L’offre européenne pour les produits sensibles censée faciliter le dialogue
Plusieurs États membres sont revenus à la charge après l’ajout de la viande bovine et de l’éthanol à l’offre européenne dans le cadre des discussions de libre-échange avec le Mercosur. Une offre sans laquelle, selon la Commission européenne, il n’aurait pas été possible de progresser, mais qui est jugée insuffisante par le bloc sud-américain.
La France, soutenue par huit autres États membres (Autriche, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie) a de nouveau dénoncé, lors du Conseil agricole de l’UE le 9 octobre à Luxembourg, le caractère prématuré de l’offre de contingents tarifaires d’importation faite au Mercosur pour les produits les plus sensibles sans que des conditions préalables aient été remplies. Le bœuf (70.000 tonnes) et l’éthanol (600.000 t) avaient...
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Droit ruralUn bail « ordinaire » aura une durée minimale de 9 ans et inférieur à 18 ans. Il peut être renouvelé à trois reprises pour atteindre un maximum de quatre périodes d’occupation. La rupture de ce bail peut s’effectuer de différentes manières. Attardons-nous sur les suivantes : à l’amiable, par notification d’un congé et en cas de faute grave.