Propriétaire et usagers : devoirs, responsabilités

et précautions

D’après l’article 1er du code de la route, une voie publique est toute voie accessible à la circulation terrestre. N’est pas considérée comme voie publique une voie ouverte uniquement à certaines catégories d’usagers. Étant donné que le chemin est accessible aux cyclistes et promeneurs, vous devez, en tant que propriétaire d’animaux, tenir...