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Deux législations différentes

pour détruire ces couverts

Les législations « Pgda » – nitrate – et « verdissement – Sie » – réglementent les couvertures de sol. Elles comportent cependant des différences majeures, dont la date de destruction. Notons que c’est toujours l’exigence la plus stricte qui prime.

Le respect des obligations en lien avec le Programme de gestion durable de l’azote et avec le régime d’aide du Verdissement requiert quelques éclaircissements pour la mise en œuvre adéquate de la destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrate et des surfaces d’intérêt écologique.

Cinq situations sont ainsi identifiées et détaillées pour plus de clarté.

Couvert Pgda

Si le couvert est uniquement destiné à satisfaire aux exigences du Programme de gestion durable de l’azote (après épandage de matière organique ou...

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