et outils traînés :
quels changements en 2020 ?
du règlement européen UE 167/2013. Quelles en sont les
conséquences pour les constructeurs et les utilisateurs ?
Le règlement UE 167/2013 du Parlement européen et du Conseil établit le cadre réglementaire pour la réception (aussi appelée homologation) des véhicules agricoles et forestiers. Les exigences techniques et administratives sont décrites dans cinq actes délégués :
– UE 2015/208 – prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle ;
– UE 2015/68 – prescriptions en matière de freinage ;
– UE 1322/2014 – prescriptions relatives à la construction du véhicule ;
– UE 2015/96 –...
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