Dans le même temps, il a été procédé au paiement de certains dossiers de la campagne 2017 ayant connu des révisions pour d’autres régimes d’aide du 1er pilier (paiement de base, soutien couplé aux vaches viandeuses, mixtes et laitières, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, paiement redistributif).
Ce paiement prend en compte le taux de réduction au titre de la discipline financière, fixé cette année à 1,39 % et appliqué aux montants supérieurs à 2.000 €. Les 2.000 € exonérés de discipline financière sont prioritairement appliqués au paiement de base.
Les communications reprises au niveau des extraits de compte sont les suivantes : SC – ovins – 2017 – Solde 95 %.
Dans certains cas, la communication générique suivante peut également être utilisée à la place des précédentes : paiement direct – 2017 – solde 95 %.
Pour toute information relative à cette notification, l’administration conseille de contacter la Direction extérieure compétente.
