Nitrates : la Belgique visée…
La Commission européenne a adressé le 27 novembre dernier une lettre de mise en demeure supplémentaire à la Belgique pour non-respect de la directive sur les nitrates qui vise à protéger les eaux de surface et souterraines contre la pollution d’origine agricole. Une première lettre de mise en demeure a été envoyée en février 2014. Mais les rapports de la région flamande sur la surveillance de la qualité de l’eau montrent que les quantités maximales autorisées d’effluents d’élevage n’ont pas été respectées, au moins depuis 2016 et jusqu’en 2018. Une dérogation avait été accordée à la Flandre l’autorisant à épandre des quantités de nitrates supérieures à la limite normale par ha si les conditions étaient remplies. Seulement, souligne la Commission, dans de nombreux cas, les quantités effectivement appliquées ont largement dépassé ces limites maximales et « à ce jour, rien n’indique que ces dépassements ont pris fin ».
En Wallonie, malgré des signes d’amélioration de la qualité des eaux souterraines et l’adoption de nouvelles mesures depuis l’ouverture du dossier en 2013, la Commission estime que certaines mesures devraient être encore renforcées dans le cadre du programme d’action actuel sur les nitrates.
Notre pays dispose de deux mois pour répondre aux demandes de la Commission. Dans le cas contraire, celle-ci pourra décider d’envoyer un avis motivé, seconde étape de la procédure d’infraction de l’Union européenne.
