Qu’est-ce qu’un récepteur sensible?

Sont considérées comme récepteur sensible :

– les habitations de tiers, sauf celles situées en zone agricole (zone jaune au plan de secteur) ;

– les zones d’habitats au plan de secteur (zone rouge) ;

– les zones de services publics et d’équipements communautaires contenant une construction dans laquelle au moins une personne séjourne habituellement ou exerce une activité régulière (zone bleue) ;

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