Les eurodéputés divisés par l’accord UE/USA

Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen réunis le 7 octobre à Bruxelles se sont montrés partagés sur le projet d’avis du rapporteur Herbert Dorfmann. Celui-ci suggère d’accepter l’accord signé le 2 août entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (non traitée avec des hormones de croissance) en provenance d’outre-Atlantique.

Dans un contexte tendu avec les menaces américaines dans le cadre du conflit sur Airbus, certains députés ont salué cet accord qui permet notamment à l’UE de cibler uniquement les importations américaines de viande bovine de haute qualité. Selon eux, c’est une bonne nouvelle qui montre la volonté de l’UE de construire une relation commerciale saine et durable avec son partenaire américain.

Toutefois, d’autres députés ne voient pas d’un bon œil cet accord, dans la mesure où il engagerait l’UE à procéder à des concessions régulières, à travers une relation de chantage et de non-réciprocité. Ces derniers s’interrogent même sur le bon sens d’une telle disposition, puisque l’UE produit en quantité suffisante de la viande bovine de grande qualité sur son marché.

Dans son projet d’avis, le rapporteur Dorfmann explique qu’il n’y aura pas d’augmentation du volume global de viande de bœuf entrant dans l’Union (soit un quota global de 45.000 tonnes métriques par an), les États-Unis bénéficiant seulement d’une part plus importante du contingent existant (35.000 tonnes métriques échelonnées sur une période de 7 ans). Les 10.000 tonnes métriques restantes sont réservées aux autres fournisseurs éligibles (Australie, Uruguay et Argentine). Par conséquent, cette solution n’engendre, selon ses dires, aucune incidence sur l’approvisionnement de l’Union en viande bovine. Dès sa mise en œuvre, l’accord prévoit le règlement du différend porté devant l’OMC en 1989 opposant les États-Unis à l’UE à propos de la décision européenne d’interdire la viande provenant d’animaux traités avec des hormones.

Le délai de dépôt des amendements était fixé au 11 octobre, suivi par l’adoption de l’avis le 18 novembre. L’adoption de l’accord par la commission compétente au fond est fixée au 7 décembre.

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