Fonds sanitaire: agenda des perceptions des cotisations 2022
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement prépare la campagne de perception des cotisations 2022 pour le Fonds budgétaire pour la Santé, la Qualité des animaux et des Produits animaux et communique l’agenda des perceptions par secteur.
Ce fonds, connu sous le nom de « Fonds sanitaire », soutient financièrement des mesures sanitaires et des initiatives prises pour prévenir et lutter contre certaines maladies animales qui ont un impact économique sur le secteur agricole mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux de production. Il intervient entre autres pour compenser la perte des animaux en cas d’abattage sur ordre, contribue aux coûts des visites vétérinaires obligatoires, de prélèvements et frais d’analyses, et subsidie des programmes de recherche.
À l’agenda !
En ce qui concerne les modalités de facturation pour l’année 2022, les factures seront envoyées :
– le 31 mai pour le secteur « Ovins-Caprins-Cervidés » ;
– le 24 juin pour le secteur « volailles » ;
– le 28 octobre pour le secteur « bovins ».
En cas de cessation d’activité, le SPF attire l’attention des responsables d’exploitation sur l’importance de régulariser leur situation auprès de l’Arsia avant la date de facturation pour le secteur des ovins-caprins-cervidés et des volailles et avant la fin de la période de référence (s’étendant du 01/09/2021 au 31/08/2022) pour le secteur des bovins.
Calcul des montants des cotisations
Secteur « Ovins-Caprins-Cervidés »
La cotisation est due pour tout troupeau d’ovins, caprins et cervidés composé de 6 femelles minimum de plus de 6 mois. Le montant est calculé sur base de la composition du troupeau communiquée lors de l’inventaire du 15 décembre 2021.
Secteur « Volailles »
Tous les maillons du secteur avicole paient une cotisation : les troupeaux détenant plus de 200 volailles mais également les abattoirs de volailles, centres d’emballages d’œufs, fabricants d’aliments composés pour volaille… Le montant de la cotisation est calculé sur base du risque sanitaire représenté par l’exploitation, celui-ci étant mesuré à partir de la capacité et du type d’activité enregistrés par l’agriculteur dans Sanitel.
Dépôt d’une réclamation
En cas de contestation de la facture, une réclamation écrite ou électronique doit parvenir au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans les 30 jours qui suivent la date de facturation (la date prise en compte est celle reprise sur le cachet de la poste). Le délai de contestation légal de 30 jours sera strictement appliqué afin d’assurer un traitement rapide de celles-ci.
Des informations complémentaires sont disponibles par téléphone au 02/ 524.90.95 (de 8 à 13h) ou via https://www.health.belgium.be/fr/animaux-et-vegetaux/animaux/sante-anima....
