Qu’est-ce qu’un récepteur sensible?
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Sont considérées comme récepteur sensible :
– les habitations de tiers, sauf celles situées en zone agricole (zone jaune au plan de secteur) ;
– les zones d’habitats au plan de secteur (zone rouge) ;
– les zones de services publics et d’équipements communautaires contenant une construction dans laquelle au moins une personne séjourne habituellement ou exerce une activité régulière (zone bleue) ;
– les zones de loisir (zone orange) ;
– les zones destinées au logement et à la résidence (zone d’aménagement communal concerté et plan d’aménagement communal).