de souplesse pour les mesures environnementales
C’est l’une des principales propositions de la Commission européenne pour la prochaine pac : la nouvelle architecture verte reposant sur une écoconditionalité renforcée, des mesures agroenvironnementales dans le second pilier et des éco-régimes dans le premier pilier. Et c’est l’un des points sur lesquels la présidence finlandaise du Conseil espère que les discussions entre États membres pourront progresser même en l’absence de visibilité sur le cadre financier pluriannuel.
Flexibilité
La proposition de la Commission européenne actuellement sur la table prévoit un objectif général de 40 % de dépenses favorables au climat avec une écoconditionalité renforcée (intégrant notamment les mesures actuelles de verdissement), 30 % des crédits du développement rural en faveur du climat, des interventions dans le cadre du premier pilier, et une part minimale de 20 % pour le climat dans les fonds opérationnels des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes.
Mais, estime la présidence finlandaise, comme les plans stratégiques de la pac forment un ensemble « cohérent, couvrant les deux piliers, mieux vaudrait fixer un pourcentage commun ou un montant fixe de financement couvrant les deux piliers et l’État membre en question pourrait choisir une ou plusieurs interventions qui contribueraient à atteindre ce pourcentage ou ce montant ».
Les États membres pourraient ainsi choisir les interventions qui leur conviennent le mieux, compte tenu des conditions locales. L’objectif est d’offrir davantage de flexibilité dans la rédaction des futurs plans stratégiques.
Ces propositions ont été globalement bien accueillies par les délégations, qui ont apprécié en particulier la souplesse supplémentaire que cela leur apporterait.
Des défenseurs de la faune critiquent vertement la pac
Dans une lettre ouverte adressée le 5 novembre aux commissions de l’Agriculture et de l’Environnement du Parlement européen, ainsi qu’à la prochaine Commission européenne, cinq sociétés scientifiques européennes (spécialisées dans les domaines des insectes, oiseaux, mammifères, reptiles et papillons) dénoncent le rôle de la pac, qui « finance principalement l’agriculture intensive, dans la perte de biodiversité de l’UE ».
« Le régime de verdissement des aides directes est largement inefficace et les mesures agroenvironnementales actuelles sont à la fois sous-financées et insuffisamment ciblées pour faire face à l’ampleur des dommages causés à la biodiversité », écrivent les 2.500 scientifiques. Ils demandent donc une transformation de la pac afin d’apporter une réponse aux enjeux environnementaux plutôt que de continuer à être « la cause d’une plus grande dégradation environnementale ».
Comportement des agriculteurs
Une étude présentée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne montre que les choix faits par les agriculteurs ne sont pas toujours conformes aux attentes d’un point de vue purement économique. Une meilleure compréhension des facteurs comportementaux qui sous-tendent leurs décisions d’adopter des pratiques durables pourrait contribuer à atteindre des objectifs climatiques ambitieux sans nécessairement augmenter les dépenses financières, note l’étude. « Par exemple, les agriculteurs sont très sensibles à la façon dont leur communauté perçoit leur apport à l’environnement. La reconnaissance publique de leurs efforts en la matière ferait plus que doubler les chances qu’ils continuent d’appliquer des pratiques vertes ».
