L’entretien du lit et des berges d’un cours d’eau doit être réalisé par le gestionnaire du cours d’eau. L’entretien des rives et des arbres qui s’y trouvent revient, par contre, aux propriétaires riverains du cours d’eau.
Qui est le gestionnaire d’un cours d’eau et que doit-il faire ?
En Wallonie, les cours d’eau sont soit « navigables » soit « non navigables ».
Les cours d’eau non navigables sont divisés en 4 catégories selon la taille de leur bassin versant et les limites des anciennes communes. A chacune de ces catégories correspond un gestionnaire.
Pour les cours d’eau repris dans la catégorie « non classés », le gestionnaire est le propriétaire riverain du cours d’eau.
Toute personne possédant un terrain en bord de cours d’eau est un « propriétaire riverain ». Le long des parcelles agricoles, il s’agit donc bien de l’agriculteur (pour autant qu’il soit propriétaire de la parcelle qu’il occupe).
Pour les cours d’eau classés de 3e, de 2e et de 1ère catégorie, les gestionnaires sont respectivement la commune, la province et la direction des Cours d’eau non navigables du Service public de Wallonie.
Le gestionnaire du cours d’eau est responsable du lit du cours d’eau, de ses berges et de leur contenu. Toutefois, il faut souligner que le gestionnaire n’est aucunement responsable de la qualité de l’eau, de la pollution ni des dégâts et autres conséquences dues aux inondations.
Les gestionnaires des cours d’eau classés sont amenés à réaliser différents travaux d’entretien : curages, enlèvements d’entraves à l’écoulement ou placement de dispositifs de protections de berges (quand des biens immobiliers essentiels sont menacés), arrachage et enlèvement de végétation dont les principales plantes invasives (Berce du Caucase et Balsamine l’Himalaya) et de tout autre objet étranger qui se trouve dans les cours d’eau et leur dépôt sur les rives, etc.
Lorsque cela s’impose, le gestionnaire doit entreprendre des travaux plus conséquents comme l’approfondissement, l’élargissement, la rectification ou la modification du tracé du cours d’eau.
Pour les cours d’eau non classés, ces différents travaux sont à charge du « propriétaire riverain » lequel doit toutefois respecter le règlement provincial en la matière.
Pour connaître la catégorie d’un cours d’eau, voir le site http://environnement.wallonie.be/cartosig/atlascenn ou contacter le Contrat de Rivière actif sur la commune visée.
Que signifie « entretenir les rives à partir de la crête de la berge » ?
Les rives d’un cours d’eau, à partir de la crête de la berge, et les arbres qui s’y trouvent sont la propriété du « riverain ». Ce dernier est donc responsable de l’entretien de sa parcelle à partir de ce point.
Le propriétaire riverain doit veiller à ce que la végétation rivulaire n’entrave pas l’écoulement de l’eau.
Il est recommandé de prendre contact avec le gestionnaire avant d’entreprendre l’entretien de la végétation rivulaire. Celui-ci pourra vous fournir une série de conseils techniques avisés.
Entretien des rives et des clôtures : n’oublions-pas les zones tampons !
Le long d’une eau de surface, la législation wallonne prévoit une zone tampon (zone non traitée) de minimum 6 mètres de large. Si, suite à l’évaluation du produit, une zone tampon plus large doit être respectée, celle-ci est reprise sur l’étiquette du produit.
Un traitement limité et localisé, au moyen d’un pulvérisateur à dos ou à lance, est autorisé à l’intérieur de ces zones tampons mais uniquement contre le chardon crépu, le cirse lancéolé, le cirse des champs, le rumex crépu, le rumex à feuilles obtuses et les espèces exotiques envahissantes (Balsamine de l’Himalaya, Renouée du japon, etc.). Les orties ne sont pas reprises dans cette liste.
Il n’est dès lors pas autorisé d’effectuer un désherbage chimique complet sous les clôtures situées à l’intérieur de ces zones tampons. Pour éviter les pertes de charge au niveau des clôtures électriques, il est conseillé de placer le fil à une hauteur permettant aux animaux de brouter en dessous, d’utiliser une débroussailleuse ou de prévoir des clôtures mobiles permettant de réaliser une fauche.
Remarque : si l’agriculteur loue son droit de pêche à une société de pêche, il lui est possible d’inclure dans le bail une clause obligeant le locataire de ce droit de pêche à entretenir la végétation sous les clôtures.
Plus d’infos : http://environnement.wallonie.be, contrat rivière;www.phyteauwal.be ; www.crphyto.be.
