

 Le service PreventAgri peut vous accompagner gratuitement afin de réaliser un premier état des lieux via une analyse de risques. PreventAgri, c’est aussi des trucs et astuces pour améliorer les conditions de travail à moindre coût, des informations via des articles et publications disponibles gratuitement et en lien avec la santé et la sécurité : https ://secteursverts.be/preventagri-prevention-securite-secteurs-verts/

–  L’OIRA parcs et jardins (Outil interactif d’évaluation des risques en ligne), vous permet de réaliser par vous-même l’analyse des risques.

– Pour les formations dédiées aux professionnels des secteurs verts (agriculture, horticulture, parcs et jardins et entreprise de travaux techniques), rendez-vous sur le site de la Mission Wallonne des Secteurs Verts  : https ://secteursverts.be/

D’après PreventAgri