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Fin des indemnisations pour les contaminations par les nématodes

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En concertation avec les représentants du secteur « pommes de terre », dans la situation phytosanitaire actuelle le Fonds des Végétaux n’indemnisera plus les pommes de terre contaminées par les nématodes Meloïdogyne chitwoodi et Meloïdogyne fallax. Les moyens financiers seront dorénavant utilisés uniquement pour les organismes de quarantaine que sont les pourritures brune et annulaire, la galle verruqueuse et le viroïde de la maladie des tubercules en fuseau (PSTVd).

Les délais d’introduction d’une demande d’indemnisation et de son paiement par le Fonds sont d’ailleurs raccourcis à respectivement 4 et 6 mois afin de les rendre conformes aux conditions d’introduction de demandes de subventions auprès de la Commission européenne. En effet, le « cofinancement » permet de récupérer la moitié des dépenses pour les indemnisations auprès de l’Europe.

Au 31 décembre 2017, les réserves disponibles s’élevaient à près de 1,8 million d’euros. Le plafond de 1,5 million étant toujours dépassé, les producteurs de pommes de terre ne devront donc pas payer de cotisations en 2018.

Pour la perception de cotisations impayées des années précédentes, le Fonds s’est tourné vers la voie judiciaire qui a permis de récupérer près de 16.300 €.

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