Signature d’un protocole d’accord pour la maîtrise de l’impact agricole des travaux réalisés par la SWDE

Les représentants de la SWDE ainsi que ceux des organisations agricoles ont signé vendredi un accord qui permettra  d’organiser l’indemnisation des agriculteurs impactés par les importants chantiers de la SWDE.
Les représentants de la SWDE ainsi que ceux des organisations agricoles ont signé vendredi un accord qui permettra d’organiser l’indemnisation des agriculteurs impactés par les importants chantiers de la SWDE. - P-Y L.

Depuis plusieurs années, la Société wallonne des eaux investit massivement pour sécuriser l’approvisionnement en eau des Wallons. C’est le schéma régional des ressources en eau qui comprend 12 grands chantiers. Cela représente notamment la pose de 430 km de conduites réparties dans toutes les provinces wallonnes… dont près de la moitié traverse des terrains agricoles.

Le schéma régional des ressources en eau

Aurore Tourneur, présidente du conseil d’administration de la SWDE nous en dit davantage sur ledit Schéma : « En 2011 nous avons reçu une mission déléguée par la Région Wallonne qui consistait à l’élaborer. D’une manière générale, il s’agissait d’évaluer à long terme les capacités de la région à continuer à soutenir la consommation en eau potable en tenant compte d’une série de paramètres, notamment la croissance économique ainsi que la croissance démographique… qui font de facto accroître la demande en eau entre-temps d’autres préoccupations sont venues s’ajouter dont notamment celles liées au réchauffement climatique… »

L’objectif de cette mission confiée : identifier et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour à la fois sécuriser l’alimentation en eau des citoyens et des entreprises ; apporter une solution à long terme pour les communes déjà en stress hydrique ; anticiper l’évolution de la demande en eau et du climat ; exploiter durablement les ressources ; maîtriser le prix de l’eau par des synergies entre opérateurs.

Le résultat de cette réflexion ? « 12 grands chantiers herculéens qui vont mobiliser les principaux opérateurs de l’eau en Wallonie dans le cadre d’un important investissement programmé jusque 2026 et pour 350 millions d’euros avec aucun impact sur la facture des consommateurs », explique Mme Tourneur. Il comprend la pose de plus de 430 km de conduites, 12 stations de pompage, 9 réservoirs, 2 stations de traitement et 3 châteaux d’eau de manière à sécuriser l’eau pour 560.000 habitants répartis sur 78 communes.

« Les conduites en cours de placement doivent permettre une interconnexion des différents réseaux avec les ressources d’approvisionnement qui sont abondantes… Si les mannes aquifères sont en suffisance, elles restent inéquitablement réparties sur le sol Wallon », dit-elle.

Mais pour placer ces conduites, la SWDE a besoin des sous-sols qui ne leur appartiennent pas. Rien qu’en 2020, la société a dû réaliser près de 1.250 emprises, soit l’équivalent de leurs réalisations durant la décennie précédente. Quelque 3.500 emprises sont encore à négocier par la Société. Le chantier est donc de taille ! Et près de 50 % des terrains concernés par ces dites emprises sont de nature agricoles. Il est donc indispensable pour la Société de trouver un terrain d’entente avec les exploitants pour concilier les besoins des deux parties, à savoir de l’eau pour la collectivité mais aussi une juste indemnisation pour les agriculteurs.

Une massification des acquisitions d’emprise

Pour Isabelle Jeurissen, membre du comité de direction de la SWDE : « De tout temps, nous avons été amenés à dialoguer avec les différents propriétaires, en ce compris le monde agricole, pour réaliser des emprises. Pour ce faire, on a des spécificités : on a une cellule interne pour travailler toujours en priorité de façon amiable avec les agriculteurs pour acquérir ces terrains. Ce qui est nouveau avec le Schéma régional, c’est qu’on fait face à une importante massification des acquisitions d’emprise en un court laps de temps.

Pour Mme Jeurissen, « il est nécessaire d’établir un cadre qui puisse offrir toutes les garanties aux agriculteurs ainsi que l’information la plus transparente afin de pouvoir ainsi nouer le dialogue nécessaire pour la réalisation de nos grands chantiers avec pour eux la garantie de maîtriser notre impact sur l’agriculture. »

Garantir l’équité

Pour Bernard Decock, responsable du département environnement de la Fwa, qui s’est exprimé avec l’accord de l’ensemble des organisations agricoles qui ont travaillé sur le protocole (Fwa, Fja, Fugea, Uaw, Unab, Bauernbund), il est important pour le secteur agricole d’avoir l’aspect équitable au niveau des indemnités mais aussi de pouvoir anticiper les choses tant nombreuses sont les fermes qui sont et seront encore concernées par les travaux de la SWDE.

Les impacts potentiels peuvent être :

– avant travaux : en cas de projet d’agrandissement d’une exploitation par exemple, c’est important de savoir où va passer la canalisation… ;

– durant les travaux : limitations d’accès à certaines parcelles, parcelle de terrain impraticable/infertile, dégâts du sol aux cultures à la structure du terrain et/ou à la qualité de la terre pendant la durée des travaux… ;

– post-travaux : on a des éléments liés à la structure du sol : assurer une bonne structure du sol après chantier, difficulté d’exploitation liée à la présence d’éléments hors sols, baisse ou perte de rendement dans les années qui suivent la fin des travaux…

« Ce n’est pas la première fois que nous traitons d’un protocole pour des installations liées à des flux. On a déjà ce genre de protocoles pour du transport d’électricité de gaz… Nous avions donc déjà une base de comparaison mais en sachant que chacun d’entre eux doivent être différents et individualisés pour les aspects techniques. »

Le présent protocole se base sur 4 grands axes :

– des obligations d’informations préalables, de sorte que l’agriculteur puisse anticiper la chose ;

– un état des lieux avant le début des travaux (canalisations, drains présents, présence de haies, de MAEC, divers projets d’exploitants…) ;

– des travaux dans le respect des exploitations agricoles pour minimiser l’impact desdits travaux;

– une indemnisation équitable des dommages subis…

Une manière de respecter les agriculteurs en minimisant l'impact des chantiers tout et en leur garantissant une juste indemnisation.

P-Y L.