Les législations « Pgda » – nitrate – et « verdissement – Sie » – réglementent les couvertures de sol. Elles comportent cependant des différences majeures, dont la date de destruction. Notons que c’est toujours l’exigence la plus stricte qui prime.
Le respect des obligations en lien avec le Programme de gestion durable de l’azote et avec le régime d’aide du Verdissement requiert quelques éclaircissements pour la mise en œuvre adéquate de la destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrate et des surfaces d’intérêt écologique.
Cinq situations sont ainsi identifiées et détaillées pour plus de clarté.
Couvert Pgda
Si le couvert est uniquement destiné à satisfaire aux exigences du Programme de gestion durable de l’azote (après épandage de matière organique ou 90 % de couverture en zone vulnérable), il pourra être détruit à partir du 15 novembre. Sa destruction pourra se faire naturellement, mécaniquement ou chimiquement.
Couvert Sie
Si le couvert est uniquement utilisé pour satisfaire aux exigences du verdissement de la politique agricole commune, le couvert – surface d’intérêt écologique – pourra être détruit 3 mois après l’implantation. Rappelons que La destruction chimique de ce couvert Sie est interdite.
Couvert Pgda et Sie semé avant le 15août
Si le couvert vise à satisfaire aux exigences du Pgda et aux exigences de Verdissement, et que celui-ci a été semé avant le 15 août, alors, le couvert pourra être détruit à partir du 15 novembre. En effet, c’est l’exigence liée au Pdga qui prime car elle est plus restrictive.
Un exemple ? J’ai implanté un couvert le 5 août après un escourgeon. Je peux le détruire à partir du 15 novembre, cependant, je ne peux pas le détruire chimiquement.
Couvert PGDA et SIE semé après le 15/08
Si le couvert vise à satisfaire aux exigences du Pgda et aux exigences de Verdissement, et que celui-ci a été seméaprès le 15 août, alors le couvert pourra être détruit après 3 mois de végétation. En effet, c’est l’exigence Sie qui est ici la plus restrictive.
Un exemple ? Je suis situé en zone vulnérable et j’ai implanté mon couvert le 2 septembre. Ce couvert fait partie des 90 % de couverture obligatoire dans le cadre du Pgda et est valorisé dans mes SIE. Je ne pourrai donc pas détruire mon couvert avant le 2 décembre (3 mois après le semis afin de respecter les conditions Verdissement). Je ne pourrai pas non plus le détruire chimiquement étant donné qu’il est valorisé en SIE.
Couvert sur parcelle en pente R10-R15
Qu’il soit PGDA ou SIE, dans tous les cas, ce couvert ne pourra pas être détruit avant le 1er janvier 2018.
Le tableau 1 résume les différentes législations. Qu’il s’agisse de destruction ou d’autres exigences, retenons que c’est toujours l’exigence la plus stricte qui est à respecter sur le terrain. Le tableau 2 illustre la sensibilité des cultures intermédiaires à différents modes de destruction.
