Les États membres ont adopté le règlement autorisant l’octroi d’une aide exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) permettant d’utiliser jusqu’à hauteur de 5 % du budget 2021-2022 du Feader (soit 1,4 milliard € au maximum) pour soutenir les agriculteurs affectés par l’augmentation du coût des intrants en conséquence de la guerre en Ukraine.
Selon le texte, l’aide apportée par les États membres contribue à la sécurité alimentaire ou à la correction des déséquilibres du marché et soutient les agriculteurs ou les PME qui participent à une ou plusieurs des activités poursuivant ces objectifs : économie circulaire ; gestion des nutriments ; utilisation rationnelle des ressources ; méthodes de production respectant l’environnement et le climat.
L’aide prend la forme d’un paiement forfaitaire à verser au plus tard le 15 octobre 2023 sur la base des demandes d’aides approuvées par l’autorité compétente au plus tard le 31 mars 2023. Le montant maximal du soutien ne dépasse pas 15.000 € par agriculteur et 100 000 € par PME.
