Sorties de champs: la présence d’un panneau n’annule pas l’obligation de nettoyer
L’hiver pointant le bout de son nez, les dernières cultures arrivent à maturité. Leur récolte et leur évacuation nécessitent l’intervention d’un panel d’engins tels qu’arracheuses, tracteurs, bennes, camions… Lorsqu’ils empruntent la route, ces outils font tomber de la terre et cela peut représenter un danger pour les usagers de la route.
Par temps de pluie, la terre accumulée peut rendre la route très glissante, encore plus pour les conducteurs d’engins à deux roues. Pour éviter les accidents, Preventagri rappelle les précautions à prendre.
Signaler
La loi oblige à signaler la présence de boue, comme la sortie de tracteurs ou tout autre danger.
Le panneau de signalisation « route glissante » doit être apposé dès la sortie du champ pour prévenir les usagers de la route d’adapter leur vitesse.
Certaines communes peuvent mettre gratuitement des panneaux de signalisation à disposition ou les placent directement à l’emplacement du chantier. Il suffit d’en faire la demande au préalable par mail ou par téléphone.
Selon l’article 66.1 du code de la route « Les signaux de danger sont placés à droite ». Il est utile de placer un panneau dans les deux sens de la circulation afin qu’ils soient bien visibles et à 150 mètres de la zone boueuse.
Nettoyer la route
La terre déplacée sur la route à la sortie du chantier doit être le plus rapidement possible nettoyée pour des raisons de sécurité pour les usagers de la route.
La terre peut être nettoyée manuellement (attention d’équiper les personnes en charge du nettoyage avec des vêtements de visibilité) ou mécaniquement.
Les panneaux « route glissante » en place resteront tant que la voie publique n’aura pas été correctement nettoyée.
Dans certaines grosses communes, une convention peut être établie entre l’agriculteur et la commune. Ainsi, le service de nettoyage des voiries prend en charge le balayage de la voie de circulation à la fin du chantier. Renseignez-vous auprès de votre administration communale.
La responsabilité
Le nettoyage en fin de chantier est une obligation légale. L’article 7.3 du code de la route précise qu’« il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle ».
Un conducteur de tracteur agricole peut être rendu responsable des dommages subis par d’autres usagers de la route si l’accident est causé par la boue déposée au sol. L’affichage des panneaux « route glissante » n’annule pas toute responsabilité. Il est donc impératif de nettoyer.
Les autorités locales qui remarquent que la voie publique est rendue dangereuse par la présence de boue, peuvent obliger l’agriculteur à nettoyer immédiatement la route, voire faire nettoyer la voie publique par la protection civile ou les pompiers. Les frais de nettoyage seront dès lors à charge de l’agriculteur.
