Des questions techniques au sujet du cahier des charges de cette MAEC?

Natagriwal répond aux quatre questions les plus fréquentes.

Quelles sont les prairies qui sont primées ?

Les prairies s’entendent comme suit : toute prairie ou culture fruitière pluriannuelle-haute tige déclarée au système intégré de gestion et de contrôle (en abrégé : « SIGeC »), pour l'année en cours, à l'exception des prairies temporaires.

Quelles sont les surfaces prises en compte pour le calcul de la charge ?

Il s’agit des superficies fourragères, telles que reprises dans les codes cultures du groupe 1 (prairies et fourrages en BIO) : prairies permanentes (code 610,618,670,678,600,608), avec moins de 50 arbres fruitiers par ha (code 610), à vocation à devenir permanente (code 623), prairies temporaires (code 62), parcours porc et volaille (code 760), maïs ensilage (code 201), trèfles (code 72), luzerne (code 73, 56), lotier corniculé (code 57), sainfoin (code 58), navets fourragers (code 746), carottes fourragères (code 742), autres fourrages (code 743) et les mélanges de légumineuses fourragères + graminées prairiales (code 543). Un mélange céréales-légumineuse ne peut donc pas être pris en compte.

Le producteur doit-il déterminer les parcelles pour lesquelles il souhaite engager la MB9 ou est-ce d’office sur toutes les parcelles ?

La MB9 s'applique aux parcelles que le producteur désigne dans sa DS. L’exploitant doit donc demander l’aide uniquement sur les parcelles de prairies qui restent en prairie permanente durant la durée du contrat.

Est-ce qu’un éleveur, constatant qu’il sera limite pour rester sous le seuil de 1,4 UGB/ha, peut louer et déclarer des prairies supplémentaires le temps d’une année ?

Oui, à partir du moment où c’est lui qui les exploite réellement. Il les déclare à la pac et ces superficies supplémentaires interviennent dans son calcul de charge. Les parcelles de prairies supplémentaires (louées temporairement le temps d’une année) ne peuvent, par contre, pas comporter de demande d’aide pour un engage.